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COUVERTURE NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES
Signature d’un accord historique entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des territoires
La résorption de la fracture numérique représente un défi majeur de la politique de cohésion des territoires. Afin d’accélérer la transformation numérique de notre pays, que l’on parle des TPE-PME ou des services publics, il est essentiel que l’internet mobile soit accessible à tous, sur l’ensemble du territoire. Le Président de la République a fixé, lors de la première Conférence Nationale des Territoires le 17 juillet dernier, des objectifs ambitieux : garantir l’accès de tous les citoyens au bon débit (supérieur à 8Mbit/s), doter l’ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (supérieur à 30Mbit/s) d’ici 2022 et généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020.
En matière de connectivité fixe, le détail de la feuille de route gouvernementale qui vise à atteindre ces objectifs, a été annoncé par le Premier ministre à l’occasion de la seconde Conférence Nationale des Territoires, le 14 décembre dernier.
En matière de couverture mobile, le gouvernement a demandé en septembre à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) d’amorcer les travaux sur les engagements que les opérateurs mobiles seraient susceptibles de prendre de manière contraignante, au-delà de leurs trajectoires actuelles de déploiement.
Pour y répondre, l’Arcep a mené une concertation avec l’ensemble des acteurs, opérateurs et collectivités, s’inspirant des accords trouvés avec les opérateurs dans les pays les plus connectés au monde. A l’issue de ce travail, l’Arcep a remis au Gouvernement une proposition comprenant de nouvelles obligations de déploiement pour les opérateurs, inédites par leur ambition.
Sur la base des propositions de l’Arcep et dans le cadre d’un dialogue exigeant avec les opérateurs de téléphonie mobile, le gouvernement est parvenu à un accord historique qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français.
Dans un contexte où la téléphonie mobile est devenue indispensable pour l’accès au numérique, et où il reste en France de nombreuses zones où la couverture mobile est inexistante ou insatisfaisante, l’Etat fait le choix de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire, dans les conditions d’attribution des fréquences mobiles dont les autorisations arrivent à terme dans les prochaines années. Le Gouvernement prévoit également d’accompagner l’effort massif d’investissement des opérateurs d’un engagement de stabilité des redevances payées par ces derniers pour ces fréquences, et de mesures de simplifications prévues dans le projet de loi sur le logement.
Au regard de ces éléments, les opérateurs mobiles s’engagent à:
– améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture ;
– démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs. Au cours des trois prochaines années nous engagerons la couverture d’autant de zones que l’ensemble des programmes gouvernementaux depuis quinze ans. Ces zones à couvrir seront identifiées par les pouvoirs publics en associant étroitement les collectivités territoriales.
– généraliser la réception en 4G ce qui implique de l’apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles
– accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G; l’accord prévoit aussi des dispositions sur la couverture des trains régionaux.
– généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant notamment la voix sur Wifi.
Un changement d’ambition sans précédent est ainsi matérialisé. Facilitée par plus de mutualisation des réseaux, qui permet d’accroître l’efficacité des déploiements, et la mise en œuvre de mesures de simplification prévues dans le projet de loi sur le logement, l’accélération du déploiement des nouveaux équipements de téléphonie mobile permettra d’améliorer sensiblement l’expérience utilisateur de la couverture mobile sur tous les territoires.
La transparence sur l’avancée de ces déploiements sera totale. Elle sera assurée par l’observatoire trimestriel de l’Arcep sur la couverture mobile des zones peu denses ainsi que par les cartes de couverture, que l’Autorité publie sur le site monreseaumobile.fr. Ces nouvelles obligations seront transcrites dès 2018 dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs. Elles auront un caractère contraignant et pourront faire l’objet de sanctions par l’Arcep en cas de non-respect.
L’Arcep lancera également dès début 2018 les travaux pour la réattribution des fréquences des bandes 900/1800/2100 MHz arrivant à échéance au cours des prochaines années, au travers de la mise en place d’une procédure priorisant l’objectif d’aménagement du territoire, en intégrant ces ambitions, dans un contexte de stabilité des redevances associées.
L’accord conclu aujourd’hui constitue une avancée déterminante dans le cycle de discussions lancé dès l’été 2017 par le gouvernement avec l’ensemble des acteurs de l’aménagement numérique des territoires : collectivités territoriales, opérateurs de télécommunication, industriels. Pour le mettre en œuvre, le gouvernement associera particulièrement les collectivités territoriales, dont le rôle est crucial pour identifier les besoins de couverture et faciliter le déploiement des nouvelles infrastructures fixes et mobiles.
Arcep/com ICI
Accord signé entre la France et l’Allemagne
Les administrations de la France de l’Allemagne ont signé le 20 décembre 2017 à Maisons Alfort un accord aux frontières pour définir le nouveau plan de fréquences TNT et de permettre la libération de la bande 700 MHz.
Vous pouvez retrouver ces accords sur la page dédiée aux accords entre l’Allemagne ICI
Je vous informe que je viens de mettre à jour la base de données des questions d’Exam1.
Pour télécharger directement la base de données, cliquez sur ce lien ICI
Et pour ceux qui n’ont pas encore installé Exam1, ICI : .
Consultez la notice (fichier « Presentation.pdf » tout en bas de la page) puis téléchargez et installez le logiciel et enfin décompressez la base de données des questions.
Pour clore l’année 2017, 22 nouvelles questions (10 en technique et 12 en réglementation) ont été ajoutées dans cette mise à jour. Un grand merci aux 5 contributeurs de ce trimestre !
Rapide bilan de 2017 : 76 nouvelles questions et 22 comptes rendus reçus (sans compter les simples messages de remerciement reçus). Avec près de 200 examens passés dans les centres ANFR (205 selon mon estimation à partir du n° d’épreuve que m’indiquent certains contributeurs), cela fait 11% des épreuves et ce n’est déjà pas si mal… En revanche, compte tenu du taux d’échec (environ 60% les années précédentes), le nombre de nouveaux radioamateurs ne comble pas le nombre de ceux qui nous quittent. Petite note d’espoir : le nombre d’examens passés tend à augmenter et devrait repasser au dessus de la barre symbolique de 200/an en 2017.
Alors, pour retourner définitivement la tendance en 2018, n’hésitez pas à faire la promotion de notre activité passionnante et inoculez le virus de la radio autour de vous ! Tous les outils sont disponibles pour ceux qui voudraient rejoindre notre communauté.
Enfin, pour ceux qui auraient loupé l’information : une nouvelle version du TNRBF a été publiée au JO le 16/12/17. Cette mise à jour prend en compte les modifications apportées par la CMR de 2015 (il y a deux ans ! ) et notamment l’attribution de la bande des 60 mètres au service amateur. Le nouveau TNRBF complet (4 Mo et 280 pages !) ICI : (les mises à jour concernant le 60 mètres sont les pages 54 et 55 du document). Mais ne vous emballez pas trop vite : vous aurez largement le temps de préparer vos antennes pour cette nouvelle bande car il ne faut pas espérer la publication de l’arrêté d’homologation d’une décision de l’ARCEP autorisant cette nouvelle bande avant l’été (je n’ai pas précisé lequel…). Bien entendu, aucune question d’examen ne peut porter sur cette bande tant qu’elle n’est pas autorisée pour le trafic.
Je profite de ce message pour vous présenter mes meilleurs vœux de bonheur, de prospérité et de réussite dans tout ce que vous entreprendrez en 2018.
73 de F6GPX Jean Luc
Un voyage d’étude en Asie a été organisé par la présidence sortante du RSPG afin que ses trois derniers présidents (Ph.Marnick, Jonas Wessel et Gilles Brégant) rencontrent les principaux décideurs en matière de spectre, au sein de l’administration et de l’industrie. A l’ordre du jour, les principaux sujets où Europe et Asie sont dans une course à l’innovation : la technologie mobile 5G, l’internet des objets, la voiture connectée et les transports terrestres.
La première journée, à Hong-Kong, a été l’occasion d’une rencontre avec le dirigeant de l’opérateur local, HK Telecom, ainsi qu’avec des représentants de Huawei et de l’autorité des télécommunications (OFCA). Les entretiens ont essentiellement porté sur les stratégies de déploiement de la 5G sur Hong-Kong et en Chine.
La deuxième journée, à Séoul, a permis d’échanger avec les responsables du ministères des sciences et des technologies de l’information (MSIT) ainsi que de l’agence nationale de la recherche en radiocommunications (RRA), qui joue un rôle actif dans la défense des intérêts coréens dans les conférences internationales. Côté industrie, les stratégies de Samsung et de Korean Telecom (KT) ont été exposées à la délégation RSPG. L’avance de la Corée en termes de déploiement micro-cellulaire, avec environ 100 000 antennes-relais pour un territoire 5 fois plus petit que la France ou des relais 4G espacés de 150 à 200 m en zone urbaine, constitue un avantage pour l’utilisation de bandes de fréquences plus élevées. La couverture dans les bandes millimétriques et l’offre de services 5G à forte capacité vont être grandement facilitées par cette maturité du réseau. Le calendrier apparaît ambitieux avec une première expérimentation à l’occasion des Jeux Olympiques d’hiver, en février 2018, et une couverture 5G quasi-complète du pays en 3 ou 4 annés. L’intérêt des développements dans la bande 26,5-27,5 GHz, commune à l’Europe et à la Corée pour la 5G, a été souligné.
Les deux dernières journées, à Tokyo, ont permis une rencontre avec le Directeur assistant du ministère des affaires intérieures et des communications ainsi qu’avec le Directeur général du département radio. Des réunions ont également été organisées avec NTT DoCoMo et SoftBank. La situation au Japon est très similaire à celle de la Corée : comme le réseau 4G commence à être congestionné dans certaines zones, la 5G s’y déploiera rapidement grâce à la densité du réseau existant, qui permettra de multiplier les points d’accès à la 5G, y compris dans les bandes millimétriques. Des services commerciaux devraient être proposés à temps pour les Jeux Olympiques d’été en 2020.
Points atypiques : Premier recensement annuel
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie la première liste de « points atypiques ». Il s’agit de lieux où les niveaux d’exposition du public aux ondes électromagnétiques dépassent substantiellement ceux généralement observés à l’échelle nationale. L’exposition de ces points reste néanmoins toujours inférieure aux valeurs-limites prévues par la réglementation.
La loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a notamment confié à l’ANFR le recensement annuel des points atypiques. Ce recensement a été conduit sur les mesures issues du dispositif national de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques.
La définition des points atypiques restant à stabiliser, l’ANFR a retenu, lors de ce premier exercice, un niveau global d’exposition d’au moins 6 V/m, relevé dans les locaux d’habitation, les lieux ouverts au public ou les lieux accessibles au public des établissements recevant du public. Ces niveaux restent toujours conformes à la réglementation : le décret n°2002-775 du 3 mai 2002, issu de la recommandation européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999, fixe en effet les valeurs-limites entre 28 V/m et 87 V/m, selon les fréquences utilisées. 15 points atypiques ont été identifiés parmi les 3 836 mesures effectuées entre le 1er janvier et le 14 décembre 2017. Les exploitants des émetteurs à l’origine de cette exposition ont chaque fois été informés des niveaux mesurés.
Ce recensement constitue une première étape vers une définition consolidée des points atypiques et de la méthode permettant leur résorption.
Pour en savoir plus : le rapport sur le recensement des « points atypiques »
Nouvelle table de fréquences nationale française publiée
L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) a annoncé la publication d’un nouveau Tableau National des Fréquences qui prend en compte les changements apportés par la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2015 (CMR-15)
Le tableau comprend une attribution Radioamateur 60m à 5351,5 – 5366,5 kHz mais les associations nationales françaises REF disent que le 60m n’est pas disponible pour utilisation. L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) devra procéder à des changements de licence qui peuvent prendre un certain temps.
Télécharger le PDF de la table de fréquences ICI
Annonce de l’ANFR ICI
TNRBF : Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre au18/12/2017
Le Premier ministre a arrêté, le 14 décembre, le nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF). Cette version avait été adoptée par le conseil d’administration de l’ANFR le 28 novembre 2016 et prend notamment en compte les modifications apportées par la Conférence mondiale des radiocommunications de 2015 ( CMR -15). La partie introductive du TNRBF, en particulier le chapitre 2 portant sur la gestion des assignations de fréquences, a par ailleurs été revue et modifiée dans le détail.
La modification du TNRBF consistant à réaffecter l’ensemble de la bande 1452-1492 MHz (« bande L ») au bénéfice de l’ARCEP, dans les Régions 1 et 2 au sens de l’Union internationale des télécommunications, faisait l’objet d’une délibération séparée compte tenu du besoin de saisine de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (CMDA) qui, selon la loi de 1986, est « consultée préalablement par le Premier ministre sur tous les projets de réaffectation des fréquences affectées au Conseil supérieur de l’audiovisuel et de modernisation de la diffusion audiovisuelle ». Cette modification du TNRBF permet de matérialiser le transfert de la bande L du secteur audiovisuel vers le secteur des télécommunications.
Le nouveau TNRBF met également à jour les droits assurant la pérennité de la diffusion du signal horaire sur la fréquence 162 KHz sous la responsabilité désormais du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Ce signal était diffusé depuis 1975 à partir du site TDF d’Allouis avec le signal du programme France Inter en grandes ondes, dont Radio France a décidé de mettre fin le 31 décembre 2016.
On soulignera également une modification relative à l’introduction de services de sécurité (PPDR) en bande 700 MHz (bandes 698-703 MHz, 733-736 MHz, 753-758 MHz et 788-791 MHz affectées progressivement au ministère de l’Intérieur). La modification de la note afférente (F45g) précise la finalité des usages permis pour l’accès à cette bande par les titulaires d’autorisations délivrées par l’ARCEP et par le ministère de l’Intérieur.
Concernant les aspects liés à la CMR -15, on notera par exemple de nouvelles attributions pour les services scientifiques, les satellites de communications, le secteur aéronautique (notamment pour la mise en œuvre du suivi mondial des vols avec le système Global Flight Tracking et pour l’utilisation de systèmes avioniques sans fil à l’intérieur des avions), et le secteur maritime.
Le CSA avait émis des avis favorables sur le projet de nouveau TNRBF et sur la modification relative à la bande L, respectivement les 4 janvier et 29 mars 2017. L’Arcep a émis un avis favorable sur la modification relative à la bande L, le 16 mars 2017. Elle a en revanche émis un avis défavorable au projet de nouveau TNRBF, le 30 novembre 2017, en lien avec la modification de la note relative à la bande 700. De son côté, la CMDA avait rendu un avis positif le 11 avril 2017 sur la modification du TNRBF relative à la bande L.
Pour en savoir plus :
Liste de diffusion du site de l’Autorité
Aménagement numérique du territoire : pour répondre aux attentes des territoires en matière de connectivité très haut débit (THD), l’Arcep ouvre un guichet pour le THD radio.
Pour répondre aux attentes des territoires en matière de connectivité très haut débit, l’Arcep publie aujourd’hui les modalités d’attribution de la bande 3410 – 3460 MHz pour le THD radio et s’apprête à ouvrir, dès la publication au Journal Officiel de l’homologation de la décision de l’Arcep, un guichet d’attribution de ces fréquences. Devant participer aux ambitions de déploiement du très haut débit en complément des autres technologies mobilisées, l’attribution de ces fréquences est circonscrite, au sein de chaque département, aux zones où il n’existe pas, par ailleurs, de projet de déploiement de réseaux filaires à très haut débit à court ou moyen terme. Les premières autorisations devraient pouvoir ainsi être délivrées début 2018.
Communiqué de presse
Les terminaux sont-ils le maillon faible de l’ouverture d’internet ? L’Arcep lance une consultation publique avec des pistes d’action qu’elle souhaite expertiser avant la publication d’un rapport complet en février 2018
En mai 2017, l’Arcep publiait un premier rapport sur l’influence que peuvent avoir les équipements terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder à internet. Depuis lors, l’Arcep a continué de rencontrer les acteurs concernés. Elle livre aujourd’hui les enseignements qu’elle a tirés des auditions et ateliers qu’elle a organisé d’octobre à novembre et lance, jusqu’au 10 janvier 2018, une consultation publique avec des pistes d’action qu’elle souhaite expertiser avant la publication d’un rapport complet en février 2018.
Communiqué de presse
Bonne fin de journée Arcep/Com
Nouveaux accords de coordination entre la France et le Royaume-Uni (UK)
Les administrations de la France et du Royaume-Uni ont signé pendant la réunion du 7 au 9 décembre 2017 tous les accords bilatéraux de coordination définissant un nouveau plan de fréquences pour la TNT dans la bande 470-694 MHz.
Avec la signature de ces accords les nouvelles fréquences de la TNT sont désormais coordonnées entre ces deux pays.
Vous pouvez retrouver ces accords sur la page dédiée aux accords entre la France et le Royaume-Uni.
Source ANFR
ENVOI DES TITRES RELATIFS À LA LICENCE RADIOAMATEUR 2018
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) chargée de la gestion des Radioamateurs, vient de préparer les données relatives à la facturation des licences annuelles de Radioamateur. Ces données ont été transmises à la Direction générale des finances publiques représentée par la Direction des créances spéciales du trésor (DCST à Châtellerault), responsable des émissions des titres de paiement et des recouvrements y afférant.
Aussi nous vous informons qu’en tant que Radioamateur, vous allez recevoir prochainement un titre de paiement relatif à votre licence annuelle pour l’année 2018.
Nous vous rappelons que :
- pour les règlements par chèque, le lieu de paiement reste le Centre d’encaissement de Lille. Joindre au chèque, le talon optique à découper sur le titre de paiement ;
- pour les règlements par virement, le compte de virement figure au verso du titre de paiement et correspond au compte de la DCST.
Source ANFR Radioamateur ICI
Maison ANFR : découvrez notre nouvelle interface, qui renseigne sur l’exposition aux ondes d’objets connectés du quotidien
L’Agence a notamment pour mission de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux ondes radioélectriques. A ce titre, elle gère depuis 2014 le dispositif national de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, qui permet à toute personne de solliciter gratuitement une mesure dans un lieu d’habitation ou un lieu accessible au public.
Dans la continuité de cette démarche, l’ANFR publie la « Maison ANFR », interface en ligne qui permet, en circulant dans les différentes pièces de la maison, de comparer les niveaux d’exposition aux ondes radioélectriques sur une trentaine d’objets de la vie courante. Cette Maison rend compte des mesures réalisées à 50 cm de divers objets du quotidien – d’après les bonnes pratiques du protocole de mesure mis en place par l’ANFR – par exemple une borne wifi, une tablette, un four micro-ondes, une enceinte bluetooth, une plaque à induction ou encore les compteurs Linky, Ondéo et Gazpar…
L’interface, visualisable également à partir d’un écran mobile, permet à l’internaute de circuler entre différentes pièces d’une maison qui pourrait être la sienne. En sélectionnant l’objet de son choix, en surbrillance, apparaît sa contribution à l’exposition ainsi que la bande de fréquences utilisée. Les niveaux mentionnés sont indicatifs, ceux-ci pouvant varier en fonction du modèle de l’appareil. Ce site sera régulièrement enrichi de mesures nouvelles.
Pour en savoir plus :
Rendez-vous sur notre Maison ANFR ICI
Le communiqué de presse(12/12/2017) ICI
Portable : Campagne d’information sur un usage raisonné du téléphone portable
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a lancé une campagne d’information sur les bons comportements à adopter lors de l’utilisation d’un téléphone mobile pour réduire son exposition aux ondes.
6 recommandations sont préconisées pour promouvoir un usage responsable et raisonné :
- Utiliser un kit main-libre
- Eviter les conversations trop longues
- Privilégier les messages texte pour communiquer
- Éviter de maintenir votre téléphone à l’oreille dans les transports
- Privilégier les zones de bonne réception
- Choisir un téléphone mobile ayant un DAS faible
L’ANFR, qui a pour mission de contrôler l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, a pris part à l’élaboration de cette campagne qui s’appuie sur les recommandations de l’Anses.
A cette occasion, plusieurs annonces ont été faites par le Ministre Nicolas Hulot pour mieux informer le public :
la mise en place début 2018 du comité national de dialogue sous l’égide de l’ANFR, qui rassemblera les différentes parties prenantes pour échanger sur les questions relatives aux ondes ;
l’extension du dispositif gratuit de mesures des ondes à l’ensemble des objets connectés ;
la publication d’une carte des points atypiques (points dont le niveau d’exposition est sensiblement plus élevé que la moyenne) d’ici la fin de l’année par l’ANFR.
Pour en savoir plus :
- Le communiqué de presse du Ministère de la Transition écologique et solidaire
- Le kit de communication de la campagne
- Nos informations sur l’exposition du public aux ondes
Appel à projet : Deux projets de l’ANFR retenus dans un appel à projet French Tech
En réponse à l’appel à projets lancé par le Gouvernement dans le cadre du programme Investissements d’Avenir du Secrétariat Général pour la modernisation de l’action publique, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a été sélectionnée pour ses deux projets novateurs tournés vers l’accompagnement des start-ups sur le marché du numérique.
Les deux projets retenus par le jury s’inscrivent dans une démarche novatrice, qui vise à adapter la gestion administrative des fréquences à la multiplication des usages liés à la connectivité sans fil, développés par les start-ups du numérique.
1er projet retenu : l’OpenFabLab des fréquences, le « Freqlab »
Il s’agit d’un espace de travail et de rencontre entre entrepreneurs et experts de l’ANFR, afin de faciliter l’utilisation des fréquences par les start-ups. L’ANFR favorise ainsi la diffusion et la capitalisation des connaissances en matière d’innovations radiofréquences. Son rôle est d’accompagner, d’expliquer et de transmettre son expertise pour aider les start-ups à se développer sur un marché de plus en plus concurrentiel. L’Agence a également pour mission d’améliorer la coordination des projets qui lui seront soumis, notamment dans les domaines de l’IoT et de la 5G, avec les acteurs publics concernés. L’ANFR se positionne comme un véritable référent dans le développement des nouvelles entreprises du numérique.
2e projet retenu : une gestion dynamique des bandes de fréquences par la BlockChain:
Ce projet s’inscrit dans le cadre du développement croissant du secteur du numérique et de l’accès sans fil, grâce aux fréquences. L’essor de nombreuses start-ups dans ce secteur rend nécessaire une gestion plus souple et réactive du spectre des fréquences. Dans cette perspective, l’ANFR propose un service inédit dans le secteur public, qui permettrait de planifier et de gérer des fréquences localement, quel que soit le volume des demandes, avec l’assurance qu’elles ne seront ni brouillées ni occupées par un autre acteur. En coordination avec les administrations titulaires des bandes de fréquences concernées, ce mécanisme permettra de répondre aux demandes croissantes sur ces marchés très compétitifs, caractérisés à la fois par de fortes dynamiques et des exigences essentielles de sécurité.
Ces deux projets s’inscrivent dans une logique nouvelle d’ouverture du secteur public, pour mieux répondre aux attentes des nouveaux acteurs du numérique. L’ANFR est désormais présente dans les espaces French Tech de Station F pour les accompagner.
Pour en savoir plus, retrouver notre communiqué de presse (08/12/2017) ICI
Dématérialisation de la demande de mesure de l’exposition aux Ondes
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) modernise le dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques avec la mise en ligne d’un télé-service.
Le dispositif national de surveillance et de mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques a été mis en place le 1er janvier 2014 pour renforcer la transparence et garantir l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux radiofréquences. Ce dispositif, géré par l’ANFR, permet à toute personne, ainsi qu’à l’Etat, aux collectivités et aux associations agréées, de faire mesurer l’exposition aux ondes, tant dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces, gares…). Il repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile.
Aujourd’hui, l’ANFR met en ligne un télé-service afin de faciliter ses échanges avec les organismes habilités à faire des demandes de mesures (Etat, collectivités et associations agréées). Cela concerne plus de 40 % des demandes traitées par l’ANFR en 2016. Il s’agit d’une première phase de dématérialisation. Les particuliers, quant à eux, pourront dès cette étape remplir les formulaires en ligne, mais ils devront ensuite les faire signer par l’organisme habilité de leur choix.
Les collectivités territoriales et associations agréées pourront dorénavant remplir et envoyer les formulaires de manière complètement dématérialisée.
Ce nouveau système permettra d’accélérer le traitement des données et assurera également un meilleur suivi de la demande jusqu’à la réalisation de la mesure.
Les mesures effectuées par l’ANFR seront ensuite mises en ligne sur notre site cartoradio.fr, où plus de 40 000 résultats sont déjà consultables à ce jour.
Ce processus s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’action publique et la simplification des démarches administratives.
Pour accéder au télé-service ICI
Source ANFR
Fréquences pour la 5G de nouvelles avancées en Europe 30/11/2017
C’est un enjeu industriel majeur : la future génération de la technologie mobile, la 5G, aura besoin de beaucoup de spectre et il faudra que ce spectre soit harmonisé en Europe et, dans la mesure du possible, au niveau mondial.
Un premier avis du RSPG (groupe consultatif auprès de la Commission européenne rassemblant les représentants des Etats membres de l’UE) sur la 5G avait, en novembre 2016, identifié les bandes européennes pour la 5G : la bande 3,4-3,8 GHz comme « première » bande pour la 5G, la bande 26 GHz comme « bande pionnière » pour la 5G. Par ailleurs, les bandes basses déjà autorisées pour les opérateurs mobiles, comme la bande 700 MHz, devant permettre une bonne couverture pour les services 5G.
La bande 3,4-3,8 GHz et la bande 26 GHz ont fait l’objet d’un mandat d’harmonisation de la Commission à la CEPT qui devrait aboutir au milieu de l’année 2018 à une harmonisation européenne de ces bandes. L’Union européenne pourrait aussi décider, en 2019, de fixer des dates butoirs pour les procédures d’autorisation de ces bandes dans l’ensemble des pays de l’UE……
et Source ANFR.