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Nouvelle réglementation sur la radioamateur en Belgique

La société belge Radioamateurs, l’ UBA , a publié les détails de la décision du Conseil de l’IBPT du 24 mai 2019 sur les fréquences, les puissances et les modes de transmission des Radioamateurs
Une traduction de Google se lit comme suit:
Le 27 mai 2019, la décision du Conseil de l’IBPT du 24 mai 2019 concernant les fréquences, les puissances et les modes de transmission pouvant être utilisés par les Radioamateurs a été publiée sur le site Web de l’IBPT.
Il s’agit d’une version modifiée du décret du 20 mars 2019, qui a été révoqué le 27 mars 2019 à la suite d’une objection de l’UBA.
Le nouveau décret répond aux objections de nombreux titulaires d’une licence de base contre le décret du 20 mars 2019.
Modifications apportées à la licence de base (ON3) [équivalent de 2002 UK Foundation] par rapport au décret du 20 mars 2019
1. La puissance maximale en ondes décamétriques passe de 10 W à 25 W. En ondes métriques et décimétriques, la puissance maximale est maintenue à 50 W. Pour offrir aux titulaires d’une licence de base un choix suffisant en matière d’achat d’équipements émetteurs, d’équipements avec puissance de 100 W.
2. 80 m, la gamme de fréquences a été étendue de 3500 à 3750 kHz à 3500 à 3800 kHz (bande passante de 80 m).
3. 40 m, la gamme de fréquences a été étendue de 7 000 à 7 100 kHz à 7 000 à 7 200 kHz (la totalité de la bande de 40 m).
4. 20 m, la gamme de fréquences a été étendue de 14 000-14150 et 14250-14350 kHz à 14 000-14350 kHz (la bande complète de 20 m).
5. 15 m, la gamme de fréquences a été étendue de 21 000 à 2150 et de 21320 à 1450 kHz à 21 000 à 1450 kHz (la bande complète de 15 m).
L’accès aux bandes HF « classiques » complètes est une très bonne nouvelle de la part des candidats et des chasseurs DX parmi nos ON3.
L’accès à la bande des 6 mètres n’est plus disponible, il peut éventuellement être révisé après la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019.
Modifications de la licence CEPT Novice (ON2) par rapport au décret du 20 mars 2019
1. Accès à la totalité de la bande des 160 m (1810-2000 kHz) avec une capacité maximale de 100 W.
L’accès demandé à certaines bandes SHF (GHz) avec une puissance de transmission limitée n’est pas autorisé pour le moment car l’IBPT souhaite tout d’abord mener une enquête de marché sur la disponibilité d’équipements de transmission « prêts à l’emploi » (la construction autonome d’équipements de transmission n’est pas nécessaire). permis aux détenteurs d’une licence Novice CEPT). L’UBA est disposée à participer à cette étude de marché, dans l’espoir que l’IBPT révisera ultérieurement sa décision.
Modification de la licence HAREC (ON1) par rapport au décret du 20 mars 2019
1. La puissance maximale dans la gamme de fréquences 1850-2000 kHz est passée de 10 W à 150 W.
Le décret complet est disponible sur le site web de l’IBPT ICI 
Lors de notre assemblée générale du 3 mai, nous avions déjà levé une partie du voile et les réponses des ON3 présents étaient positives. Nous espérons ainsi convaincre nos membres (et également les non-membres) que nous prenons également à cœur les intérêts des ON3, contrairement à ce que prétendent certains Dissidents
UBA dans Google anglais ICI 
Mars 2019 – L’IBPT abroge la réduction de puissance radioamateur ICI

Autres règles de l’Ofcom pour soutenir l’investissement dans la fibre

Les entreprises installant des câbles à fibres optiques haut débit pour les réseaux à large bande et mobiles bénéficieront d’un meilleur accès aux poteaux télégraphiques et aux tunnels souterrains d’Openreach , dans le cadre de projets de décisions annoncés par l’Ofcom.
Pour la première fois, l’accès aux conduits et aux poteaux est étendu aux fournisseurs qui se concentrent sur les clients commerciaux. Nous actualisons également notre réglementation en matière de «lignes louées», à savoir les connexions de données à haut débit utilisées par les grandes organisations, qui constituent l’épine dorsale des réseaux mobiles et à large bande du Royaume-Uni.
Les projets de décisions font suite aux examens par l’Ofcom des marchés de l’infrastructure physique et de la connectivité des entreprises. Le nouveau règlement couvrira la période allant de nos décisions finales jusqu’en avril 2021.
Nos projets de décisions ont été soumis à la Commission européenne pour commentaires, après quoi nous publierons notre déclaration finale le mois prochain.

La BBC prolonge l’essai de la radio sur la 5G

Les îles Orcades ont été sélectionnées pour l’essai d’accès à la radio de radiodiffusion et au haut débit de la BBC, car la région dispose d’une couverture radio numérique médiocre et d’une connectivité haut débit fixe et mobile limitée.
Le procès a été lancé en février à Stronsay, dans les Orcades, faisant de ses habitants l’un des premiers au monde à recevoir des émissions de radio en direct sur 5G ICI

 

RASA propose un essai de 60m en VK

La « RadioAmateur Society of Australia » (RASA) a écrit au responsable australien des communications et des médias, l’autorité de régulation des radios australiennes, lui proposant une attribution d’essai dans la bande des 60 m (5 MHz).
«Nous avons suggéré de limiter l’exploitation amateur aux fréquences commerciales existantes de 5351, 5355 et 5360 kHz en Australie, en utilisant un port USB avec une largeur de bande maximale de 2,8 kHz et la puissance d’émission de 15 W accordée à la Conférence mondiale de la radio», a déclaré Glenn Dunstan VK4DU , président du RASA .
«Nous avons également proposé une attribution numérique d’essai dans le segment vacant de la fréquence 5363-5 kHz».
« Nous comprenons que ces chaînes peuvent ne pas s’aligner sur les allocations internationales, mais notre préoccupation première est de faire en sorte que le partage soit possible avec les utilisateurs commerciaux australiens existants », a déclaré Glenn.
L’arrangement en canaux a été utilisé dans de nombreux autres pays pour introduire la bande amateur de 5 MHz, notamment en Europe, aux États-Unis et en Nouvelle-Zélande. Ces pays ont tous des distances beaucoup plus courtes entre les amateurs et les utilisateurs commerciaux que l’Australie.

Forum sur la politique du spectre au Royaume-Uni le 16 mai 2019

Le forum britannique sur la politique en matière de spectre a annoncé que le responsable du micro-onde RSGB, Barry Lewis G4SJH , assisterait à la réunion plénière à Londres le 16 mai
Le @UK_SPF a tweeté:

  • Jeudi après-midi, notre plénière sera ouverte à tous, orateurs inc.
    Présidents des groupes Tony Lavender @PlumConsulting @sdfriedner @LS_telcom Stephen Temple @ Surrey5GIC
    Barry Lewis @theRSGB
    Externe
    Chris Woolford @Ofcom
    Mike Goddard @Real_Wireless

La réunion a lieu le jeudi 16 mai de 14h à 16h30 au salon tech4, 10 St Bride St, Londres, avec inscription à 13h30. ICI
Twitter : ICI

Réunion du Groupe de travail 5A de l’UIT-R à Genève

La Région 1 rend compte de la réunion de trois des groupes de travail de la Commission d’études 5 de la Commission d’études 5 à Genève, du 29 avril au 10 mai 2019.
Le Groupe de travail 5A traite du service mobile terrestre au-dessus de 30 MHz (à l’exception des IMT), de l’accès sans fil au service fixe et des services d’amateur et d’amateur par satellite.
Le groupe de travail 5A1, responsable des questions relatives aux amateurs, est présidé par Dale Hughes VK1DSH. Le sujet principal est de finaliser un rapport technique sur le partage du spectre afin de soutenir les travaux du point 1.1 de l’ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications 2019 (CMR-19), qui envisage l’attribution de la bande de fréquences 50-54 MHz au service d’amateur dans la Région 1 Le groupe de travail est composé de Radioamateurs et d’administrations du monde entier, ainsi que d’autres parties intéressées telles que les météorologues et les militaires.
Parmi les amateurs présents dans le WP 5A figurent le président de 5A1, Dale Hughes VK1DSH, le vice-président de l’ARU, Ole Garpestad LA2RR, le représentant de l’IRAU, Dave Court EI3IO, le coordonnateur de la CEPT, Hans Blondeel Timmerman, ainsi que les représentants du DARC, Ulrich Mueller DK4VW et Bernd Mischlewski, DF2ZC.
Groupe de travail 5A de l’UIT-R (GT 5A) – Service mobile terrestre à l’exclusion des IMT; service d’amateur et d’amateur par satellite  ICI

 

Première consultation sur les modifications proposées par la BBC iPlayer – Appel à preuve


La BBC a publié aujourd’hui les résultats de son test d’intérêt public sur les modifications qu’elle propose d’apporter à BBC iPlayer.
L’Ofcom doit désormais ouvrir une évaluation de la concurrence de la BBC pour déterminer si la valeur publique des modifications proposées par la BBC qui justifie un préjudice potentiel pour d’autres services populaires et concurrents.
Cette consultation établit le contexte de notre évaluation, ainsi que notre approche pour analyser la valeur publique et les effets sur la concurrence. Nous invitons les parties intéressées ou concernées à donner leur point de vue avant le 10 mai 2019.
Nous prévoyons de consulter nos conclusions provisoires en juin, ce qui donnera aux parties prenantes une dernière occasion de commenter. Nous avons ensuite l’intention de rendre une décision finale d’ici août.

Ofcom consulte sur les changements de bande de 3,4 GHz

Le « BT-EE, Hutchison-3 », « Telefónica-O2 » et « Vodafone » ont demandé à l’Ofcom de modifier leurs licences de bande de 3,4 GHz, ce qui inclut des limites de puissance rayonnée totale (TRP) plus élevées en bloc et en bloc.
L’annonce de l’Ofcom dit:
À la demande des principaux opérateurs de réseau de téléphonie mobile du Royaume-Uni, Ofcom consulte actuellement le gouvernement pour apporter des modifications techniques à ses licences du spectre afin de soutenir le déploiement de services de téléphonie mobile ultrarapide.
« EE, Hutchison », « Telefónica » et « Vodafone » ont demandé à l’Ofcom de modifier leurs licences dans les bandes de 3,4 GHz, 3,5 GHz et 3,6 GHz. Ce sont des bandes importantes pour les futurs services 5G.
Ces modifications aligneront les licences sur une décision récente de l’Union européenne sur les conditions techniques applicables au spectre dans ces bandes.
Modifier les licences pour s’aligner sur la décision permettrait aux opérateurs de déployer des systèmes d’antenne active (AAS). Le système AAS peut aider à fournir des services mobiles de qualité supérieure dans les zones achalandées, en augmentant la capacité du réseau et en permettant au spectre d’être transmis plus directement aux périphériques des utilisateurs, de sorte qu’ils obtiennent un signal plus puissant.
Nous sommes actuellement disposés à accepter la demande des opérateurs de téléphonie mobile, qui, à notre avis, aidera à soutenir le déploiement des services 5G, mais nous consultons sur les modifications et demandons en particulier des commentaires sur les conditions techniques.
La consultation se termine le 19 mai 2019, les réponses peuvent être adressées ICI
PDF du document de consultation ICI

TNRBF Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée

par le Premier ministre ICI

Le Premier ministre a arrêté le 11/04/2019 des modifications au TNRBF, proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 23/11/2018. Elles permettront le développement de la 5G dans la bande 26 GHz ainsi que l’octroi de nouvelles ressources pour les applications RFID et usages liés à l’internet des objets.

Les modifications adoptées ont notamment pour objet :

  • de donner à l’Arcep accès à la bande 26,5-27,5 GHz avec un statut prioritaire, en vue de permettre l’introduction de premiers services mobiles 5G dans cette gamme de fréquences, compte tenu du déploiement prévu de stations terriennes de réception des données d’observation de la Terre par satellite.
  • la mise à jour de l’annexe 7 du TNRBF, notamment en faveur d’applications RFID et IoT (Internet des Objets) avec des nouveaux canaux dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz.

5G dans la bande 26 GHz
La modification relative à l’introduction de la 5G dans la bande 26 GHz met en œuvre dans le TRNBF la décision ECC (18)06 adoptée par l’ECC lors de sa réunion de juillet 2018, limitée dans une première étape à la bande 26,5-27,5 GHz. Elle s’insère dans les orientations fixées par le code des communications électroniques européen adopté le 11 décembre 2018 (Directive (UE) 2018/1972) et plus particulièrement  son Article 54 qui impose aux Etats membres de prendre, avant fin 2020, toutes les mesures appropriées pour faciliter le déploiement de la 5G et autoriser l’utilisation d’au moins 1 GHz de la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz.
Cette modification du TNRBF anticipe la future mesure d’harmonisation communautaire prévue pour adoption durant le 1er semestre 2019, qui a été élaborée sur la base des propositions de la CEPT (voir le rapport CEPT 68). Elle donne la première base juridique pour faciliter l’introduction de la 5G en France en bande millimétrique et permettre à l’Arcep de lancer les travaux pour les futures autorisations dans la bande.
Ce cadre réglementaire européen permettra l’essor de la 5G tout en préservant les perspectives de développement de services scientifiques (services d’exploration de la terre et de recherche spatiale, liaisons inter-satellites) et commerciaux par satellites (e.g. Eutelsat). Des services fixes (en particulier des liaisons de raccordement de stations de base de réseaux mobiles) sont exploités en dessous de 26,5 GHz : il appartient aux Etats membres de définir les conditions de partage de ces systèmes avec la 5G ou de programmer leur migration dans d’autres bandes.
La possibilité de préserver le déploiement de stations terriennes de réception des données d’observation de la Terre par satellite utilisant la bande de fréquence 25,5-27 GHz est prise en compte dans le TNRBF via la note F122 modifiée. Une étude de l’ANFR élaborée dans le cadre du comité de concertation de la compatibilité électromagnétique (CCE) publiée en septembre 2018 (Télécharger le rapport) a contribué à l’analyse des contraintes de partage avec le service mobile. Des discussions se poursuivent sur la définition des conditions d’utilisation des stations terriennes.
Appareils de faible portée (AFP) dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz
Les modifications apportées à l’annexe 7 du TNRBF transposent la décision d’exécution (UE) 2018/1538 de la Commission du 11 octobre 2018 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz.
Cette décision répond aux objectifs nationaux d’équilibre entre l’harmonisation communautaire AFP/IoT, les usages Défense et les futurs besoins du rail, notamment en préservant 2×1,6 MHz pour les besoins ferroviaires juste en-dessous de la bande harmonisée en Europe pour le GSM-R (876-880 MHz / 921-925 MHz). Elle concrétise plusieurs années de travaux dans lesquels l’ANFR s’est fortement investie au niveau européen (CEPT et UE) au bénéfice de ces différents secteurs.
La transposition de cette décision se traduit, en premier lieu, par l’ajout des dispositions suivantes :

  • 3 canaux RFID de 4W dans la bande 915-919,4 MHz,
  • Bandes 874-874,4 MHz, 917,3-917,7 MHz et 918,5-918,9 MHz pour des applications LPWAN 500 mW (LoRa, Sigfox…),
  • Bande 917,4-919,4 MHz pour le WiFi domotique (802.11ah) et pour des appareils de faible portée non-spécifiques de 25 mW (LPWAN)

Ces modifications donnent à l’Arcep, pour les Régions 1 et 2, les droits nécessaires afin d’élaborer le cadre d’autorisation national correspondant qui précisera les conditions d’utilisation des bandes de fréquences associées. En Région 3, l’affectataire TTOM est le bénéficiaire des droits.
Pour en savoir plus :

FCC accepte une pause de 90 jours pour l’examen du dossier WT 16-239
L’ARRL rend compte du dernier développement en matière de suppression de la restriction archaïque de taux de symboles de la Part 97 qui paralyse l’expérimentation des modes numériques de radio amateur depuis près de 40 ans

Le rapport de l’ARRL dit:
Cela fait presque six ans que l’ARRL a demandé à la FCC d’envisager de modifier les règles relatives au numérique amateur dans 11-708 et près de trois ans après le dépôt par ARRL des observations dans la procédure résultante, identifiées par la FCC comme étant 16-239.
Les modifications proposées par le Conseil différaient du dépôt initial par l’ARRL et faisaient craindre à celui-ci toute possibilité de brouillage des utilisateurs actuels résultant de la suppression de la limitation de bande passante de 2,8 kHz demandée par l’ARRL. En raison de ces préoccupations, la Ligue a déposé des observations auprès de la FCC pour s’opposer à la suppression de la bande passante demandée.
Depuis le dépôt initial de l’ARRL, de nombreux individus et groupes ont commenté publiquement et publiquement la FCC au sujet de problèmes et de conséquences potentielles qui, à son avis, sont impliqués dans les propositions de la FCC contenues dans le document 16-239 / 11-708. En outre, au cours des six années écoulées depuis le dépôt initial de 11 à 708, de nouvelles informations ont été présentées par des individus et des groupes qui soutiennent et s’opposent à l’adoption proposée par la FCC du 16-239.
En raison du temps écoulé depuis la demande initiale de modification des règles numériques de l’ARRL, des nouvelles informations devenues disponibles et de l’étendue du soutien et de l’opposition aux règles proposées, l’ARRL a demandé à la FCC d’accorder un délai dans son examen des  règles proposées changent pour donner à la Ligue l’occasion de clarifier les problèmes et de déterminer si un consensus peut être atteint sur tout ou partie des problèmes soulevés lors de la procédure devant la FCC.
À la demande de la ligue, le personnel de la FCC a accepté une pause de 90 jours dans l’examen du dossier WT 16-239.
Source ARRL ICI
Le 17 mars 1980, la FCC a introduit une restriction de débit en symboles de 300 bauds pour les données HF prenant en charge le protocole ARRL. Son intention était de limiter la bande passante des transmissions de données sans spécifier de restriction de bande passante.
Dans le numéro de septembre 2013 de la TVQ, l’ARRL a annoncé une nouvelle position sur les tarifs des symboles. Ils ont proposé que la FCC supprime toutes les références au débit de symboles de la section 97.307 (f) du règlement pour les Radioamateurs et adopte une limite de bande passante de 2,8 kHz pour les émissions de données amateur inférieures à 29,7 MHz, voir ICI
La pétition d’ARRL a déposé cette pétition en vue de l’établissement de règles, RM-11708, le 15 novembre 2013, suivie d’un erratum déposé le 26 novembre 2013. ICI  et ICI
FCC 97.307 ICI

La FCC a demandé d’autoriser le numérique sur la bande AM

Radio World rapporte qu’un éminent défenseur de la bande AM demande à la FCC d’autoriser les stations à utiliser des transmissions entièrement numériques aux États-Unis.
L’histoire de Radio World dit:
Bryan Broadcasting Corp. a déposé lundi une pétition en vue de l’élaboration de règles demandant au Conseil d’engager une procédure en vue d’autoriser le mode numérique MA3 de la radio HD pour toute station AM qui choisirait de le faire.
Autoriser une telle modernisation donnerait « aux radiodiffuseurs AM un outil innovant indispensable pour faire face à la concurrence » sans nuire aux autres acteurs de l’écosystème du spectre, écrit-il.
Bryan est titulaire de quatre stations AM, de cinq stations FM et de six traducteurs FM dans le centre du Texas. Ben Downs est le vice-président et directeur général puis a soumis la pétition avec l’avocat de la société, David Oxenford, de Wilkinson Barker Knauer. Downs a également siégé au conseil d’administration du NAB par le passé et il a défendu avec ardeur diverses mesures réglementaires visant à «revitaliser» la bande AM.
Tous les récepteurs HD Radio du marché dotés de la fonctionnalité AM pourraient recevoir de tels signaux entièrement numériques. Mais les récepteurs AM hérités ne le feraient pas, ce qui a longtemps été un obstacle aux discussions sérieuses sur le numérique. Selon certains observateurs, la disponibilité de traducteurs FM pour les titulaires de licences AM a fait de ce qui semblait autrefois impensable qu’il valait au moins la peine d’être discuté.
Lire l’histoire complète ICI

Décision du Conseil de l’IBPT du 20 mars 2019 concernant les fréquences, puissances et modes de transmissions pouvant être utilisés par les Radioamateurs

Ce 22 mars, la décision du Conseil de l’IBPT du 20 mars 2019 concernant les fréquences, puissances et modes de transmissions pouvant être utilisés par les Radioamateurs a été publiée sur le site de l’IBPT. ICI
Hélas, nous constatons que cette décision à l’encontre de la licence de base (Classe C / ON3) est presque identique à la proposition faite par l’IBPT dans sa consultation et ce, malgré les diverses propositions introduites par l’UBA visant à limiter les pertes pour les titulaires de la licence ON3. (Voir : ICI  )

Voici pour mémoire ce que l’UBA proposait : 
 Maintenir la puissance de transmission sur toutes les bandes de fréquences autorisées pour la licence de base à 50 Watts : l’IBPT a largement rejeté cette proposition, seule sur les bandes de fréquences du 144 MHz et du 430 MHz la puissance de 50 Watts a été maintenue, sur toutes les autres bandes, la puissance a été réduite à 10 Watts.
Conserver la bande des 18 MHz, cette proposition a été totalement rejetée, les ON3 perdent la bande des 18 MHz.
Maintenir un accès limité à la bande des 50 MHz (50.125 – 50.700 MHz), cette proposition a été complètement rejetée, les ON3 perdant la bande 50 MHz.

De plus, les propositions faites par UBA en ce qui concerne la licence CEPT Novice (classe B, ON2) n’ont pas eu le moindre impact sur la décision de l’IBPT soit :

  • Donner un accès complet pour les ON2 à la bande du 1.8 MHz.
  • Autoriser un accès limité aux ON2 aux bandes des 2,3 GHz, 5,6 GHz et 10GHz (avec 1 Watt de puissance).

Ces propositions visaient d’une part à permettre aux ON2 d’expérimenter des techniques numériques sur les bandes de fréquences micro-ondes et, d’autre part, à créer une différence suffisante par rapport à la licence de base pour permettre la conservation des bandes du 18 MHz et du 50 MHz.
 Nous devons non seulement constater que l’IBPT n’a tenu aucun compte de nos propositions concernant la licence CEPT Novice (classe B) car en outre dans la Décision du Conseil il est rapporté que : « Aucun commentaire n’a été reçu sur les fréquences et les puissances associées au certificat d’opérateur lié à la classe B. »
 Ceci est pertinemment inexact, l’UBA a en effet fait des propositions !!! Cela démontre clairement le peu d’attention que l’on a porté à nos propositions !
 La Décision du Conseil de l’IBPT a été débattue à la réunion du Conseil d’Administration de l’UBA de ce samedi 23 mars. Il a été unanimement décidé que l’UBA ne pouvait absolument pas accepter cette décision et examinerait les mesures que nous pourrions prendre pour obtenir un meilleur résultat pour nos ON3 et ON2.
 
Affaire indiscutablement à suivre … 

La feuille de route du Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques définitivement adoptée
21/03/2019

Maisons-Alfort, le 21 mars 2019 – Hier s’est tenu à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) le 2ème Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques rassemblant une soixantaine d’acteurs. Au cours de cette séance, la feuille de route du Comité a été validée.

Dans la continuité de l’installation du Comité, présidé par Monsieur Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois, qui avait eu lieu le 12 décembre dernier, cette nouvelle session a permis d’approfondir plusieurs sujets identifiés lors de la 1ère séance. 
Les dossiers à l’ordre du jour ont porté sur :

l’exposition créée par des constellations de satellites;
l’implantation de relais mobiles et l’exposition dans les logements sociaux;
le bilan des points atypiques recensés en 2018 et leur trajectoire de résorption;
l’évaluation de l’exposition découlant de la généralisation de la 4G dans une zone urbaine très dense;
les équipements 5G (antennes et terminaux).

Les échanges ont été denses et ont permis à chacun, associations, opérateurs, constructeurs, collectivités et services de l’Etat, de faire valoir son point de vue sur différents aspects de l’exposition du public, qu’il s’agisse des hypothèses de simulation, des méthodes de mesure, de la démarche pour identifier des points d’attention ou de l’information locale des parties prenantes.
Part ailleurs, la feuille de route du Comité a été définitivement adoptée. Elle propose 5 axes de travail : 
les évolutions technologiques, avec une priorité qui sera donnée à la 5G;l’exposition créée par les stations radioélectriques et les objets communicants; les points atypiques : leur recensement et la trajectoire des résorptions; l’exposition créée par les terminaux; les protocoles de mesures et les indicateurs d’exposition.

Le prochain Comité national de dialogue aura lieu le 19 juin prochain. Un premier état des travaux actuellement menés dans le cadre des pilotes 5G autorisés en France sera présenté.
Pour plus d’informations :
La feuille de route du Comité
Les présentations
Le rapport sur les points atypiques pour l’année 2018
L’étude par simulation de l’évolution :

 Les Radioamateurs Indonésiens obtiennent de nouvelles bandes dont  le 5 MHz


ORARI rapporte que de nouvelles réglementations indonésiennes sur les radioamateurs ont été publiées avec de nouvelles bandes à 136 kHz, 472 kHz et 5 MHz.
Le ministère des Communications et de la Technologie de l’information de la République d’Indonésie a publié le nouveau Règlement sur la radioamateur en date du 31 décembre 2018.
ORARI dans Google Anglais ICI
Nouveau règlement les Radioamateurs ICI
L’Indonésie a 4 classes de licence:

  • Penegak – Avancé
  • Penggalang – Général
  • Siaga – Novice
  • Pemula – Niveau d’entrée
    La licence d’entrée de gamme en Indonésie autorise l’utilisation des bandes 144 MHz et 430 MHz avec une puissance de sortie de 10 watts après avoir passé avec succès des règles simples, une réglementation et un examen du type d’exploitation d’une durée de 20 minutes à peine.

L’examen semble être configuré pour respecter les normes de radioamateur requises définies dans la Recommandation UIT-T M.1544-1. Ceci peut être téléchargé ICI

Cet examen de niveau débutant est nettement inférieur à celui de la UK Foundation, l’examen écrit prenant un peu plus du tiers du temps et ne nécessitant aucune évaluation pratique supplémentaire.
Il existe un exemple d’examen en ligne de 20 questions (Google Anglais) disponible pour la licence de radio amateur indonésienne de niveau d’entrée, vous disposez de 20 minutes pour compléter l’examen ICI.

Les groupes de questions d’examen et les réponses aux licences de niveau indonésien Pemula / Siaga, Penggalang et Penegak sont disponibles en ligne pour une mémorisation aisée, les PDF peuvent être téléchargés ICI

Nouvelle répartition des bandes de fréquences

arrêtée par le Premier ministre

Le Premier ministre a arrêté le 10 janvier 2019 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 21 juin 2018. Les modifications adoptées ont notamment pour objet d’engager le processus de réaménagement de la bande L, qui vise à apporter une capacité supplémentaire pour les réseaux mobiles SDL (LTE ou 5G) qui seront autorisés par l’Arcep dans la bande 1427-1517 MHz, et la mise à jour de l’annexe 8 du TNRBF en vue de permettre des nouveaux canaux pour des liaisons vidéo mobiles (LVM) au sol en Région 3.
Réaménagement de la bande L
La décision 2015/750 (UE) de la Commission du 8 mai 2015, qui dans sa version initiale harmonise la bande de fréquences 1452-1492 MHz pour des services mobiles SDL (liaisons descendantes), avait été transposée au niveau du TNRBF avec l’arrêté du 14 décembre 2017 approuvant notamment la réaffectation complète de la bande 1452-1492 MHz au bénéfice de l’Arcep.
La décision 2018/661 (UE) de la Commission du 26 avril 2018 a étendu cette mesure d’harmonisation aux bandes de fréquences 1427-1452 MHz et 1492-1517 MHz. L’Agence a activement contribué aux travaux européens sur lesquels se basent les conditions techniques de ces décisions : études et rapports CEPT (voir les rapports CEPT 54 et CEPT 65) en réponse aux mandats communautaires, négociation des mesures d’harmonisation. Elle a engagé avec les affectataires concernés les travaux en vue d’affecter à l’Arcep les deux bandes additionnelles pour du mobile SDL à l’horizon 2023. Cette orientation s’inscrit dans un mouvement de fond au niveau international en faveur de l’utilisation des systèmes mobiles SDL en bande L avec les décisions prises à la conférence mondiale des radiocommunications de 2015 ( CMR -15). Au niveau européen, cette harmonisation additionnelle en faveur du mobile SDL (50 MHz) permet de répondre à l’objectif du programme pluriannuel de politique du spectre (RSPP) qui impose la mise à disposition de 1200 MHz pour les services haut débit sans fil. La décision 2018/661 (UE) laisse toutefois aux Etats membres jusqu’au 1er janvier 2023 pour réorganiser ces bandes de fréquences, répondant ainsi à une demande de la France qui avait identifié en amont la complexité de réorganisation et négocié ce délai.
Avec cette nouvelle modification du TNRBF relative à la « bande L», une note (F55d) est insérée afin de référencer la décision 2015/750 (UE) modifiée dans les nouvelles bandes de fréquences harmonisées, affichant ainsi l’engagement de la France à permettre l’introduction du mobile SDL sur l’intégralité de la bande 1427-1517 MHz. L’affichage dans le TNRBF des dispositions d’attribution de bandes de fréquences applicables à la cible en métropole est en outre nécessaire pour le séquencement des principales actions de migration de systèmes existants et de planification des futurs usages. La migration de plus 1500 faisceaux hertziens bas débit (FH) opérant dans les bandes 1375-1400 MHz et 1427-1452 MHz vers la bande 6 GHz apparait comme le facteur le plus structurant à court terme dans le cadre de ce réaménagement. Un cadre réglementaire national d’autorisation (voir décision n° 2017-1332 de l’Arcep) approprié a été publié en début d’année par l’Arcep et les premiers équipements FH bas débit 6 GHz sont attendus en 2019. Le ministère des Armées doit également organiser la migration des systèmes existants opérant dans la bande 1492-1518 MHz et planifier l’utilisation de nouveaux systèmes dans la bande 1375-1400 MHz, conformément à l’échange des droits acté lors de la préparation de la CMR -15.
Les travaux pour le réaménagement de la « bande L» se poursuivent dans le cadre de la Commission pour l’évolution du spectre (CES) pilotée par l’Agence. Ces travaux doivent aussi aider à identifier des mesures proportionnées à mettre en œuvre au niveau national, si cela est nécessaire, dans les ports et aéroports pour protéger la réception des terminaux Inmarsat au-dessus de 1518 MHz. L’Agence a d’ailleurs demandé aux différents affectataires étatiques concernés un recensement de leurs différents usages de ces terminaux (voir également le projet de rapport ECC 299, pour adoption en mars 2019). Enfin, les travaux de la CES ont également pour but de préciser le cadre national applicable pour les microphones sans fil dans la bande 1350-1400 MHz, conformément aux orientations de la CEPT (voir le rapport ECC 245 et la recommandation ERC 25-10) avec des conditions encore à préciser, vis-à-vis des futurs systèmes de Défense et de la radioastronomie.
Cette bande de fréquences illustre le travail de fond sur de nombreuses années pour valoriser le spectre en cohérence avec les évolutions des usages et de la demande. Il pourrait ainsi s’écouler plus de 10 ans entre l’amorce des premiers travaux européens et la délivrance des autorisations pour les opérateurs mobile SDL.
Liaisons vidéo mobiles (LVM) en Région 3
La bande de fréquences 2305-2355 MHz est ajoutée dans l’annexe 8 du TNRBF, pour des liaisons vidéo mobiles (LVM) au sol en Région 3 avec des canaux de 6 MHz de largeur. Ces nouvelles dispositions concernent en premier lieu les territoires de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie. Elles sont sans impact sur la situation en métropole concernant la bande 2,3-2,4 GHz.
L’affectataire TTOM, soit l’Office des postes et télécommunications (OPT) en Nouvelle-Calédonie ou la Direction générale de l’économie numérique (DGEN) en Polynésie française, pourra sur cette base accéder à cette ressource supplémentaire, sans coordination préalable et sur une base de non-brouillage. L’analyse de cette demande a par ailleurs permis de mettre en évidence que les canaux LVM à 2465 et 2475 MHz ne sont plus assignés de manière individuelle pour des liaisons vidéo mobiles temporaires car trop pollués par le Wi-Fi. Ces canaux ont ainsi été supprimés de l’annexe 8.

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