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Le point 1.15 de l’ordre du jour de la CMR-19 : les bandes de fréquences entre 275 et 450 GHz pour les services fixes et mobiles
L’enjeu de ce point est de définir un cadre réglementaire pour l’utilisation des bandes entre 275 et 450 GHz pour des applications des services fixe et mobile terrestre, tout en maintenant la protection des services scientifiques passifs déjà identifiés dans cette gamme de fréquences (cf. renvoi 5.565 du RR).
L’accès à cette gamme de fréquences pour des systèmes actifs reflète les grandes tendances de la demande pour des systèmes de communication très haut débit. A l’origine, le rapport UIT -R SM.2352 adopté en 2015 faisait la revue des orientations technologiques des services actifs dans la gamme de fréquences 275-3000 GHz. Les caractéristiques des applications du service fixe point à point et du service mobile terrestre fonctionnant dans la bande 275-450 GHz ont été étudiées par l’ UIT -R pendant le cycle de préparation de la CMR -19. Elles sont présentées dans deux rapports UIT -R, respectivement numérotés F.2416 et M.2417.
Les applications du service fixe répondent aux besoins de liaisons de raccordement entre stations de base et infrastructure pour les futurs réseaux mobile très haut débit (objectifs de débit-crête de l’ordre de 10-20 Gbit/s pour les terminaux dans une petite cellule), offrant ainsi une alternative à la fibre optique.
Parmi les applications du service mobile considérées dans les études, on peut citer les applications de type « Kiosque » de téléchargement très haut débit de contenus sur de très courtes distances (typiquement inférieures à 10 cm) et sur des durées très courtes, ou des « fermes de serveurs » où les liaisons entre serveurs de données seraient sans fil, donc plus aisément reconfigurables. Des canaux de 50 GHz suffiraient pour atteindre les débits nécessaires, par exemple 100 Gbit/s avec une simple modulation QPSK pour des liens dans les centres de données.
Les études de partage menées conformément à la Résolution 767 ( CMR -15) ont montré que la compatibilité de ces systèmes actifs ne peut être assurée avec le service d’exploration de la Terre par satellite dans les bandes 296-306 GHz, 313-318 GHz et 333-356 GHz. Les autres parties de la gamme de fréquences 275-450 GHz peuvent en revanche être identifiées pour des applications des services fixe et mobile terrestre.
La France et l’Europe soutiennent donc l’inclusion d’un nouveau renvoi à l’article 5 du Règlement des radiocommunications identifiant ces bandes de fréquences pour les applications des services fixe et mobile terrestre. Des mesures applicables aux systèmes actifs terrestres fixes ou mobiles, pourront être définies au cas par cas pour assurer la protection des sites de radioastronomie (par exemple des distances minimales de séparation ou des angles d’évitement).
Avec une quantité de spectre cumulée de 137 GHz, cette proposition dépasse les besoins de fréquences estimés des services fixe et mobile terrestre. La bande adjacente inférieure 252-275 GHz déjà attribuée aux services fixe et mobile serait ainsi complétée pour devenir 252-296 GHz, avec 44 GHz supplémentaires. Avec la bande 356-450 GHz, 94 GHz de spectre contigu seraient ajoutés.
La position française et européenne propose aussi de demander que les applications des services fixe et mobile terrestres dans la gamme de fréquence 275-450 GHz soient conformes au nouveau renvoi proposé dans le cadre du point 1.15. La flexibilité reconnue aux administrations pour autoriser des services actifs dans cette gamme de spectre serait donc limitée dans la gamme de fréquence 275-450 GHz aux seuls autres services actifs, sous réserve d’assurer la protection continue des services passifs.
Les débats, lors de la CMR -19, porteront sur cette flexibilité, compte tenu des positions de certaines administrations souhaitant laisser ouvertes les possibilité d’utilisation par les services fixe et mobile de bandes normalement réservées à l’exploration de la Terre par satellite. Cette approche se heurte toutefois à l’incapacité probable des administrations à définir et garantir des conditions techniques pour des applications très diverses sous régime d’autorisation générale, compte tenu de l’incertitude des hypothèses de déploiement, notamment en matière de densité d’utilisation en extérieur ou de caractéristiques des équipements (puissance, antenne…)
L’ANFR publie une étude sur les niveaux d’exposition
du public aux ondes créés par un Equipement Radio Linky
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie un rapport sur les niveaux d’exposition du public aux ondes créés par un Equipement Radio Linky (ERL).
Ce module optionnel, proposé par les fournisseurs d’électricité, peut être installé à la demande des particuliers sur le compteur Linky pour transmettre en temps réel, via le réseau Wifi, les données du compteur vers les appareils situés à l’intérieur du domicile. Les mesures réalisées indiquent des niveaux faibles (0,18 V/m), très inférieurs aux valeurs limites réglementaires (61 V/m).
Ce rapport complète les études de l’ANFR publiées1 en 2016 sur les niveaux de champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky, qui utilisent la technologie CPL (courant porteur en ligne) pour transmettre les données de consommation à Enedis. Les mesures réalisées en laboratoire ainsi que chez des particuliers avaient mis en évidence des niveaux d’exposition très faibles : le champ magnétique était compris entre 0,01 μt et 0,05 μT (valeur limite réglementaire 6,25 μT) et le champ électrique entre 0,25 V/m et 1 V/m (valeur limite réglementaire 87 V/m pour la bande de fréquences utilisée).
Ce nouveau rapport présente les mesures d’exposition réalisées sur des Equipements Radio Linky (ERL), petits émetteurs radioélectriques qui permettent de transmettre en temps réel, via le réseau Wifi, les données du compteur Linky vers les appareils situés à l’intérieur du domicile (téléphone, tablette). Ces ERL sont optionnels et proposés aux particuliers par les fournisseurs d’énergie.
Les émissions de l’ERL ne sont pas permanentes : pour le cas étudié (une clé Atome proposée par Direct Energie), il n’émet qu’environ 1 % du temps. Les relevés ont montré une transmission des données toutes les 1,6 secondes sur une durée d’environ 0,01 seconde, à 0,1 seconde d’intervalle.
Les mesures montrent que le niveau d’exposition moyenné sur une durée de 6 minutes est faible : 0,18 V/m. Pendant les émissions, qui sont très brèves, un niveau instantané maximal de 5 V/m a été relevé. Les niveaux mesurés sont donc bien en-deçà de la valeur limite réglementaire située à 61 V/m dans cette bande de fréquences (bande Wifi). Le niveau moyenné est ainsi 15 fois inférieur au niveau mesuré par l’ANFR à proximité d’une box Wifi en activité, qui est de 2,8 V/m en niveau moyenné sur 6 minutes (source : la « maison ANFR2 »).
Consulter le rapport (PDF – 1,2 Mo)
—-(1) ICI
(2) La « maison ANFR » est une application qui permet de circuler entre différentes pièces d’une maison et de constater l’émission réelle d’ondes d’objets du quotidien ICI .
144 MHz: VERON écrit au régulateur néerlandais des télécommunications
Le VERON a écrit au régulateur néerlandais des télécommunications (Agentschap Telecom) pour s’opposer à la proposition française PTA (19) 090R1 relative à de nouvelles applications mobiles aéronautiques autres que de sécurité sur la bande des 2 mètres.
Le VERON fera tout son possible pour défendre l’attribution principale de la bande de 2 m au service d’amateur, a déclaré Remy Denker PA0AGF.
Le VERON tiendra les Radioamateurs aux Pays-Bas informés via ICI . La position de VERON peut être lue dans un article ICI .
Le VERON insiste également pour montrer aux régulateurs de chaque pays, que les Radioamateurs ont besoin de la bande de 2 mètres et inviter tous les Radioamateurs du monde entier à participer à l’expérience de propagation de 2 mètres le 20 juillet à 17h00 – 19h00.
Créez des QSO sur la bande des 2 mètres dans le mode de votre choix. Envoyez un adif à clublog pour collecter des données statistiques. Envoyez votre journal avant le 1 août 2019. Les résultats seront annoncés ICI
ARCEP, consultation 5 MHz , lire la revue RAF
ARCEP, consultation sur le 5 MHz = 60 mètres
Pendant que certains s’agitent (inutilement), le groupe RadioAmateurs France, ANRPFD, BHAF, WLOTA vous informe.
Pas seulement 1 fois, par hazard mais tout au long de l’année en vous donnant les textes et les explications complètes.
Retrouvez les informations et aussi la documentation dans la revue RAF en ce qui concerne les dernières nouvelles de l’affaire ‘144 » mais aussi et surtout toutes les explications sur la consultation en cours de l’ARCEP.
Revue RAF numéro 8 semaine 28 de 2019: ICI
Le Groupe RAF ANRPFD BHAF WLOTA
La bande 700 MHz entièrement transférée aux services mobiles en France métropolitaine
Depuis près de trois ans, le territoire métropolitain est progressivement mis à disposition des opérateurs de téléphonie mobile pour les déploiements des services mobiles de 4ème génération (4G) dans la bande 700 MHz.
Pour rappel, cet évènement s’inscrit dans le cadre du projet « Bande 700 MHz » qui vise, d’une part, à moderniser la diffusion de la télévision numérique terrestre ( TNT ) et, d’autre part, à favoriser le développement sur tout le territoire national des services de très haut débit mobile consommateurs de ressources fréquentielles.
Dans ce cadre, 14 phases de réaménagements des fréquences de la TNT , s’étalant d’avril 2016 à juin 2019, ont été planifiées afin de progressivement transférer la bande 700 MHz aux services de très haut débit mobile. L’année 2019 marque la fin de ces opérations. La dernière phase, la phase 13, a eu lieu le 25/06/2019 et a concerné principalement les départements de la Savoie, de l’Isère et des Hautes-Alpes. Vous trouverez toutes les informations relatives à ce sujet sur notre site Internet ICI ……. 
L’ANFR publie une plaquette pédagogique sur la directive RED relative aux équipements radioélectriques
L’ANFR a pour mission d’effectuer la surveillance du marché des équipements radioélectriques sur le territoire français, c’est-à-dire s’assurer que les équipements radioélectriques commercialisés en France sont conformes aux exigences essentielles et administratives applicables au titre de la directive communautaire Radio Equipment Directive (RED) et de sa transposition en droit français.
La directive communautaire 2014/53/UE dite RED est une refonte importante de la directive R&TTE (directive 1999/05/CE du 9 mars 1999) qu’elle a abrogée depuis le 13 juin 2016. Elle harmonise les réglementations des États membres de l’Union européenne afin de permettre la libre circulation des équipements radioélectriques au sein de la communauté européenne.
Tous les équipements radioélectriques émetteurs ou récepteurs que cela soit à des fins de communication ou de radiorepérage, y compris les équipements de radiodiffusion et de télévision sont concernés par la directive RED (voir à la fin de l’article les appareils qui ne sont pas concernés).
La directive RED prévoit des exigences essentielles (exigences techniques) et administratives qui doivent être respectées lors de la mise sur le marché communautaire par les acteurs économiques concernés : fabricant (ou son mandataire), importateur et distributeur. Chacun d’entre eux est responsable des produits qu’il met sur le marché, met en service ou utilise. Ils peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de non-conformités (formelles ou substantielles).
Les agents habilités et assermentés de l’ANFR interviennent de façon inopinée dans les espaces de vente ou les locaux professionnels selon une procédure réglementairement encadrée dans le cadre de l’article L. 40 et L. 43 du CPCE pour réaliser les contrôles nécessaires.
Ces contrôles visent à s’assurer que les équipements radioélectriques mis en vente sont conformes aux exigences essentielles et administratives applicables. Différents types de contrôles sont réalisés auprès de n’importe quel opérateur économique détenant un équipement en vue de sa commercialisation. Ils peuvent être menés indépendamment ou être combinés entre eux : contrôle d’exigences administratives, contrôle du dossier technique et contrôle d’exigences essentielles.
Les agents de l’ANFR peuvent demander à chacun de ces opérateurs économiques toutes les preuves nécessaires sur support papier ou par voie électronique démontrant la conformité de l’appareil aux exigences essentielles.
Si l’ANFR constate que les équipements radioélectriques ne respectent pas les exigences essentielles et/ou administratives mentionnées aux articles R. 20-1 et suivants du CPCE, elle invite sans tarder l’opérateur économique concerné, ainsi que tous les acteurs économiques identifiés (amont et aval), à prendre, sous peine de sanction administrative et de possible poursuite pénale, toutes les mesures correctrices appropriées pour mettre les équipements en conformité, les retirer du marché ou encore les rappeler, dans un délai qu’elle détermine.
Ne sont pas concernés par la directive RED les appareils qui sont couverts par d’autres directives :
- les équipements radioamateurs non vendus prêt à l’emploi ;
- les équipements marins relevant de la directive 2014/90/EU ;
- les équipements aéronautiques relevant de l’article 3 du règlement 216/2008/CE ;
- les kits d’évaluation construits sur mesure destinés aux professionnels et utilisés uniquement dans des installations de R&D ;
- les terminaux filaires de télécommunications, qui a contrario étaient couverts par la directive R&TTE. Ces équipements sont désormais couverts
- notamment par les directives Compatibilité Electromagnétique (CEM) et Basse Tension (DBT).
En savoir plus
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- Consulter la plaquette pédagogique (PDF – 1,2 Mo)
144 MHz et le procédé WRC
Le RSGB a publié une déclaration concernant la proposition de service mobile aéronautique CEPT 144 MHz et les travaux en préparation en vue de la CMR-19 et de la CMR-23 de l’UIT
Le site Web RSGB dit:
Le RSGB est un élément clé des efforts conjoints de l’Union internationale des radio-amateurs (IARU) et s’emploie activement aux niveaux national et international à assurer un résultat positif pour les articles de la Conférence mondiale de radio-19 (CMR-19) (50 MHz, Wireless Power fréquences hyperfréquences, etc.) et les propositions d’ordre du jour de la CMR-23 (144-146 MHz et 23 cm).
En ce qui concerne la bande 144-146 MHz, afin d’éviter toute confusion, nous avons pris une part active à l’effort conjoint de l’IARU sur les futurs points de l’ordre du jour (qui inclut également 23 cm / Galileo). Si elle était adoptée et approuvée, une proposition française ajouterait un service mobile aéronautique à l’attribution globale de satellites amateurs de premiere à 144-146 MHz. Tel que proposé, il ne s’agit pas d’une expulsion ou d’une réallocation d’amateurs, mais est néanmoins importun et présente des défis importants. Contrairement aux autres groupes partagés par des amateurs, les applications aéronautiques sont parmi les plus difficiles en raison des altitudes et des longues distances en espace libre impliquées.
Lire le post complet ICI
Pétition: une bande d’amateur de 2 mètres doit être conservée
Chris Garrod a lancé une pétition en ligne à l’attention du gouvernement britannique et de l’Ofcom afin de préserver la bande vitale de la radio amateur 144 MHz, menacée…
Voir la pétition ICI
La France a proposé à la CEPT d’attribuer 144-146 MHz au service mobile aéronautique.
Il semble que l’Allemagne soit le seul membre de la CEPT à émettre des objections ICI
Southgate infos : ICI
Pas de forte opposition à la proposition de réallocation de 144–146 MHz lors de la réunion de la CEPT
Le rapport de l’ARRL sur la proposition française d’assigner 144-146 MHz au service mobile aéronautique.
Lors de la réunion de l’équipe de projet de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) du 17 au 21 juin 2019, la France a présenté une proposition visant la bande 144–146 MHz dans le cadre d’une réflexion plus large sur le spectre attribué au service mobile aéronautique.
« Nous n’entendons qu’un seul administrateur (Allemagne) s’opposer à la proposition de 144 MHz – personne d’autre », a tweeté le groupe britannique Microwave, à l’issue de la réunion. Sinon, il a été reporté à la réunion du groupe de préparation à la conférence (CPG) à un niveau supérieur de la CEPT en août.
Lisez l’histoire complète d’ARRL ICI
Bandes 144 et 1240 MHz – Procès-verbaux des réunions de la CEPT
L’équipe de projet A de la CEPT, responsable de certains aspects du poste occupé par la CEPT pour la CMR-19, s’est réunie à Prague du 17 au 21 juin. Le compte rendu de la réunion est disponible au téléchargement
En ce qui concerne la bande 1240-1300 MHz, les minutes indiquent:
Le représentant de la Commission européenne (CE) a déclaré que les systèmes de SRNS sont mondiaux par nature et que le service radioamateur est attribué dans toutes les régions. Une fois que les récepteurs RNSS (y compris les récepteurs Galileo E6) seront déployés, le nombre de brouillages provenant d’émissions radioamateurs augmentera considérablement et représentera un fardeau important pour les administrations, à moins que des directives claires ne soient disponibles pour conduire la communauté des amateurs vers un usage approprié. de leur allocation.
Pour ces raisons, les CE estiment que la proposition française d’un point de l’ordre du jour de la CMR-23 est essentielle pour compléter les travaux commencés au sein de la CEPT et pour trouver une solution durable pour toutes les parties. De plus, la CE considère que la CMR-23 est le bon moment pour prendre une décision permettant de mieux réglementer la coexistence des RNSS et des amateurs au niveau international, dans la mesure où Galileo commencera à fournir des services de haute précision disponibles gratuitement dans la bande 1260-1300 MHz au niveau mondial. base à partir de 2020.
La CE a noté que certaines des 7 administrations qui se sont opposées à la contribution française sont disposées à examiner une version révisée de la proposition et estime donc qu’un soutien pertinent peut être réalisable au niveau des GPC, à la suite de nouveaux débats jusqu’à la fin août.
En ce qui concerne la bande 144 MHz, les minutes indiquent:
Le représentant de l’IARU a déclaré que l’IARU était profondément préoccupée par l’élément de la proposition de point 1.6 de l’ordre du jour de la CMR-23 figurant dans le PCE AI10, sur les études en vue d’une nouvelle attribution éventuelle du service mobile aéronautique dans la bande 144-146 MHz. Cette bande constitue une attribution principale importante et unique au monde harmonisée aux services d’amateur et d’amateur par satellite dans la gamme des ondes métriques. L’examen du RR situé au-dessus et au-dessus de la gamme 144-146 MHz suggère que d’autres propositions pourraient être développées, qui pourraient élargir le spectre des applications aéronautiques sans nuire à ce spectre du service d’amateur. La proposition ne fournit aucune justification pour traiter cette bande et l’IARU estime que le partage avec des systèmes aéroportés sera probablement difficile et créera des contraintes pour le développement des services d’amateur et de service d’amateur par satellite dans cette bande.
Comptes rendus des réunions ICI
Voir la mise à jour des points de l’ordre du jour de la CMR-23 publiée par la Région 1 de l’IARU ICI
Quelques informations sur les discussions précédentes du WGFM et des CPG / PTA de la CEPT sur la bande 1240-1300 MHz ICI
Optimisation des paramètres de diffusion du signal horaire : campagne de tests
du 02/07/19 au 04/07/19
Beaucoup de sociétés ou de collectivités ont recours au signal horaire de référence diffusé sur la fréquence 162 kHz pour synchroniser des horloges. Elles peuvent notamment être liées à des systèmes de commande ou, pour les collectivités locales, à la gestion de l’éclairage public, de panneaux d’information ou encore aux horodateurs.
Pour ajuster la puissance de ce signal horaire, l’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui a repris depuis le 1er janvier 2019 la gestion cette diffusion, va réaliser des tests visant à optimiser les paramètres de diffusion.
Ces tests auront lieu du mardi 2 juillet (à partir de 12h00) au jeudi 4 juillet à 12h00.
Ils débuteront ainsi à la suite de l’arrêt hebdomadaire de maintenance, qui s’effectue tous les mardis de 8h00 à 12h00.
Durant cette période de tests, la puissance du signal sera ramenée de 1100 kW à 800 kW.
Par conséquent, si vous utilisez ce signal horaire, nous vous invitons à vous faire connaître auprès de l’ANFR en remplissant le formulaire en ligne suivant : ICI
En cas de perturbation lors de ces tests (48 heures), nous vous invitons à écrire à l’adresse incident-allouis@anfr.fr ou à nous contacter au 06.80.93.88.60 en indiquant votre nom, prénom, entité, fonction hiérarchique, n° de téléphone, motif, localisation et description du problème.
Rapport ECO 2018 publié
Le Comité des communications électroniques de la CEPT (ECC) a tweeté que son bureau permanent, le CEO, avait publié son rapport annuel pour 2018
La CEPT ECC étudie et élabore des politiques relatives aux activités de communication électronique dans un contexte européen, en tenant compte des législations et réglementations européennes et internationales.
Le Bureau européen de la communication (ECO) fournit des conseils et un soutien à la CEPT pour l’aider à élaborer et à appliquer ses politiques et ses décisions de manière efficace et transparente.
Le rapport ECO de 2018 souligne:
« Nous avons également continué à diriger les activités du groupe de travail du groupe de travail FM sur les questions relatives aux Radioamateurs. Cela correspond à notre rôle de centre de coordination du cadre réglementaire de la CEPT sur les aspects relatifs aux Radioamateurs, traitant des questions de certification et de licences. »
Téléchargez le rapport annuel ECO ICI
Les rapports précédents sont ICI
La France propose 144-146 MHz pour le service mobile aéronautique
La prochaine réunion du groupe de préparation de la conférence CEPT WRC-19 se tiendra du 17 au 21 juin à Prague.La France a présenté un document sur le sujet, au point 10 de l’ordre du jour, une proposition révisée de point à l’ordre du jour pour les nouvelles applications mobiles aéronautiques autres que de sécurité.
Le papier dit:
« La liste des bandes qui sont proposées pour étude de nouvelles attributions possibles au service mobile aéronautique à titre primaire est révisée en ajoutant la bande 144-146 MHz , les bandes 5000-5010 MHz et 15,4-15,7 GHz étant maintenues. »
« Les décisions des conférences précédentes ont introduit certaines restrictions à l’utilisation et ont imposé des contraintes au développement d’applications mobiles aéronautiques dans le cadre d’allocations mobiles existantes utilisées traditionnellement par les applications mobiles aéronautiques.
Parallèlement, le nombre d’aéronefs avec ou sans pilote équipés de capteurs a considérablement augmenté au cours des 20 dernières années, de même que la nécessité de communications bidirectionnelles à faible à haut débit.
Les applications aéronautiques telles que la surveillance incendie, la surveillance des frontières, la qualité de l’air et l’environnement, la surveillance du trafic, la surveillance des catastrophes, la modélisation de terrain, l’imagerie (visible, infrarouge, radar, météo), la surveillance vidéo nécessitent des communications non sécuritaires entre différents types de plates-formes aéronautiques.
Par conséquent, la nécessité de communications de données autres que de sécurité entre différents types de plates-formes aéronautiques augmente, d’où la nécessité de nouvelles bandes de fréquences. »
Télécharger PTA (19) 090 France_Proposition sur les applications mobiles aéronautiques autres que de sécurité au CPG PTA # 7 – 17-21 juin – Prague sous Meeting Docs ICI
Durant le mois de juillet, l’Agence sera présente sur le Tour de France cycliste avec un Grand Départ de Bruxelles. Cet évènement diffusé dans plus de 190 pays, implique l’utilisation de plus d’un millier de fréquences pour assurer une bonne diffusion des images et du son. Plus de 1 500 équipements radioélectriques seront mesurés et étiquetés par les techniciens de l’Agence.
Source ANFR