Catégories

ANFR ARCEP DGE ARCOM

Un nouveau pas vers l’e-administration avec la dématérialisation

des demandes de licences radiomaritimes 

La grande majorité des communications en mer s’effectue grâce à des équipements spécifiquement dédiés à un environnement maritime. C’est en particulier le cas des émetteurs/récepteurs VHF utilisés par les plaisanciers et professionnels, leur portée étant beaucoup plus importante que les téléphones portables, qui ne fonctionnent que lorsque le bateau se trouve à proximité des côtes.

L’ANFR délivre des licences et identifiants radio-maritimes pour l’usage des radios VHF et balises de détresse sur les navires. Ces équipements peuvent sauver des vies et il est important de disposer d’une base à jour, que l’ANFR met à disposition des centres de surveillance maritimes pour faciliter la réactivité des secours en cas d’accident.  

Près de 100 000 licences ont été envoyées pour l’année 2017 (97 429 exactement),  et l’Agence a reçu ces trois derniers mois 4000 demandes de mises à jour et près de 2 700 nouvelles demandes de licences.

Il était donc indispensable de mettre en place une dématérialisation du traitement de cette masse de documents. Elle est source de modernisation, d’optimisation et de qualité de services pour notre organisation mais également pour nos publics. C’est ce qui a été fait en avril 2016 avec la mise en place d’un téléservice……..

Lancement des opérations « grands événements »2017

Avec le printemps vient la saison des évènements sportifs et culturels qui vont se multiplier jusqu’à la fin de l’été et rythmer les actions de l’ANFR sur le terrain.
Avril a été  le mois des commémorations du Centenaire de la Guerre 14-18. Les Préfectures du Pas-de-Calais et de l’Aisne ont sollicité l’ANFR lors des cérémonies de la Bataille de Vimy et du Chemin des Dames afin de contrôler et de sécuriser toutes les communications utilisées par les services de l’État (Police, Gendarmerie, Pompiers, Défense…).
Le mois de mai marquera l’ouverture de la saison sportive avec le Championnat du Monde de Hockey sur glace à Paris et les Internationaux de France de tennis à Roland Garros. Les organisateurs ont demandé à l’Agence que toutes les fréquences utilisées tant par l’organisation que par les diffuseurs soient contrôlées et surtout que le fonctionnement de celles-ci ne soit pas perturbé. 
Juin sera un mois très dense, l’ANFR sera présente à deux gros évènements  : la mythique course des 24 Heures du Mans avec plus d’un millier de fréquences attribuées, et le Salon du Bourget, vitrine de l’aéronautique française et mondiale. Le mois de juillet sera consacré au départ du Tour de France à Düsseldorf en Allemagne. Cet évènement très médiatique, diffusé dans le monde entier, implique l’utilisation de plus d’un millier de fréquences pour assurer la diffusion des images et du son dans plus de cent pays. Chaque vélo sera également muni d’un GPS permettant de le situer sur la route du Tour.
Afin que toutes ces fréquences fonctionnent dans les meilleures conditions, les agents de l’ANFR auront à contrôler, mesurer et répertorier plus de 1500 matériels radioélectriques. 
Enfin, l’ANFR sera présente lors du Défilé du 14 juillet. Dans la continuité des années précédentes, l’Agence, à la demande du ministère de la Défense, assurera un contrôle rigoureux des fréquences utilisées par les médias ainsi que par la Défense, tant pour la sonorisation du défilé (plus de 150 fréquences allouées) que pour le défilé aérien.
Une belle saison en perspective !

Source ANFR ICI

Connectivité urbaine: THD mobile pour tous, 1ers résultats des tests

L’expérimentation réalisée à Annecy pour évaluer l’apport d’un réseau de petites antennes a permis d’établir de premiers résultats. Ils montrent l’amélioration sensible des débits montants et une diminution significative de la puissance d’émission du téléphone portable. Quant au niveau moyen d’exposition du public autour des petites antennes, il s’est révélé peu affecté par l’expérimentation.
L’expérimentation menée à Annecy du 11 janvier 2017 au 13 février 2017 sur le réseau 4G de l’opérateur Orange permet à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) de tirer de premiers enseignements sur le déploiement d’un réseau d’antennes à faible puissance en milieu urbain, en complément du réseau mobile actuel composé d’antennes macro ». Ce dispositif préfigure les réseaux de demain, envisagés notamment pour l’arrivée de la 5G et de plus hauts débits en mobilité.
De nombreux relevés ont été effectués à Annecy pour mesurer les débits dans le sens montant, les niveaux de puissance reçus et transmis par les téléphones portables ainsi que les niveaux d’exposition aux ondes électromagnétiques au voisinage des petites antennes.
L’analyse des résultats de cette première expérimentation montre:……

ANFR : Le Hackathon des fréquences les 20 et 21 mai 2017

« Rendre visible l’invisible »
Après une première édition en 2016, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) organise les 20 et 21 mai 2017 le deuxième hackathon FrHack!, un évènement créatif et technologique autour des fréquences qui aura pour thème “rendre visible l’invisible”. Ce hackathon ouvert à tous permettra aux participants de divers profils de concevoir de nouvelles applications numériques innovantes au service des citoyens.

  • Vous êtes un développeur iOS, Android , réalité virtuelle ou augmentée et aimeriez créer des applications qui permettent de rendre visible l’invisible ? Vous mangez du D3.js au petit-déjeuner ?
  • Vous adorez croiser les données de sources diverses pour en faire des cocktails détonants ? Vous êtes fous de dataviz et aimez le défi qui consiste à rendre lisibles et pertinentes des données brutes massives ?
  • Vous baignez dans les fréquences comme un poisson dans l’eau, et le traitement du signal est votre seconde nature ?
  • Vous êtes passionné par la création numérique ou de jeux vidéo 3D, vous avez une fibre artistique ?
  • Vous avez des données à partager qui pourraient se marier aux jeux de données de l’ANFR ? Cell IDs, données géographiques, niveaux de champs reçus par les téléphones, données démographiques……

Une délégation de de l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE), de la République du Congo, a été accueillie à l’ANFR les 24 et 25 avril 2017, dans le cadre de la coopération bilatérale.
Cette visite a permis de confronter les deux contextes nationaux, notamment en ce qui concerne l’organisation de la gestion des fréquences, la répartition des bandes de fréquences et les relations avec les différents affectataires, ainsi que la facturation des fréquences. Deux entretiens ont eu lieu à l’ARCEP également, afin de développer les aspects liés à la facturation.

Source Actualités ANFR

Accélérer la migration vers le FttH : consultation publique sur le statut de  » zone fibrée  »
L’Arcep lance, jusqu’au 24 mai, une consultation publique sur les modalités et conditions d’attribution du statut de  » zone fibrée « , en vue de les proposer au Gouvernement. Inscrit dans la loi, ce statut vise à accélérer la migration des usagers vers la fibre dans les territoires et participe ainsi à remplir les objectifs du Plan France très haut débit.

> Communiqué de presse

Arcep / COM (Liste de diffusion du site de l’Autorité)

Politique du spectre (RSPG) : présentation des derniers livrables et travaux en cours  

L’ANFR a organisé le 31 mars 2017, l’atelier semestriel du RSPG qui permet aux différents parties prenantes (organisations sectorielles européennes représentatives, équipementiers, utilisateurs, opérateurs) d’interagir avec la présidence du RSPG et les différents rapporteurs pilotant les groupes de travail. Les précédents ateliers ont eu lieu à Londres en mars et Bruxelles en novembre 2016.
Plus de 100 personnes, dont de nombreux acteurs nationaux, ont contribué aux échanges. Les thèmes suivants ont suscité le plus d’interactions : avis sur le projet de cadre européen de communications électroniques, l’Internet des Objets, les transports intelligents (véhicules, futur système de communication ferroviaire), second avis sur la 5G en cours de rédaction (cadre autorisation, partage, couverture), avancée des accords de coordination aux frontières dans la bande UHF et 700 Hz, échange sur le réaménagement UHF.
Les présentations PowerPoint utilisées à cette occasion sont disponibles sur le site web du RSPG :ICI 

Mandat à la CEPT : Mobile SDL dans les bandes 1427-1452 MHz et 1492-1518 MHz

Après un avis positif au comité spectre radioélectrique (RSCOM), la Commission européenne a confié un mandat à la CEPT lui demandant de développer les conditions techniques harmonisées pour une utilisation par des systèmes mobiles SDL (sens descendant) des bandes 1427-1452 MHz et 1492-1518 MHz. Cette initiative s’inscrit dans le prolongement de la CMR 15 où ces deux bandes ont bénéficié d’une identification IMT référencée dans le règlement des radiocommunications (RR). La bande 1452-1492 MHz est déjà harmonisée au niveau communautaire. La Commission exploitera la réponse de la CEPT au début de l’année 2018 pour élaborer la Décision d’harmonisation obligatoire.
L’ANFR va contribuer aux travaux correspondants de la CEPT pour y défendre la position française. Le calendrier est resserré : le rapport CEPT en réponse au mandat sera en consultation publique au début de l’été ; le rapport final est attendu en novembre 2017. Ce calendrier est cohérent avec celui de la CEPT qui avait prévu d’adopter à cette date une décision d’harmonisation volontaire (Décision ECC) lorsque les travaux sur cette bande avait été lancée, en 2016.     
Le mandat est disponible sur le site de la Commission ICI

Boucle locale optique mutualisée : consultation publique

L’Arcep lance une consultation publique sur une modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée et son utilisation pour la tarification du dégroupage.

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 19 mai 2017 à 18h00.

L’ANFR lance officiellement son nouveau site de questions/réponses : faq.anfr.fr.

Vous retrouverez sur ce lien une nouvelle plateforme qui remplace l’actuelle FAQ, et la modernise pour apporter un meilleur service aux internautes.
En effet, cette plateforme est dotée d’une fonction de recherche avancée, qui vous permet de poser votre question intuitivement par un moteur de recherche avec auto-complétion.
Le design a également été repensé, et offre aux internautes une vue plus claire sur les différentes thématiques et sous-thématiques.
Cette FAQ sera bien entendu mise à jour en continu, afin de garantir la pertinence des réponses.
Pour accéder à notre nouveau site FAQ, cliquez ICI.

Source ANFR

Décision du Parlement européen et du Conseil sur l’utilisation de la bande 470-694 MHz dans l’UE 

Le Parlement européen a adopté le 16 mars en première lecture la décision du Parlement européen et du Conseil sur l’utilisation de la bande 470-694 MHz. Le texte adopté ayant déjà fait l’objet d’un compromis en trilogue, il sera adopté définitivement par le Conseil en avril.

Cette décision complète l’harmonisation technique de la bande, adoptée dès mars 2016 sous la forme d’une décision d’exécution de la Commission. Ce texte reprenait les propositions de la CEPT sur l’organisation de la bande, harmonisant 2×30 MHz pour les réseaux mobiles, complétés par des « options nationales » dont celle, retenue par la France au profit du Ministère de l’Intérieur de blocs de 2×5 et 2×3 MHz pour les réseaux de sécurité. 

En fixant plusieurs dates aux Etats membres, cette nouvelle décision introduit la cohérence nécessaire dans la réaffectation de la bande 700 MHz au profit des réseaux mobiles :

  • au plus tard le 31 décembre 2017, signature des accords nécessaires pour la coordination des fréquences aux frontières ;
  • au plus tard le 30 juin 2018, adoption des feuilles de route nationales pour la réaffectation de la bande 700 MHz ;
  • au plus tard le 30 juin 2020, délivrance d’autorisations aux réseaux mobiles, avec une possibilité de report d’au plus 2 ans pour des motifs dûment justifiés ; une annexe à la décision détaille les motifs recevables,  notamment les difficultés de coordination aux frontières ou la complexité d’une migration vers un nouveau standard de télévision hertzienne.

La France a déjà rempli les deux dernières obligations et l’Agence mène des négociations intenses pour tenir le premier. Les plans de fréquences aux frontières sont maintenant en phase de finalisation et des accords ont déjà été signés avec L’Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg. L’Agence agit aussi pour faciliter les négociations dans d’autres zones de l’Union, notamment dans le cadre de la CEPT et des bons offices du RSPG, gages d’une mise à disposition rapide de la bande aux réseaux mobiles dans l’ensemble de l’Europe.

Cette décision permet aussi de sécuriser les investissements dans la bande 470-694 MHz, en demandant aux Etats membres d’assurer la disponibilité de cette bande aux services de radiodiffusion au moins jusqu’à 2030, reprenant ainsi une disposition qui existait déjà dans la loi française. Une flexibilité dans l’usage de la bande est tolérée, dès lors qu’elle reste compatible avec les besoins nationaux pour la radiodiffusion et la protection des pays voisins. 

Enfin, un rapport sur l’utilisation de la bande de fréquences inférieure à 700 MHz devra être remis par la Commission au Conseil et au Parlement. Bien qu’elle ne soit pas précisée, la date de remise de ce rapport devra prendre en compte les prochaines échéances connues, qui sont chronologiquement l’inscription d’un point sur l’avenir de cette bande à l’ordre du jour de la CMR -23 qui devrait être confirmée lors de la CMR -19, la date de 2025 préconisée dans le rapport Lamy et la priorité accordée à la radiodiffusion jusqu’en 2030.

Source ANFR ICI

Les forces armées ont fait appel à l’expertise technique de l’ANFR 
 

L’ANFR est intervenue, à la demande du Ministère de la Défense, pour mettre fin à un brouillage concernant un radar situé sur une de leurs bases aériennes. 
Après avoir réalisé des contrôles au sol qui n’ont pas permis d’identifier la source des dysfonctionnements, des mesures en vol ont été organisées et ont eu pour objectif de détecter des rayonnements perturbateurs engendrant des « trous » de détection des avions en phase d’atterrissage.

Pour trouver l’origine de ce brouillage, le Centre de Contrôle International de Rambouillet (CCI) a bénéficié du soutien logistique de l’Armée qui lui a mis à disposition un hélicoptère, moyen le plus efficace et le plus rapide pour identifier le brouilleur.

Source ANFR

Le prochain atelier se tiendra exceptionnellement à Paris, le 31 mars 2017!

Au programme : tour d’horizon  

La Fédération Internationale de Hockey sur glace a confié à l’Allemagne et à la France l’organisation du 81e Championnat du Monde de hockey sur glace.La ville de Paris accueillera ce grand événement sportif mondial au mois de mai 2017.
Le Comité d’organisation a fait appel à l’ANFR pour coordonner les fréquences libres PMSE audio et assurer le contrôle des matériels radioélectriques lors du match d’ouverture le vendredi 5 mai 2017 et des quarts de finale le jeudi 18 mai 2017, sur le site de Accor Hotels Arena.

Pour en savoir plus, consultez notre page explicative ICI .

                              Photo ANFR

Visite d’une délégation du Gabon ICI

Une délégation de trois experts de l’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF) du Gabon a été accueillie au siège de l’ANFR, du mardi 14 au vendredi 17 mars 2017, dans le cadre de la coopération bilatérale.
Les échanges entre les experts de l’ANINF et de l’ANFR ont porté sur l’ingénierie du spectre (études menées, outils utilisés, cas pratiques de simulation), la gestion des fréquences (organisation, missions, outils), la gestion de bases de données et le traitement des demandes de coordination internationale de     fréquences (stations terriennes, stations spatiales, radiodiffusion et service mobile).