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Mise à jour du téléphone LOGICOM M Bot 60 à la suite d’un dépassement de la limite réglementaire du DAS « tronc »
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) prend acte de la mise à jour par la société LOGICOM du téléphone portable LOGICOM M Bot 60, afin de respecter la valeur limite de DAS localisé « tronc ».
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) prend acte de la mise à jour par la société LOGICOM du téléphone portable LOGICOM M Bot 60, afin de respecter la valeur limite de DAS localisé « tronc ».
Téléphone Logicom M Bot 60Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des équipements radioélectriques et du contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR a contrôlé le téléphone Logicom M Bot 60.
Des mesures ont été réalisées auprès d’un laboratoire accrédité afin de vérifier la conformité de ce téléphone aux exigences européennes concernant le DAS localisé « tronc ». Ces exigences impliquent que les terminaux soient évalués à une distance maximale de 5 mm et doivent respecter la valeur limite réglementaire de 2 W/kg. Les mesures de l’ANFR ont révélé des valeurs dépassant cette limite.
En application de l’article L43 II bis du code des postes et des communications électroniques, l’ANFR a mis en demeure la société Logicom, responsable de la mise sur le marché de ce téléphone, de prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin à la non-conformité constatée sur les équipements actuellement sur le marché ainsi que ceux déjà commercialisés……
Suite à l’envoi des titres relatifs à la licence radioamateur 2019
La taxe annuelle pour la licence Radioamateur 2019 a été émise début décembre.
En application de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018, nous allons procéder à son annulation.
Dans le cas où vous l’auriez déjà réglée, un remboursement vous sera adressé par la Direction des Créances Spéciales du Trésor sur présentation d’un RIB, d’une copie du recto de la pièce d’identité et du numéro de facture commençant par CSPE.
Source ANFR ICI
Ce communiqué fait suite à notre article du 02/01/2019 ICI
Lors du salon Nautique, qui s’est tenu du 8 au 16 décembre 2018 au Palais des Expositions de Paris, l’ANFR et la direction des affaires maritimes ont été invitées par la SNSM (société nationale de sauvetage en mer) à animer sur son stand deux ateliers sur la thématique des matériels de sécurité en mer et la réglementation. L’objectif de l’intervention de l’ANFR était de sensibiliser les plaisanciers à l’importance du matériel de sécurité radioélectrique dans le cadre de la recherche et du sauvetage en mer et de la prévention des accidents maritimes. L’ANFR a traité du choix du matériel de sécurité radio en fonction des zones de navigation, de l’importance de l’enregistrement de ce matériel pour les Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et des caractéristiques des nouveaux dispositifs d’alerte d’homme à la mer (MOB ou « Man Over Board »).
A cette occasion, l’ANFR qui assure la gestion des licences, des codes MMSI (Maritime Mobile Service Identity) et organise dans ses Services régionaux et ses antennes locales les examens du CRR (Certificat Restreint de radiotéléphoniste) a présenté ses nouveaux documents de référence : le Guide du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR), qui prépare à l’examen correspondant, ainsi qu’une brochure sur les équipements radio assurant la sécurité en mer, à destination des plaisanciers.
En savoir plus
- Les missions de l’ANFR et les documents Radiomaritime à disposition
- Le contrôle par l’ANFR des équipements radioélectriques à bord des navires
Source ANFR
Installation du Comité National de Dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux ondes électromagnétiques
Le Comité National de Dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques a été installé ce jour à l’Agence nationale des fréquences (ANFR). C’est un lieu privilégié d’information, d’échanges et de concertation sur toute question liée à l’exposition aux ondes engendrée par les antennes, les objets communicants et les terminaux sans fil.
La loi Abeille, du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a créé au sein de l’ANFR un Comité National de Dialogue sur les niveaux d’exposition du public aux champs radiofréquences. Il se réunit au minimum deux fois par an.
Présidé par Monsieur Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois, ce Comité est composé d’acteurs engagés sur ce sujet (liste détaillée en annexe) : associations, opérateurs et constructeurs, collectivités et services de l’Etat.
Lieu de concertation sur les études menées ou à encourager, il favorise l’échange d’information sur les niveaux d’exposition dans notre environnement. Il n’a toutefois pas vocation à traiter des sujets sanitaires, qui font l’objet d’études au sein de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
La réunion d’installation qui s’est tenue ce jour à l’ANFR a permis de faire le point sur quatre grands dossiers :
- la politique du Gouvernement en matière d’aménagement numérique ;
- le recensement annuel des mesures de champs électromagnétiques ; le bilan des points atypiques ; les contrôles de DAS des téléphones portables.
Le dialogue qui s’est instauré et a permis de mettre en avant la nécessité d’approfondir certains sujets : l’exposition aux ondes du futur réseau 5G, le niveau de 6 V/m pour un point atypique, l’exposition dans les logements sociaux, les transports et les écoles, les compteurs communicants et l’étude sur les petites antennes. Ces points seront mis à l’ordre du jour des prochains Comités Nationaux de Dialogue en 2019.
Pour en savoir plus
Retrouvez les présentations et l’ordre du jour du Comité
Communiqué de presse et membre du comité national de dialogue de l’ANFR
L’ANFR publie un rapport sur le déploiement de petites antennes dans du mobilier urbain, pour tester de nouvelles solutions de connectivité au très haut débit mobile au 11/12/2018
Trois pilotes réalisés à Annecy, Montreuil et au Kremlin-Bicêtre en 2017 et 2018, sur les réseaux 4G des opérateurs Orange, Bouygues Telecom et SFR, ont permis d’évaluer l’apport d’un réseau de petites antennes dans du mobilier urbain pour favoriser l’accès au très haut débit mobile pour tous. L’étude montre une amélioration sensible des débits montants et descendants et des effets favorables sur la puissance d’émission du téléphone portable. Quant au niveau moyen d’exposition du public aux ondes autour des petites antennes, il reste comparable à celui créé par le réseau actuel d’antennes « macro ».
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de l’analyse menée par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) relative au déploiement d’un réseau de petites antennes venant compléter le réseau mobile actuel composé d’antennes ”macro”. Cette évolution dans l’architecture des réseaux peut permettre d’améliorer la connectivité dans les zones urbaines denses, à l’heure où la population utilise de plus en plus les réseaux mobiles et où le trafic en France sera multiplié, notamment avec l’arrivée de la 5G, par 8 à 10 d’ici 2023 selon les prévisions….
L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée
Les dispositifs à courte portée sont des produits grand public et professionnels utilisés dans de nombreuses applications telles que les systèmes Wi-Fi, l’identification par radiofréquence (RFID), les systèmes d’alarme, les implants médicaux, la télémesure de données à usage privé, les microphones et systèmes audio, les systèmes de verrouillage sans clé des automobiles, les systèmes de transport intelligents, etc. Le projet soumis à consultation publique vise notamment à ouvrir des bandes de fréquences pour les nouveaux usages innovants (M2M, IoT, RFID, télépéage, systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux, etc).
La consultation publique est ouverte jusqu’au 11 janvier 2019.
La consultation publique
Bonne lecture
Arcep / DCP
Bilan du 1er semestre 2018 des mesures de DAS réalisées
Sur 51 téléphones portables commercialisés en France
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie son bilan du 1er semestre 2018 concernant les mesures de DAS (Débit d’Absorption Spécifique) réalisées sur 51 téléphones portables prélevés dans des points de vente en France. Parmi ceux-ci, 43 téléphones portables ont un DAS conforme à la réglementation. 8 autres téléphones ont dépassé la limite réglementaire et ont déjà fait l’objet d’une communication au 1er semestre dès la mise en œuvre des retraits de marché ou mises à jour logicielles par les fabricants.
Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques et de surveillance du marché, l’ANFR publie chaque semestre les résultats des mesures de DAS qu’elle réalise sur des téléphones portables commercialisés en France pour s’assurer de leur conformité à la réglementation européenne. Cette publication contribue à l’information du public sur l’exposition due aux téléphones portables.
Pour les 51 téléphones prélevés par l’ANFR, 43 d’entre eux ont été mesurés avec un DAS conforme à la réglementation, c’est-à-dire inférieur à 2W/Kg. Les 8 autres téléphones ont été mesurés à des niveaux dépassant cette valeur.
Concernant les 43 terminaux conformes :
la valeur moyenne des « DAS tronc » mesurés est de 1,16 W/kg, les niveaux variant de 0,6 à 1.97 W/kg ;
la valeur moyenne des « DAS tête » mesurés est de 0,31 W/kg, les niveaux variant de 0,18 à 0,47 W/kg. ….
Envoi des titres relatifs à la licence radioamateur 2019
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) chargée de la gestion des Radioamateurs, vient de préparer les données relatives à la facturation des licences annuelles de Radioamateur. Ces données seront transmises début décembre à la Direction générale des finances publiques représentée par la Direction des créances spéciales du trésor (DCST à Châtellerault), responsable des émissions des titres de paiement et des recouvrements y afférant.
Aussi nous vous informons qu’en tant que Radioamateur, vous allez recevoir prochainement un titre de paiement relatif à votre licence annuelle pour l’année 2019.
Nous vous rappelons que :
- pour les règlements par chèque, le lieu de paiement reste le Centre d’encaissement de Lille. Joindre au chèque, le talon optique à découper sur le titre de paiement ;
- pour les règlements par virement, le compte de virement figure au verso du titre de paiement et correspond au compte de la DCST.
Source ANFR ICI
La gestion des fréquences, le rôle incontournable de la CEPT en Europe!
Les transmissions radio se jouent des frontières ! Le gestionnaire des fréquences doit donc coopérer avec ses homologues des pays voisins ou plus lointains afin que les usages de fréquences à ses frontières soient compatibles avec les autres usages nationaux alentour. Ce constat a conduit, au siècle dernier, à imaginer le premier règlement des radiocommunications.
En Europe, à la fin des années 1950, dix-neuf pays fondateurs ont mis en place une structure de coopération volontaire dans le domaine des postes et télécommunications : la CEPT (conférence européenne des postes et télécommunications). La coopération incluait, entre autres, la normalisation télécoms et la coopération dans la gestion des fréquences. La CEPT s’est progressivement élargie à l’ensemble des pays européens, intégrant au fur et à mesure des évolutions politiques les pays issus de l’éclatement de l’URSS et de la Yougoslavie. La CEPT regroupe aujourd‘hui les administrations de 48 pays de l’espace géographique européen ICI .
Avec la perspective de l’ouverture à la concurrence du secteur télécoms à la fin des années 90, les Etats membres de la CEPT ont créé l’institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), dont le siège se trouve à Sophia-Antipolis et qui vient de fêter ses 30 ans en avril dernier. Par la suite, la CEPT s’est recentrée sur la coopération dans la gestion des fréquences, la coordination des positions européennes à l’ UIT ainsi que sur d’autres aspects régaliens des télécommunications, comme la numérotation.
Au sein de la CEPT, le Comité des communications électroniques (ECC) a plusieurs objectifs :
Favoriser un usage harmonisé des fréquences, en définissant les conditions d’utilisation du spectre en Europe dans les limites du cadre fixé par le Règlement des Radiocommunications (RR) de l’ UIT . Cette harmonisation se concrétise par des Décisions et des Recommandations dont l’application n’a pas de caractère obligatoire. Toutefois, la France et ses voisins les mettent en œuvre, à de rares exceptions près. L’ECC répond également à des mandats de la Commission dans le cadre de la Décision Spectre (Décision 676/2002/EC).
La Commission s’appuie sur les résultats de ces travaux pour élaborer les Décisions communautaires d’harmonisation obligatoire dans le domaine du spectre.
Coordonner les positions européennes en vue des négociations mondiales relatives aux fréquences, essentiellement les Conférences Mondiales des Radiocommunications ( CMR ). Cette coordination se traduit par l’adoption de propositions européennes communes (ECP).
Contribuer aux travers de ses études aux dispositions applicables aux équipements radio, en lien avec la Directive Equipements Radio. Cette activité s’effectue en étroite coopération avec l’ETSI qui élabore les projets de normes harmonisées pertinentes.
L’ECC s’appuie sur de nombreux accords de coopération facilitant l’interaction avec les instances normalisation européennes (ETSI, CENELEC), de représentations sectorielles européennes, d’organisations régionales. La CEPT est par ailleurs dotée d’une structure permanente basée au Danemark, l’ECO, qui fournit l’expertise et l’assistance organisationnelle aux travaux de la CEPT. ICI
Eric Fournier (ANFR), dont le mandat s’achèvera fin 2018, a présidé l’ECC au cours des 6 dernières années, pendant lesquelles des progrès significatifs ont été apportés à l’harmonisation européenne du spectre, notamment dans le dans le domaine des mobiles haut débit (4G et 5G), de l’internet des objets, des appareils à faible puissance, des auxiliaires de radiodiffusion, des réseaux de sécurité et des réseaux privés, des satellites ou des communications mobiles à bord des avions et des navires,.
Chris Woolford ( OFCOM, Royaume-Uni) a été élu pour un mandat de 3 ans à la présidence de l’ECC lors de la réunion ECC du 23 au 26 octobre à Bordeaux.
A cette même réunion, Jérôme André (ANFR) a été élu pour un mandat de 3 ans à la présidence du groupe de travail « Spectrum Engineering ». Il s’agit du groupe de l’ECC menant les études techniques sur le partage du spectre et la compatibilité entre les usages radios.
Pour en savoir plus
l’ECC publie régulièrement une lettre d’information
Consulter les décisions et recommandations de l’ECC
Consulter les réponses aux mandats de la Commission européenne
Consulter les études réalisées par l’ECC
Le sauvetage d’un navire au large de Saint Pierre et Miquelon grâce au contrôle de l’ANFR
Le contrôle des équipements radio de secours des navires par l’ANFR peut sauver des vies !
Retour sur le naufrage du Tommy Evan au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le Tommy Evan, navire de pêche de Saint-Pierre-et-Miquelon, a fait l’objet d’un contrôle de l’ANFR le 30 mai dernier sur les installations radio de détresse et de sécurité en mer (SMDSM). Pour l’anecdote, ce navire de pêche est spécialisé dans une espèce bien particulière, le concombre de mer. La pêche de cette holothurie, ressource prisée des marchés asiatiques, a débuté il y a plusieurs années à Saint-Pierre et participe à la relance de la filière halieutique de l’archipel.
A l’issue de son contrôle, l’ANFR a émis un avis défavorable au renouvellement du permis de navigation du Tommy Evan, du fait de dysfonctionnements affectant plusieurs équipements radio de secours : l’émetteur-récepteur VHF avec fonction ASN (appel sélectif numérique), l’émetteur BLU (bande latérale unique) MF/HF et l’émetteur-récepteur radiotéléphonique VHF de l’embarcation de sauvetage….
Les communications avec les drones : utilisation des réseaux des opérateurs mobiles
et
recherche de fréquences sécurisées pour les drones professionnels
Au-delà des usages dans le cadre des missions de défense, de sécurité publique ou des projets à plus long terme de véritables avions sans pilote(cargo ou passagers) , les drones de loisirs ou professionnels sont en plein essor. Si le cadre réglementaire actuel applicable à certaines « bandes libres » comme la bande 2,45 GHz ou aux bandes de l’aéromodélisme apparaît bien adapté aux drones de loisir, un usage professionnel implique des garanties de fiabilité des liaisons de données. La question de l’accès aux fréquences pour le pilotage des drones et l’exploitation de leur « charge utile » (par exemple pour le rapatriement d’images vidéo) se pose aussi bien sur le plan national qu’européen.
Afin d’y répondre, une catégorisation des différents drones se dessine à l’échelle européenne. Elle est fondée sur l’usage des fréquences, bien distincte des catégories utilisées par l’aviation civile et l’agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) :
Drones dits « de loisirs » : cette catégorie regroupe l’ensemble des drones utilisés hors d’un cadre professionnel, comme les jouets ou les modèles employés pour les compétitions.ces drones continueront à utiliser certaines fréquences libres ou les fréquences de l’aéromodélisme.
Drones dits « professionnels » : cette catégorie correspond aux drones ayant vocation à être utilisés dans un cadre professionnel, par exemple pour la prise de vues aériennes, la surveillance d’installations ou la couverture vidéo en temps réel lors de grands événements. Leur altitude de vol reste typiquement inférieure à 150 m mais ils peuvent dans certains cas voler plus haut et accéder à l’espace aérien contrôlé avec autorisation de l’Aviation Civile. Dans la réglementation de l’AESA, ces drones correspondent aux catégories « ouverte » (ne nécessitant pas d’autorisation ni de déclaration pour la mise en œuvre du drone) et « spécifique » (nécessitant, selon les scénarios d’utilisation, une autorisation ou une déclaration de l’opérateur). Ils peuvent faire l’objet de restrictions en termes de survol de certaines zones.
Les études actuelles auxquelles contribue l’ANFR concernent :
le recours aux réseaux mobiles, notamment pour des vols de grande distance impliquant un pilotage au-delà de la ligne de vue directe ;
l’utilisation de bandes de fréquences dédiées : 1 900-1 920 MHz et 5 000-5 010 MHz en priorité pour le contrôle du drone, les besoins de la charge utile pouvant être couverts par ailleurs (par exemple en utilisant les bandes de fréquences pour les usages vidéo PMSE.
Les fréquences des « réseaux professionnels » peuvent aussi être utilisées par ce type de drones pour un usage localisé par l’exploitant du réseau.
Drones dits « certifiés » : les drones de cette catégorie sont soumis à une certification par les autorités de l’Aviation Civile. Ils peuvent en effet s’insérer dans la circulation aérienne générale. Ils utiliseront les systèmes relevant de l’Aviation Civile et les bandes aéronautiques identifiées pour cet usage dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF)
Drones dits « gouvernementaux » : ces drones ont vocation à être utilisés notamment par les forces de police ou la sécurité civile lors de la réalisation de leurs missions. Ils utiliseront des bandes de fréquences dédiées spécifiques, distinctes de celles utilisées par les drones « professionnels » afin d’éviter que les deux usages n’interfèrent, particulièrement en cas de situation de crise où l’emploi des drones de la police et des médias peut être simultané.
L’ANFR s’investit dans ces divers travaux au niveau européen (CEPT) afin de mettre en place un cadre réglementaire clair. Il doit permettre la coexistence des différents usages de drones à la fois entre eux et avec les autres systèmes présents dans les bandes de fréquences dédiées ainsi que dans les bandes adjacentes. Les premières études techniques seront lancées début 2019 et les premiers résultats sont attendus début 2020.
Enfin, l’ANFR a mené des campagnes de surveillance de marché afin de vérifier la compatibilité des équipements commercialisés avec les normes applicables au titre de la Directive équipements radio.
Source ANFR ICI
La loi ELAN confie à l’ANFR la gestion de la diffusion du signal horaire
La loi sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (dite Loi ELAN) prévoit à son article 65 une modification du code des postes et des communications électronique, confiant ainsi à l’ANFR la gestion de la diffusion par voie hertzienne terrestre des données horaires du temps légal français.
A la suite de la décision de Radio France de mettre fin à la diffusion au 31 décembre 2016 du programme de France Inter en grandes ondes sur la fréquence 162 kHz, entrainant de facto l’arrêt des émissions de signal horaire depuis le site TDF d’Allouis (Cher), l’Etat avait souhaité maintenir la diffusion de ce signal, largement utilisé dans des secteurs clés de l’industrie française pour synchroniser plus de 200 000 horloges.
Le Gouvernement avait chargé l’ANFR d’assurer la continuité de la diffusion de ce signal horaire, à compter du 1er janvier 2017 et ce pour une durée d’un an. Puis, la mission avait été provisoirement confiée en 2018 à la Direction Générale des Entreprises (DGE). La reprise de la gestion du signal horaire par l’ANFR sera effective au 1er janvier 2019.
Le signal horaire, à quoi ça sert ?
Utilisé par de nombreux professionnels, ce signal est inaudible mais, lorsqu’il est capté par un appareil approprié, il fournit l’heure légale française.
Certaines grandes entreprises assurant une mission de service public mais aussi des collectivités locales ont recours à ce signal pour synchroniser des horloges de lieux publics, des panneaux d’information, des systèmes de commandes de l’éclairage public ou encore la synchronisation des horodateurs. Il permet également de faire fonctionner des secteurs exigeant une fiabilité de synchronisation : contrôle du trafic aérien et routier, transport ferroviaire, centrales nucléaires…
Ce service de radio-synchronisation sur la fréquence 162 kHz fournit une référence de temps d’une précision très élevée et d’une grande fiabilité. Il a l’avantage de pouvoir être mieux reçu dans des espaces intérieurs que d’autres bases de temps, comme celles du GPS ou des réseaux de téléphonie mobile.
L’ANFR assurera sa nouvelle mission en lien étroit avec TDF (Télédiffusion de France) -en charge de la diffusion du signal- et la CFHM (Chambre française de l’horlogerie et des microtechniques) qui agit pour le compte du groupement des constructeurs d’équipements de radio synchronisation sur la diffusion de l’heure légale pour toute la France métropolitaine.
Source ANFR ICI
DGE, 3 Projets reçus le 25 oct 2018 « Suite à la réunion qui s’est tenue dans les locaux de la DGE le 22 juin concernant les textes Radioamateurs, vous trouverez en PJ, pour votre information et vos commentaires éventuels, les projets de textes stabilisés:
- le projet de décret ;
- les deux arrêtés. »
Envoyer vos commentaires DIRECTEMENT à RadioAmateurs France avant le 7 novembre 2018 pour transmission globale de vos réponses à la DGE.
ADRESSE MAIL POUR VOS COMMENTAIRES: Radioamateurs-France ICI
ARRETE 1 ICI
ARRETE 2 ICI
L’ANFR lance une consultation publique pour établir la position française
qui sera défendue lors de la conférence Mondiale des radiocommunications 2019
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) lance une consultation publique sur la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2019 ( CMR -2019), afin de recueillir l’ensemble des éléments pour établir la position française qui sera soutenue lors de cette Conférence. La consultation publique est ouverte jusqu’au 30 novembre 2018.
La prochaine CMR se déroulera du 28 octobre au 22 novembre 2019 à Charm-el-Cheikh (Egypte) et rassemblera plus de 3 000 délégués du monde entier. Cette conférence vise à répondre aux besoins croissants en fréquences pour les technologies du futur et les nouvelles utilisations du spectre. Elle révisera le règlement des radiocommunications en établissant un traité international entre les États membres de l’Union Internationale des Télécommunications.
Cette consultation publique a pour objet de rassembler tous les éléments qui doivent être pris en compte pour établir la position française qui sera défendue par l’ANFR lors de ce grand rendez-vous mondial. La CMR 2019 aura en effet à prendre des décisions structurantes pour la 5G, le spatial, les transports, les usages scientifiques des fréquences ou encore pour les projets de drones ou de ballons stratosphériques apportant la connectivité dans les zones isolées.
Cette consultation publique permettra également d’ajuster la position de la France avant la conférence préparatoire à la CMR , prévue à Genève en février 2019. Après cette négociation multilatérale rassemblant tous les pays et organisations régionales, l’ANFR défendra la position française dans le cadre de la finalisation des propositions européennes communes qui seront adoptées de mai à septembre 2019. L’étape suivante sera la CMR proprement dite, qui verra, en conclusion de ses travaux, l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du règlement des radiocommunications.
L’ANFR, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires.
Modalités pratiques de la consultation publique :
Les contributions doivent être transmises par mail à l’adresse suivante : CMR19@anfr.fr,
ou par courrier à l’adresse suivante : Agence nationale des fréquences, DPSAI – Consultation CMR -19, 78, avenue du Général de Gaulle 94704 Maisons-Alfort.
Date limite de contribution : 30 novembre 2018.
Le texte de la consultation publique ICI
Source ANFR.