Ofcom a récemment autorisé une extension de la liste des concours de qualification « Special Contest Call » (SCC).La Réglementation du service Radioamateurs !
Les texte de Lois, Décrets, Arrêtés,
Décisions, Recommandations……..
Le Service Radioamateurs
- Définition : art. 1.56 et 1.57 du Règlement des Radiocommunications (RR) ;
- Dispositions relatives à l’identification des stations : art. 19 du RR ;
- Interdiction de la transmission de communications internationales à de tierces personnes : art. 25 du RR.
Le Certificat d’opérateur des services d’amateurs
- Pouvoir de vérification des aptitudes par les administrations : art. 25.5 et 25.6 du RR ;
- Certificats d’opérateur radioamateur : recommandations TR 61/01 et TR 61/02 ;
- Le ministère chargé des Communications électroniques détermine les certificats d’opérateur requis pour manœuvrer les différentes catégories d’installations radioélectriques d’émission : art. L42-4 ;
- Conditions d’obtention des certificats d’opérateur des services d’amateur et équivalences : arrêté du 21 septembre 2000 modifié modifié par l’arrêté du 02 mars 2021 [applicable à Mayotte et dans les collectivités d’outre-mer dont la Nouvelle-Calédonie] ;
- Organisation des examens donnant accès aux certificats d’opérateur des services Radioamateurs, délivrance des certificats et des indicatifs des séries internationales attribués aux stations radioélectriques des services d’amateur et procédure au retrait de ces dernier (article R20-44-11 14° du CPCE) : décret n° 2014-1621 du 24 décembre 2014
Exploitation et utilisation des Stations d’Amateurs
- Déclaration à l’ANFR des stations amateurs (COMSIS) : arrêté du 17 déc. 2007 modifié ;
- Conditions d’exploitation des stations d’amateurs : recommandation TR 61/01 ;
- Régime d’autorisation générale pour les installations de radioamateurs : art. L33-3 ;
- Compétence de l’ARCEP pour déterminer les conditions d’utilisation des installations de Radioamateurs : art. L36-6 4° ;
- Bandes de fréquences attribuées pour les installations des services amateurs : Décision n° 2013-1515 du 17 décembre 2013 modifiant la Décision ARCEP n° 2012-1241 en date du 2 octobre 2012 ;
- Conditions d’utilisation des installations de radioamateurs : Décision n° 2019-1412 du 24 septembre 2019 modifiant la Décision ARCEP n° 2012-1241 et arrêté du 05 février 2020 paru au JORF du 13 février 2020 ;
- Conditions d’utilisation des installations de radioamateurs dans les collectivités d’outre-mer : arrêté du 2 mars 2021 précisant les conditions d’utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations des services d’amateur ;
- Modalités d’attribution et de retrait des indicatifs utilisés par les stations radioélectriques : art. L42-4, arrêtés du 21 sept. 2000 modifié et du 23 avril 2012 ;
- Valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques : décret n°2002-775 ;
Sanctions pénales:
- Sanctions pénales en cas de brouillage ou de non-respect des conditions réglementaires prévues à l’article L33-3 : art. L39-1 2°, 2° bis et 3°, art. L41-1, modifié par l’Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 – art. 24.
Source ANFR.
La Conférence mondiale des Radiocommunications 2023, WRC-23 en abrégé, débute le 20 novembre à Dubaï.
Le « Lesotho Communications Authority » a confirmé que l’attribution de 5 MHz au Lesotho est de 5 250 à 5 450 en base secondaire. Info SARL.
Dieter Ort, DK2NO, représentant pour la compatibilité électromagnétique (EMC/CEM) du district Hessen (F) passe deux jours au centre Radioamateur Baunatal au service des membres. Dans la salle d’étalonnage du DARC e.V., il examine les appareils des Associations locales et des districts pour la mesure de l’intensité du champ, en particulier pour l’auto-déclaration – et cela sur une base volontaire ! Comme service spécial, le département CEM offre à tous les membres de le DARC e.V. le contrôle.
La Commission fédérale des communications (FCC) a annoncé cette semaine qu’elle ouvrait une nouvelle fenêtre pour les candidatures dans le cadre de son programme d’ingénieur spécialisé. Le programme de perfectionnement d’un an peut déboucher sur une nomination à durée déterminée ou permanente. La Commission accepte les candidatures de jeunes diplômés titulaires d’un diplôme d’ingénieur et d’étudiants actuels diplômés en décembre 2022. différents émetteurs pour valider la coexistence avec les systèmes voisins.
Examens Harec Le jury d’examen IRTS souhaite à tous les candidats qui ont passé l’examen HAREC sur les sites de Cork et de Dublin le samedi 15 octobre le meilleur, et souhaite rappeler aux candidats que les résultats seront communiquées via le portail « d’elicensing ComReg » en temps voulu. Le nombre de candidats aux récents examens est resté élevé, ce qui est très positif pour la communauté Radioamateur en Irlande.
WIA travaille sur la réponse répondre aux propositions de l’ACMA est le 29 novembre. L’ACMA a l’intention de mettre en œuvre les dispositions proposées à partir du 1er juillet 2023. Le groupe de travail est dirigé par le conseiller réglementaire de la WIA, Peter Young VK3MV. Peter est titulaire d’une licence depuis 1965 et possède une formation en ingénierie des communications maritimes. Il est un ancien directeur régional de l’ACMA à Melbourne et, depuis sa retraite, a occupé des postes au sein de la WIA en tant que directeur du conseil d’administration de la WIA, directeur de l’Union internationale des Radioamateurs de la région 3 (IARU) et membre du comité de stratégie du spectre. le groupe de travail proviennent d’horizons et d’expériences très variés, mais ont particulièrement de l’expérience dans la préparation de réponses convaincantes aux propositions gouvernementales, une expertise en ingénierie RF, en science et dans l’appareil gouvernemental. Les membres ont également des intérêts dans la contestation et DX, la conception et la construction de maisons et la propagation.