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L’ANFR organise les 20 et 21 mai 2017 son deuxième hackathon FrHack! 2017. Durant 48 heures, les participants investiront l’école PSB Paris School of Business pour développer des projets innovants liés aux fréquences, sur le thème « rendre visible l’invisible ».
Le hackathon FrHack! 2017  s’inscrit dans la continuité des démarches d’ouverture initiées par l’Agence dès 2015 : ouverture des données, transparence et appropriation par les citoyens. Depuis cette date, l’ANFR s’est engagée dans le mouvement open data en permettant à sa communauté d’usagers d’accéder gratuitement aux données de référence sur les fréquences en France. En les mettant à disposition de tous, l’ANFR poursuit un double objectif : accroître la transparence et favoriser l’innovation.
48h de partage, de rencontres et d’échanges pour « rendre visible l’invisible »
Cette nouvelle édition permettra aux participants, durant tout un week-end, d’imaginer et de concrétiser collectivement de nouvelles applications numériques qui permettront de « rendre visible l’invisible » : création numérique, réalité virtuelle ou augmentée, visualisation de l’univers des fréquences…
Les enjeux de FrHack! 2017 sont nombreux, et correspondent à de vrais besoins : faire émerger de nouveaux services innovants, rendre plus fluide les échanges entre les usagers et l’ANFR, ou encore améliorer les jeux de données publiques.
Différents profils de participants seront attendus lors de cet événement ouvert à tous : expert en traitement des données, en propagation des ondes ou en traitement du signal, développeur/euse web, mobile et réalité virtuelle, graphiste/designer, spécialiste en visualisation des données, créateur/trice numérique.…
La 2e édition de ce hackathon sera présentée à l’occasion d’une soirée qui aura lieu le 11 mai prochain. Elle sera l’occasion de discuter avec des experts de l’ANFR et les mentors qui seront présents lors du hackathon. Elle permettra également aux participants de se rencontrer et de commencer à échanger sur les services à inventer.
Les prix du FrHack! 2017
A l’issue du week-end, un jury remettra trois prix aux équipes sélectionnées pour les projets les plus innovants et originaux :
Premier prix : une caméra 360° pour chacun des membres de l’équipe gagnante ;
Prix spécial du jury : un pico-projecteur pour chacun des membres de l’équipe sélectionnée;
Prix « inutile-donc-indispensable » : un casque VR pour chacun des membres de l’équipe sélectionnée.

Source ANFR ICI

ANFR : Sécurité en mer : les équipements radio à embarquer depuis le 1er janvier 2017

La Division 240, applicable à tous les navires de plaisance (navire à moteur, voilier, kayak de mer, jet ski…) à usage personnel ou de formation, de longueur de coque inférieure à 24 mètres, impose de nouvelles obligations d’emports. Pour en savoir plus, consultez notre fiche d’information dédiée à la division 240.
Nous vous invitons aussi à consulter les documents suivants :

ANFR : FrHack! 2017 : Lancement du 2e hackathon des fréquences

 L’ANFR organise les 20 et 21 mai 2017 son deuxième hackathon FrHack! 2017. Durant 48 heures, les participants investiront l’école Paris School of Business pour développer des projets innovants liés aux fréquences, sur le thème « rendre visible l’invisible ».

Le hackathon FrHack! 2017  s’inscrit dans la continuité des démarches d’ouverture initiées par l’Agence dès 2015 : ouverture des données, transparence et appropriation par les citoyens. Depuis cette date, l’ANFR s’est engagée dans le mouvement open data en permettant à sa communauté d’usagers d’accéder gratuitement aux données de référence sur les fréquences en France. En les mettant à disposition de tous, l’ANFR poursuit un double objectif : accroître la transparence et favoriser l’innovation.
48h de partage, de rencontres et d’échanges pour « rendre visible l’invisible »
Cette nouvelle édition permettra aux participants, durant tout un week-end, d’imaginer et de concrétiser collectivement de nouvelles applications numériques qui permettront de « rendre visible l’invisible » : création numérique, réalité virtuelle ou augmentée, visualisation de l’univers des fréquences…
Les enjeux de FrHack! 2017 sont nombreux, et correspondent à de vrais besoins : faire émerger de nouveaux services innovants, rendre plus fluide les échanges entre les usagers et l’ANFR, ou encore améliorer les jeux de données publiques.
Différents profils de participants seront attendus lors de cet événement ouvert à tous : expert en traitement des données, en propagation des ondes ou en traitement du signal, développeur/euse web, mobile et réalité virtuelle, graphiste/designer, spécialiste en visualisation des données, créateur ou créatrice numérique.…
La 2e édition de ce hackathon sera présentée à l’occasion d’une soirée qui aura lieu le 11 mai prochain. Elle sera l’occasion de discuter avec des experts de l’ANFR et les mentors qui seront présents lors du hackathon. Elle permettra également aux participants de se rencontrer et de commencer à échanger sur les services à inventer….

Pour s’inscrire à l’événement et pour plus d’information : hackathon.anfr.fr 
Pour consulter notre communiqué de presse ICI .

5G dans les bandes 3,4 – 3,8 GHz et 26 GHz : la Commission européenne demande à la CEPT d’élaborer des conditions techniques harmonisées

La Commission européenne vient de confier à la CEPT (structure qui regroupe les administrations de 48 pays de l’espace géographique européen) un mandat lui demandant d’élaborer des conditions techniques harmonisées pour l’utilisation des systèmes 5G dans les bandes 3,4-3,8 GHz et 26 GHz. Le calendrier prévoit une remise des résultats au cours du premier semestre 2018. Ce mandat s’inscrit dans le cadre de la coopération UE/CEPT pour l’harmonisation des réglementations en matière de fréquences, instituée par la Décision Spectre Radioélectrique (Décision 676/2002/CE). La Commission européenne propose de laisser ces dispositions inchangées lors de la revue du Paquet Connectivité.Ce mandat a été négocié entre la Commission européenne, force de proposition, et les Etats membres, dans le cadre du comité spectre radioélectrique (RSCOM), présidé par la Commission et qui l’assiste dans la mise en œuvre de la Décision Spectre Radioélectrique. Début octobre, le premier projet a suscité de nombreux commentaires des Etats membres compte tenu, en particulier, de son périmètre initial très étendu, incluant par exemple des travaux sur les bandes 1 427-1 452 MHz, 1 492-1 518 MHz ou 5 GHz, et du lien établi avec la prochaine conférence mondiale des radiocommunications ( CMR 19), dépassant le cadre strict de l’harmonisation européenne.  L’ANFR, représentant la France dans cette enceinte, a défendu lors du débat la position française établie par le comité de concertation des affaires européennes (CAE RSCOM)…..

Cécile Dubarry Directrice Générale de l’ARCEP

Cécile Dubarry nommée directrice générale de l’Autorité 

Cécile Dubarry vient d’être nommée directrice générale de l’Arcep.

La nomination prend effet aujourd’hui 1er mars 2017.

Elle remplace à ce poste Benoît Loutrel.

Source Newsletter de l’ARCEP

Bande dessinée:  Mise en vente de « la fabuleuse histoire des fréquences »

A l’occasion de la cérémonie des 20 ans de l’ANFR, et pour illustrer les enjeux du spectre, l’ANFR a présenté une bande dessinée, « la fabuleuse histoire des fréquences », qui illustre l’essor des usages sans fil, de la découverte de l’électromagnétisme jusqu’à nos jours.
Cette bande dessinée est à présent disponible sur notre boutique en ligne, au prix coûtant de 10€

Pour l’acquérir et découvrir la fabuleuse histoire des fréquences, rendez-vous sur notre boutique ICI

Les Radioamateurs pratiquent une activité de loisir à caractère technique permettant d’expérimenter et d’acquérir les techniques de transmission et d’établir des liaisons hertziennes avec d’autres Radioamateurs du monde entier. Ces communications se font sur les bandes de fréquences allouées par l’UIT au service radioamateur et au service Radioamateur par satellite. Ces bandes de fréquences sont harmonisées au plan international et réservées à cet usage.
L’UIT recommande par ailleurs que les administrations prennent les dispositions adéquates permettant de vérifier les qualifications techniques et opérationnelles des personnes qui souhaitent exploiter une station d’amateur et que toute personne souhaitant obtenir une licence d’exploitation d’une station d’amateur fasse la démonstration de ses connaissances théoriques. Ces règles et recommandations sont appliquées dans la plupart des pays dans les mêmes termes et permettent la délivrance d’un certificat d’opérateur Radioamateur et l’attribution d’un indicatif par l’administration de tutelle. La France compte aujourd’hui près de 14 000 Radioamateurs….
La règlementation française n’encadre pas actuellement les interconnexions à l’internet par les stations Radioamateurs. La Voix sur IP, raccourci de voix par le protocole internet, connue sous le terme de VoIP, se développe en dehors du territoire national et interpelle le monde des Radioamateurs. Comment ne pas s’intéresser à ces nouveaux modes de communication via les réseaux ouverts au public (ROP) qui, grâce à l’informatique, permettent de transmettre instantanément des données à haut débit et à grande distance ?
La transmission numérique améliore la qualité de la voix avec la possibilité de transmettre simultanément des données. La transition vers une utilisation informatique avec des ordinateurs connectés à un réseau est souhaitée par la majorité des associations de Radioamateurs qui y trouvent plusieurs avantages : localisation facilitée, historisation des contacts et données transmises ou partage d’informations plus important en touchant un plus grand nombre de Radioamateurs dans toutes les régions du globe.
Des protocoles de transmission se sont développés, le Packet Radio (texte et données), l’APRS(texte et données), le D-Star (voix et données), le DMR (voix et données) ou le Tetra (voix et données). Des logiciels dédiés à une utilisation par les Radioamateurs enrichissent les possibilités des connexions en réseau (Echolink, D-RATS, Hamsphere). Les procédures d’authentification pour se connecter à un réseau restent à uniformiser afin de garantir la confidentialité de ceux qui le demandent, tout en intégrant une possibilité de contrôle en ligne par connexion à l’annuaire officiel des Radioamateurs autorisés géré par l’ANFR.
Aujourd’hui, dans les collectivités d’Outre-Mer et des TAAF, l’arrêté du 30 janvier 2009 qui définit l’utilisation des stations Radioamateurs (en matière de bandes de fréquences et de classes d’émission en fonction des trois niveaux de certificats radioamateurs qui existaient par le passé) ne prend pas en compte l’utilisation des modes numériques (voir décisions ARCEP n° 2012-1241 et 2013-1515). Il n’intègre pas non plus les évolutions relatives aux certificats Radioamateurs avec un seul niveau possible (arrêté du 23 avril 2012).

Source ANFR ICI

Politique européenne du spectre : publication de plusieurs avis du RSPG 20/02/2017
Suite à la réunion du groupe européen pour la politique du spectre, le RSPG, lors du 7 février dernier, quatre avis ont été publiés. Ils portent sur les sujets suivants :
1. La proposition de directive établissant un code européen des communications électroniques (CECE)
Le RSPG a examiné les questions relatives à la gestion du spectre abordées par la proposition de Directive établissant le CECE, et publiée par la Commission Européenne le 14 septembre dernier. Cette proposition va faire l’objet d’un premier cycle de négociation au Conseil et au Parlement Européen dans les prochaines semaines. Dans son avis, le RSPG soutient l’effort de simplification du cadre, mais rappelle que les outils d’harmonisation du spectre ont pour l’instant bien fonctionné, et qu’il est important de conserver le juste équilibre entre l’Union européenne et les Etats membres, car l’usage du spectre n’est pas limité au seul secteur des communications électroniques, et la flexibilité reste nécessaire pour s’ajuster aux besoins nationaux.
2. L’Internet des Objets (IoT)
Concernant l’Internet des objets, l’avis du RSPG met en évidence les bandes de fréquences disponibles pour répondre à l’essor des usages liés à l’IoT et met en perspective l’harmonisation dans les bandes 800/900 MHz, qui fait actuellement l’objet de travaux au sein de la CEPT.
3. Les transports intelligents (ITS et rail)
L’avis sur les transports intelligents, quant à lui, évoque les véhicules connectés en décrivant la concurrence entre technologies G5 et LTE V2X, les ressources en fréquences à 5,9 GHz déjà identifiées, et les conséquences du principe de neutralité technologique en vigueur dans les décisions d’harmonisation. Dans le domaine ferroviaire, en raison des besoins à court terme de l’Internet des Objets (IoT), le RSPG recommande l’étude d’une harmonisation éventuelle d’environ 2×1 MHz en dessous des bandes actuelles 876-880 MHz et 921-925 MHz (soit 2×4 MHz) utilisées aujourd’hui par tous les Etats membres pour les transports ferroviaires (GSM-R).
4. La CMR 19 (avis intermédiaire)
Le RSPG publie enfin son premier examen des liens entre les points d’ordre du jour de la prochaine conférence mondiale de 2019  et les politiques de l’Union. Cet avis fait notamment ressortir que des cadres harmonisés sous la Décision Spectre Radioélectrique correspondent à des points de l’ordre du jour de la CMR -19 : 1.12 (ITS – véhicules) et 1.16 (RLAN).
Ces avis sont disponibles sur le site web du RSPG ICI . Le RSPG poursuit ses travaux sur la 5G, les « bons offices », les microphones sans fil et caméras vidéo (PMSE). 
L’ANFR prépare et défend la position française pour ces travaux. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter.

Lors de sa 75ème réunion, le groupe de travail de l’ECC en charge de l’ingénierie du spectre (WG SE) a validé la publication de 7 rapports d’études d’ingénierie du spectre :

  • appareils à faible portée/ Internet des objets (rapports ECC 261 et 246). Ces deux rapports visent à répondre, entre autres, aux besoins des technologies LPWAN tels que LoRa et Sigfox et dessinent les évolutions du cadre réglementaire européen à court terme dans ces bandes
  • impact des éoliennes sur le service fixe (rapport ECC 260)
  • antennes MIMO (rapport ECC 258)
  • radars fixes d’infrastructure routière (rapport ECC 262)
  • systèmes radio maritimes large bande (rapport ECC 259)
  • suivi par satellite des animaux  (rapport ECC 257)

L’ANFR a activement contribué à la rédaction de ces rapports afin d’y refléter la position française.
Pour en savoir plus :
Notre page dédiée à l’harmonisation européenne, où vous trouverez le détail du périmètre de ces rapports ICI
Les rapports disponibles sur le site web de l’ECC ICI

L’Arcep lance aujourd’hui deux consultation publiques sur les marchés du haut et du très haut débit fixe.
Il s’agit…

… d’accélérer l’investissement FttH & favoriser la numérisation des entreprises
Faisant suite aux orientations rendues publiques le 9 janvier dernier, l’Arcep détaille aujourd’hui ses travaux de révision des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe, en soumettant à consultation publique les projets de décisions qui s’appliqueront sur la période 2017 – 2020.
Dans ces documents, l’Arcep analyse la situation des marchés, identifie les enjeux de la régulation pour les prochaines années et propose les évolutions correspondantes. Son ambition est d’adapter la régulation aux objectifs clés identifiés : accélérer l’investissement sur l’ensemble des territoires et favoriser le développement du marché des services aux entreprises

… et de renforcer la prévisibilité des tarifs du génie civil
L’Autorité met également en consultation publique un document technique présentant les évolutions qu’elle envisage pour la tarification de l’accès au génie civil de boucle locale d’Orange.
Les règles actuelles de tarification de ce génie civil ont été définies par l’Autorité dans une décision de 2010. L’objectif est de prendre en compte le retour d’expérience de l’application de cette décision et de renforcer la prévisibilité des tarifs sans remettre en cause les grands principes initiaux.

Communiqué de presse ICI
Bonne fin de journée Arcep / Communication

LA DATE DE LIMITE DE RÈGLEMENT DE LA TAXE RADIOAMATEUR

LE 15/02/2017

En tant que Radioamateurs, vous avez reçu  les titres de paiement relatifs à votre licence annuelle pour l’année 2017.
Nous vous rappelons que :

  • pour les règlements par chèque, le lieu de paiement reste le Centre d’encaissement de Lille. Joindre au chèque, le talon optique à découper sur le titre de paiement ;
  • pour les règlements par virement, le compte de virement figure au verso du titre de paiement et correspond au compte de la DCST à Châtellerault.

L’Agence nationale des fréquences rappelle qu’elle prépare les données de facturation, mais que c’est la Direction des créances spéciales du trésor (DCST) qui est responsable des émissions et des recouvrements des titres relatifs à la licence annuelle de radioamateur.

Source ANFR ICI

 Suite des enchères pour la bande 600 MHz aux Etats-Unis 

De la même manière que la France a organisé des enchères pour la bande 700 MHz, la FCC (Federal Communications Commission) a lancé en 2016 des enchères à l’attention des opérateurs mobiles pour l’attribution de blocs de fréquences dans la bande 600 MHz.

Ces enchères se sont maintenant achevées après leur quatrième étape. Le spectre finalement cédé comprend 7 blocs (2×35 MHz) et implique un réaménagement de 84 MHz aujourd’hui utilisés par la télévision hertzienne terrestre. A chaque étape, le spectre mis aux enchères par la FCC était diminué d’un bloc, réduisant le montant que les radiodiffuseurs demandaient pour libérer le spectre (« reverse auction ») mais aussi le montant que les opérateurs étaient prêts à payer (« forward auction »)……

Simplification du cadre européen pour l’opération de services mobiles à bord des avions  

La Commission européenne simplifie le cadre réglementaire européen pour la mise en œuvre de services mobiles à bord des avions (MCA : Mobile Communications services on Aircraft ) dans les bandes : 1800 MHz (GSM et LTE) et 2100 MHz (UMTS) en partage avec les réseaux mobiles terrestres et publie la décision d’exécution UE 2016/2317 qui modifie les décisions 2008/294/CE et 2013/654/UEAfin d’empêcher les terminaux mobiles à bord des avions de se connecter aux stations de base des réseaux mobiles terrestres, les opérateurs MCA ont recours à un brouilleur embarqué (NCU : network control unit) masquant les réseaux mobiles terrestres.
Avant cette simplification, le cadre européen imposait ces brouilleurs pour toutes les bandes dans lesquelles des réseaux mobiles terrestres peuvent être déployés : 900 MHz et 2,1 GHz mais aussi 800 MHz, 1800 MHz, 2,6 GHz ainsi que la bande 450-470 MHz non harmonisée. Pour ces dernières, le NCU n’est plus exigé aujourd’hui.
En effet,  suite aux études de la CEPT invitant à simplifier le cadre européen (rapport CEPT 43), le nouveau cadre confirme que dans le cas où l’atténuation de la carlingue n’est pas suffisante, le brouilleur reste nécessaire dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz dans lesquelles des réseaux terrestres 3G peuvent être exploités.

L’ANFR a activement contribué aux études de la CEPT et à la simplification du cadre européen…..

 
L’aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg amélioré
 

Suite à l’arrêt des émissions des stations des opérateurs mobiles suisses sur l’aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg,  fin mai 2016, leurs homologues français ont réalisé des améliorations importantes de leur couverture et services sur ce site.

Afin d’accompagner ces changements et vérifier que les services étaient opérationnels pour les usagers de l’aéroport, une première campagne de mesure a été réalisée par l’ANFR, les 18 et 19 octobre 2016, suivie d’une seconde, le 1er décembre, réalisée cette fois conjointement avec son homologue suisse, l’OFCOM/BAKOM…….

La négociation sur le cadre européen des communications électroniques s’engage

Les différentes propositions législatives et réglementaires de la Commission européenne publiées à la mi-septembre vont faire l’objet de positions du Conseil et du Parlement au cours des prochains mois, en particulier concernant la proposition de directive, le « code européen des communications électroniques », fusionnant quatre directives existantes (révision du cadre européen) et intégrant des mesures sur la gestion des fréquences.   

Le Conseil des Ministres européen de décembre a évoqué les premières positions des Etats membres sur le volet du code relatif aux fréquences. La France a soutenu certaines propositions de la Commission consistant à mieux harmoniser la gestion des  fréquences en vue de favoriser la compétitivité des opérateurs européens, tout en soulignant qu’il ne fallait pas compromettre la prise en compte des particularités nationales, notamment lorsqu’elles apparaissent nécessaires pour poursuivre des objectifs d’intérêt général. D’autres Etats membres ont exprimé des positions plus conservatrices, dans le prolongement des débats qui avaient conduit à retirer les dispositions relatives au spectre du règlement Marché Unique Télécoms (MUT). 
La révision du cadre européen des communications électroniques va entrer dans une phase active au début de l’année 2017….