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Les enquêtes de l’ANFR : un répéteur de téléphonie mobile

pris en flagrant délit de déconfinement dans le Gers

Pendant le confinement, les agents du contrôle du spectre de l’ANFR sont restés mobilisés sur le terrain pour traiter les brouillages de fréquences radio. Leurs actions ont garanti le fonctionnement de communications sans fil devenues cruciales voire vitales durant cette période.
Un opérateur mobile a signalé à l‘ANFR un brouillage affectant son réseau mobile 3G dans la bande de fréquences 900 MHz sur la commune d’Eauze (32 800) dans le Gers. Ce brouillage dégradait la disponibilité de ses services de voix et d’internet mobiles.
Le 18 mars, un agent du service régional de Toulouse a fait les premières constatations : le signal brouilleur, bien qu’observable, apparaissait instable, tant en niveau qu’en fréquence d’émission… De retour sur place dès le lendemain, notre technicien, grâce à son véhicule laboratoire, a obtenu la direction d’où provenait l’émission grâce au gonio de son véhicule laboratoire. Ensuite, à pied, avec son analyseur portable, tout est allé très vite. Bientôt, devant son antenne directive, un local d’entreprise, fermé à double tour du fait du confinement.   Contacté par téléphone, le gérant a immédiatement reconnu avoir installé d’un répéteur de téléphonie mobile sans autorisation des opérateurs concernés. Le même jour à 11h30, l’appareil était réduit au silence, éliminant immédiatement le brouillage, ce que confirmera l’opérateur mobile.
L’ANFR est fréquemment sollicitée pour résoudre des brouillages de réseaux mobiles causés par des répéteurs de téléphonie mobile installés sans autorisation. Près de 150 brouillages de ce type nécessitent chaque année l’intervention de nos agents !
Qu’est-ce qu’un répéteur de signal mobile ?
Un répéteur de téléphonie mobile, appelé aussi amplificateur de signal mobile, permet de renforcer le signal téléphonique mobile, le plus souvent pour améliorer la réception à l’intérieur d’un bâtiment. En tant qu’équipement radioélectrique, il doit être conforme à la directive européenne 2014/53/UE du 16 avril 2014, dite RED, et donc comporter un marquage CE.
La réglementation concernant les répéteurs de téléphonie mobile.
Il est interdit d’installer et d’utiliser des répéteurs ou amplificateurs de services de téléphonie mobile GSM, UMTS et ou LTE de sa propre initiative, à moins que les opérateurs concernés aient donné leur accord. Utiliser un répéteur ou un amplificateur sans l’autorisation préalable des opérateurs, c’est utiliser de manière illégale leurs fréquences. C’est aussi une épée de Damoclès pour le détenteur du répéteur : en effet, s’il est le plus souvent correctement réglé le jour de son installation, le répéteur ne change jamais de fréquences. Or, les opérateurs, eux, ajustent régulièrement les leurs ! Le répéteur, qui ne suit pas ces évolutions,  continue à émettre imperturbablement sur les mêmes fréquences ; et se transforme en brouilleur ! Un répéteur peut ainsi, du jour au lendemain, dégrader la couverture et la qualité du service mobile dans de larges zones…..

Les enquêtes de l’ANFR : réseaux mobiles perturbés autour d’un établissement de santé

En cette période de confinement, les agents du contrôle du spectre de l’ANFR restent mobilisés sur le terrain pour traiter les brouillages de fréquences radio. Leurs actions garantissent le fonctionnement de communications sans fil devenues cruciales voire vitales durant cette crise épidémique. Les brouillages peuvent en effet affecter les réseaux concourant au fonctionnement de l’État, à la sécurité ou à la santé.
Le 30 mars 2020, un opérateur mobile signale à l’ANFR un brouillage affectant ses services 3G dans la commune de Gagny. Ce cas est aussitôt qualifié de prioritaire : dans la zone perturbée se trouve en effet établissement public de santé de la ville d’Evrard.
Dès le lendemain, deux agents du service régional de Villejuif sont sur place avec leurs équipements pour mener l’enquête. Les relevés spectraux sont formels : l’origine du brouillage est un brouilleur de téléphonie mobile, un matériel pourtant strictement interdit, tant à la possession qu’à l’utilisation! Quelques instants plus tard, la source est circonscrite : l’émission provient d’un immeuble comportant quelques appartements au-dessus d’un local professionnel. Il s’agit désormais de savoir qui utilise ce brouilleur…
Première piste : le local de l’entreprise, situé au rez-de-chaussée et au premier étage de l’immeuble. Mais elle est hélas infructueuse! Le brouilleur se trouve donc dans l’appartement d’un particulier… La seule solution, désormais, sera de poursuivre les mesures dans la cage d’escaliers puis devant chaque porte d’appartement… Mais aucun des résidents contactés par l’interphone ne souhaite ouvrir la porte du hall! Or les agents de l’ANFR, contrairement aux forces de l’ordre, ne disposent pas de prérogatives leur permettant de pénétrer dans un espace privé. L’urgence, pourtant, est bien de faire cesser ce brouillage… Et la situation de confinement ne permet pas de requérir aussi rapidement qu’à l’accoutumée la présence désormais indispensable d’un officier de police judiciaire. Nos agents reviennent donc vers l’interphone : ils appellent chacun des résidents et expliquent à chacun que l’utilisation d’un brouilleur de téléphonie est interdite par la loi, en précisant que, dès qu’ils localiseront le fauteur de trouble, une taxe de 450€ lui sera notifiée. L’argument fait mouche: quelques minutes plus tard, la perturbation disparaît soudain de l’écran de l’analyseur de spectre!
Faute de constat visuel de l’équipement et de l’identification du contrevenant, le responsable n’a cette fois pas pu être poursuivi: pas de taxe ni de transmission d’un procès-verbal au Procureur de la République. Mais, situation d’urgence oblige, le brouillage avait cessé sur le champ: le jour même, l’opérateur a confirmé l’arrêt de la perturbation. Le lendemain, nos agents sont retournés sur place et ont inséré dans chaque boîte aux lettres un document de l’ANFR reprenant les textes sur les brouilleurs avec les sanctions correspondantes.
L’ANFR est hélas régulièrement appelée pour intervenir sur des brouillages dont la cause est l’utilisation d’un brouilleur radioélectrique. Posséder ou utiliser un tel dispositif constitue une infraction punie de six mois d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende…..