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ANFR 40ème assemblée des parties de l’ITSO

Du 28 au 30 juin, la France a participé à la 40ème Assemblée des Parties (AP-40) de l’Organisation internationale des télécommunications par satellites (ITSO) organisée à Washington D.C. Présidée par le Directeur général de l’ANFR, Gilles Brégant, l’AP-40 avait notamment vocation à statuer sur la conservation même de l’ITSO. Le maintien de cette organisation internationale avait effectivement été remis en cause par certaines Parties lors de la précédente AP, et la question du maintien ou de la dissolution de l’ITSO avait été inscrite à l’ordre du jour de l’AP-40.
Créée en 1973, l’ITSO a pour objectif principal la mise à disposition de services de télécommunications à travers le monde sur une base non discriminatoire. Sur décision des Parties et compte-tenu de l’évolution du secteur des télécommunications par satellites, la structure a évolué en 2001 vers une entité privée, Intelsat, et une organisation internationale de supervision, l’ITSO. Les missions et le fonctionnement de l’ITSO sont définis dans un traité international, appelé « Accord ITSO ». L’ITSO a pour mission de surveiller le respect par Intelsat de ses obligations de service public mondial (couverture de régions isolées et fourniture de services à des prix raisonnables). L’ITSO a également pour mission la protection du « patrimoine commun des Parties », constitué de 23 positions orbitales et fréquences appartenant à l’ensemble des Parties. Deux administrations ont été choisies parmi les Parties pour gérer le patrimoine commun p vis-à-vis de l’Union Internationale des Télécommunications : les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Elles sont appelées « administrations notificatrices ». Le patrimoine commun est utilisé par Intelsat en contrepartie du respect de « l’Accord de Service Public » et du respect des obligations de financement de l’ITSO par Intelsat. Intelsat avait également souhaité la dissolution de l’ITSO avec un arrêt du financement de l’organisation.
Toute Partie peut se retirer volontairement de l’ITSO (article XIV), mais la dissolution de l’ITSO n’est pas prévue par « l’Accord ITSO ».

L’ANFR fête ses 25 ans !

Mardi 5 juillet, l’ANFR a fêté ses 25 ans au musée des Arts et Métiers à Paris.
Caroline Laurent, Présidente du conseil d’administration et Gilles Brégant, Directeur général, sont revenus sur l’histoire de l’Agence, à travers ses grandes dates mais également sur les challenges à venir, notamment celui des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024. Cet anniversaire a été l’occasion de signer la convention établie entre l’ANFR et le Comité d’organisation des JOP de 2024, en présence de son Directeur général Etienne THOBOIS.
Au cours de ce quart de siècle, l’ANFR a joué un rôle prépondérant dans la bonne gestion du spectre des fréquences. Celui-ci étant de plus en plus sollicité, les femmes et les hommes de l’ANFR ont effectué un travail crucial pour répondre aux besoins des affectataires et des utilisateurs toujours plus nombreux, tout en veillant à son bon usage. Au fil des années, l’Agence s’est vue attribuer de nouvelles missions comme l’instruction des demandes de fréquences satellitaires, le contrôle de l’exposition du public aux ondes, la gestion de la diffusion du signal horaire ou  plus récemment, le renforcement du contrôle parental sur les moyens d’accès à internet.  Elle a aussi su relever des défis d’envergure, comme l’organisation des transferts d’usages des bandes  700 et 800 MHz vers le très haut débit mobile, pour permettre le déploiement de la 4G et de la 5G en France, ou encore la maîtrise de l’exposition du public aux ondes, par ses nombreux contrôles et la concertation menée avec l’ensemble des acteurs sur le sujet. Et comme le monde des fréquences est en mouvance permanente, les enjeux ne cessent de se renouveler :  une dynamique forte dans le domaine du spatial, la démultiplication des usagers des fréquences avec l’arrivée de nouveaux acteurs, la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023, ou encore les prochains travaux de  simulation d’exposition du public aux ondes sur la France entière, pour apporter toujours plus de transparence dans ce domaine.

Madame Caroline Laurent est nommée

Présidente du conseil d’administration de l’ANFR!

Le Président de la République  a nommé Caroline Laurent Présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences (ANFR).Diplômée de l’École polytechnique et de Sup-Aéro, ingénieure générale hors classe de l’armement (2S), Caroline Laurent a fait une grande partie de sa carrière au sein de la Direction générale de l’Armement. Parmi les fonctions exercées, elle a été Directrice de programme du système de télécommunications par satellites militaires Syracuse, puis de l’ensemble des Réseaux opératifs et tactiques militaires. Elle a ensuite été à la tête des programmes aéronautiques puis des programmes espace et systèmes d’information opérationnels avant d’être nommée directrice de la stratégie de la DGA. Elle rejoint le CNES en qualité de directrice des systèmes orbitaux en septembre 2019, et est Directrice des systèmes orbitaux et des applications depuis janvier 2022.
Caroline Laurent est Officier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre national du Mérite et décorée de la médaille de l’Aéronautique.
L’ensemble des membres du conseil d’administration se félicitent de cette nomination, qui vient renforcer les compétences et l’expertise de l’ANFR dans le domaine des communications sans fil. Ils remercient Jean-Pierre Le Pesteur, ingénieur général de 1ère classe de l’armement (2S) et administrateur, pour avoir assumé la présidence du conseil d’administration de l’ANFR depuis 2012 : son engagement à l’international et son écoute ont été précieux pour la qualité des débats au sein de conseil et pour le développement harmonieux des usages du spectre.
Le conseil d’administration, qui arrête les orientations générales des activités de l’Agence, est composé de dix-huit membres. Outre un représentant de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et un représentant de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), il comprend des représentants des ministères attributaires de bandes de fréquences, ainsi que des personnalités choisies en raison de leurs compétences. Le président et les personnalités choisies en raison de leur compétence sont nommés par décret, les représentants des ministères étant désignés par arrêté du ministère chargé des communications électroniques sur proposition de chacun des ministères intéressés et l’Arcom et l’Arcep désignant chacun leur représentant. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de cinq ans.

En savoir plus sur le conseil d’administration de l’ANFR ICI

Source ANFR ICI

Nouveauté : le paiement en ligne

pour l’inscription CRR 11/04/2022
 

Vous pouvez dorénavant remplir votre bulletin d’inscription à l’examen du certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) depuis le téléservice ANFR et payer en ligne.

Pour cela, il faudra vous munir :

• d’une copie recto verso de votre carte nationale d’identité (ou de votre passeport ou du livret de famille), le permis de conduire n’est pas accepté (décret 2000-1277 du 26/12/2000) ;
• de deux photos récentes couleur (3,5 x 4,5 cm : ratio 7/9) en bon état  aux formats .png, .jpg, .jpeg, .gif. Taille maximum autorisée : 4 Mo. Cliquez ici pour connaître les exigences.

Pourquoi passer le CRR ?
L’usage de certains équipements de communications à bord d’un navire ou bateau nécessite qu’au moins une personne à bord possède la compétence requise.
Les plaisanciers naviguant à l’étranger et utilisant un équipement radio maritime fixe ou portable de type VHF (Very High Frequency) doivent posséder un certificat d’opérateur radio au moins équivalent au CRR (Certificat Restreint de Radiotéléphoniste).
Depuis 2011, le CRR n’est plus obligatoire dans les eaux territoriales françaises pour les plaisanciers utilisant une VHF portative sans la fonction ASN (Appel Sélectif Numérique).
Dans les eaux françaises, avec une VHF fixe ou portative ASN, il faut posséder à minima le permis de conduire des bateaux de plaisance ou le CRR.
En savoir plus ICI

L’ANFR publie une étude sur l’exposition

aux ondes générée par les faisceaux hertziens
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L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a procédé à des mesures d’exposition aux faisceaux hertziens, largement utilisés en France pour établir des liaisons point à point. Il en ressort que ces liaisons, très directives, rayonnent très peu en dehors de leur faisceau principal. L’exposition du public aux ondes est donc très faible, ces faisceaux étant généralement installés en hauteur pour éviter tout obstacle qui viendrait interrompre la liaison.Les faisceaux hertziens (FH) désignent des liaisons point à point réalisées à partir d’antennes très directives, qui sont fréquemment utilisés dans les domaines des télécommunications et des réseaux de diffusion. Ils présentent l’avantage d’éviter l’installation d’une liaison filaire ou optique lorsque celle-ci s’avère impossible à mettre en œuvre ou trop coûteuse. La France compte un peu plus de 123 000 antennes FH réparties sur tout le territoire et dont les fréquences s’étendent entre 1,3 GHz et 86 GHz.L’ANFR a procédé à des mesures d’exposition aux antennes FH. Deux types de mesures ont été réalisées :
une mesure exploratoire, à proximité immédiate d’une antenne FH, dans une zone inaccessible au public. Cette mesure a pour objectif de montrer, en environnement réel, la manière dont décroît le rayonnement issu d’un FH ; des mesures suivant le protocole de l’ANFR, dans des espaces accessibles au public ou chez des particuliers.
Ces travaux ont permis de tirer les principaux enseignements suivants :
la mesure exploratoire a montré qu’il faut être dans le faisceau de l’antenne ou assez proche de celle-ci (distance inférieure à un mètre) pour détecter un niveau significatif d’exposition aux ondes ;
Les mesures dans des espaces accessibles au public ou chez des particuliers, à proximité de FH, montrent que les niveaux sont très faibles par rapport aux valeurs limites de l’exposition et qu’aucune fréquence FH n’a été détectée.
Dans la pratique, pour éviter les obstacles dans l’axe du faisceau, qui perturbent fortement voire interrompent la liaison, les faisceaux hertziens sont le plus souvent installés en hauteur sur des pylônes ou aux bords des toits des immeubles, ce qui réduit considérablement la probabilité d’exposition du public aux ondes qu’ils génèrent.
Pour plus d’information :
Étude de l’exposition aux ondes générée par les faisceaux hertziens!

L’ANFR publie une étude sur l’exposition aux ondes
du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette :
des niveaux réduits d’un facteur dix en moyenne

Pour améliorer l’information du public et tenir compte de l’évolution des modes de consommation et de l’apparition de nouveaux appareils pouvant exposer les consommateurs aux ondes, l’ANFR a procédé à des mesures d’exposition de plusieurs kits oreillettes disponibles sur le marché. Il en ressort que l’utilisation de ces équipements permet de réduire de manière importante son exposition aux ondes, comparé à un usage direct de son téléphone portable.  
L’utilisation du kit oreillette fait partie des bons comportements recommandés par les autorités françaises pour réduire son exposition aux ondes électromagnétiques émises par les téléphones portables. Pour évaluer plus précisément l’impact de cet équipement sur le niveau d’exposition du corps humain, l’ANFR a procédé à une série de mesures sur 6 types de kits oreillettes disponibles sur le marché.
Les résultats de cette étude ont été présentés au Comité National de Dialogue sur l’exposition du public aux ondes qui s’est réuni hier à l’ANFR. Les mesures ont porté sur le Débit d’Absorption Spécifique (DAS), qui permet de quantifier l’énergie transportée par les ondes électromagnétiques et absorbée par le corps humain. Les équipements mesurés ont été mis en situation de «pire cas», c’est-à-dire à puissance maximale durant toute la durée de la mesure, ce qui est rarement la situation rencontrée dans un usage classique.
Deux catégories de kits oreillettes ont été étudiés :
2 kits filaires, qui propagent le champ électromagnétique produit à chaque instant par le téléphone auquel ils sont reliés : leurs niveaux de DAS dépendent donc du rayonnement du téléphone utilisé ;
4 kits sans fil, qui produisent eux-mêmes un champ électromagnétique lorsqu’ils communiquent en technologie Bluetooth avec le téléphone auquel ils sont appairés : leurs niveaux de DAS ne dépendent donc pas du rayonnement du téléphone utilisé.
Cette étude montre que l’utilisation des kits oreillettes, qu’ils soient filaires ou sans fil, permet de réduire très sensiblement le niveau d’exposition aux ondes par rapport à un téléphone collé contre son oreille. En effet, le niveau d’exposition de la tête est alors réduit d’un facteur 10 en moyenne. L’étude montre également que le DAS des kits sans fil est légèrement plus élevé que celui des kits filaires, ce dernier dépendant de la puissance émise par le téléphone auquel il est relié.
Pour plus d’information
Le rapport complet ICI
Présentation du DAS : infographies, vidéos  ICI