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Revue du « paquet télécoms » par la Commission européenne (26/10/2016)
La Commission européenne a publié le 14 septembre dernier ses propositions pour la revue du « paquet télécoms ».
Elle fusionne les actuelles Directives « Cadre », « Autorisation », « Accès » et « Service universel » en un seul Code Européen des Communications Électroniques, sous la forme d’une seule Directive du Parlement et du Conseil. Ce nouveau Code propose ainsi des simplifications et des modifications significatives liées à l’évolution des réseaux et services depuis 2009, date de la dernière revue, ainsi qu’à l’émergence d’acteurs majeurs de services sans réseaux (« Over The Top »).
Ce cadre tient compte des objectifs de connectivité et de déploiement de la 5G, intégrant la problématique des petites cellules et du Wifi. Il propose également de faire évoluer les missions de l’ORECE/BEREC.
En effet, la Commission européenne a publié le même jour, au sein d’un « paquet connectivité» :
- une proposition de règlement sur le financement du déploiement des accès sans fil par les collectivités locales afin d’amender des règlements existants liés aux mécanismes d’interconnexion en Europe ;
- un plan d’action 5G qui fixe des objectifs politiques ambitieux aux Etats membres en matière de calendrier et de couverture (zones urbaines et axes de transport majeurs pour 2025) ;
- une communication sur la « société européenne du Gigabit » qui relaie certaines propositions de son code européen en faveur de la connectivité et invite les Etats membres à s’approprier son plan d’action 5G ;
- une proposition de règlement pour doter l’ORECE/BEREC de nouvelles règles de gouvernance et compétences notamment dans le domaine des fréquences;avec un rôle dans une revue par les « pairs », concernant toute disposition relative à l’attribution de droits individuels d’utilisation du spectre.
Pour justifier sa réforme, la Commission déplore le retard européen dans l’essor de la 4G…..
Une délégation en provenance de Corée du Sud (Korea Communications Agency) a été reçue le 20 octobre au siège de l’ANFR, afin d’aborder la planification des fréquences et leur attribution au service mobile.
L’ARCEP, présente dans les locaux à cette occasion, a également fait une présentation sur la bande 700 MHz, son mode d’attribution, la répartition des fréquences entre opérateurs et les obligations de couverture de ces derniers.
La délégation a également été reçue au service régional de Villejuif afin d’échanger sur le contrôle du spectre et l’inspection de sites radioélectriques. Le matériel de contrôle utilisé par l’ANFR dans ce cadre a été présenté à la délégation Sud-Coréenne.
Source ANFR Actualités ICI
Comme d’habitude, Le »groupe » RadioAmateurs France » est là pour vous informer !!!
Résultats de la WGFM # 86 réunion (17-21 octobre 2016) à Bordeaux
La 86e réunion du groupe de travail FM a eu lieu à Bordeaux, en France, à l’aimable invitation de l’Administration française ANFR CEPT.
Elle a réuni 98 délégués de 34 administrations de la CEPT et 14 organisations internationales, CE, ECO et de l’UIT.
Les 3 »phrases » clés
- Remplacer le terme ‘IARU’ par ‘organisations internationales représentant le service de radioamateurs licenciés’.
- Les Administrations sont invités à retirer leurs affectations inutilisées au service de la radiodiffusion dans la bande 50-54 MHz
- Code de conduite commun qui peut être défini comme informations
Le groupe Radioamateurs France
NET NEUTRALITE : l’Arcep s’attelle à l’application du règlement européen sur l’internet ouvert et publie une version française des lignes directrices du BEREC
L’Arcep publie aujourd’hui une traduction de courtoisie des lignes directrices publiées par le BEREC le 30 août dernier pour la mise en œuvre, par les autorités nationales, des nouvelles règles sur la neutralité de l’internet prévues par le Règlement européen internet ouvert de 2015
l’Arcep affirme sa volonté d’accompagner les opérateurs dans la bonne mise en œuvre du Règlement européen. La formation de l’Arcep en charge des étapes d’instruction et de poursuite organisera ainsi un dialogue proactif avec eux au cours des prochains mois.
Comme le prévoit le Règlement européen, l’Arcep et ses homologues produiront d’ici fin juin 2017 un premier rapport d’activité sur la surveillance qu’elles exercent et sur leurs constatations en matière de neutralité de l’internet. Ce rapport sera rendu public. Il sera également remis au BEREC et à la Commission européenne.
- Communiqué de presse
Le N°2 du POST est sorti !
Au menu de la nouvelle Lettre mensuelle de l’Arcep ce mois ci : la 4G outre-mer, IPV6, le roaming, la conférence de l’Arcep sur l’IoT, etc…
- Le POST #2 (octobre 2016)
Bien cordialement Arcep / Communication
En juin 2016, l’Arcep et l’Agence Nationale des FRéquences ont ouvert une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les « nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 – 870 MHz, 870-876 MHz et 915 – 921 MHz », afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.
Retrouvez sur cette page la synthèse de la consultation, ainsi que les contributions reçues.
33 contributions ont été reçues. Elles soulignent la diversité croissante des usages liés aux objets connectés et confirment majoritairement leur intérêt pour le nouveau cadre réglementaire proposé pour ces bandes, ainsi que pour leur harmonisation européenne. Ces fréquences supplémentaires seraient destinées à être utilisées notamment avec des technologies de type LPWAN (Sigfox, LoRaWAN, Qowisio…) ou Wi Fi HaLow (802.11ah) et faciliteraient ainsi l’émergence des nouveaux usages de la ville intelligente (compteurs d’eau et de gaz, stationnement ou éclairage), de la domotique (détecteurs d’intrusion ou de fumée) ou encore de l’e-santé. Ils sont l’un des leviers du développement de l’économie de demain.
Les réponses à la consultation vont permettre à l’ANFR, en lien avec l’Arcep, de consolider la position française pour un schéma d’harmonisation de ces bandes de fréquences au niveau européen. Ainsi, depuis le 17 octobre, l’ANFR accueille à Bordeaux le groupe de travail Frequency Management, qui doit examiner ce schéma d’harmonisation. Ce groupe soumettra ses propositions à l’instance décisionnelle de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications), en amont d’une consultation publique européenne.
Au niveau national, l’ANFR s’appuiera sur la mise à jour de la décision communautaire relative aux dispositifs de faible puissance prévue en 2017, ainsi que sur les consultations avec le ministère de la Défense et l’Arcep, pour proposer au Premier ministre des modifications du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNBRF).
Ces travaux s’inscrivent dans une logique de modernisation de la gestion du spectre, favorisant le partage accru de cette ressource rare. L’Arcep et l’ANFR souhaitent ainsi accompagner le développement de l’Internet des objets et soutenir l’innovation des entreprises françaises de ce secteur.
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) et l’Arcep publient la synthèse de la consultation publique sur les nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 – 870 MHz, 870 – 876 MHz et 915 – 921 MHz, afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.
Cette consultation a été lancée le 3 juin dernier afin de recueillir les observations des parties prenantes sur l’utilisation de ces trois bandes de fréquences pour le développement de l’Internet des objets, secteur en plein essor et identifié comme une source importante de croissance en France. Ces trois bandes sont à ce jour réservées en grande majorité au ministère de la Défense.
33 contributions ont été reçues. Elles soulignent la diversité croissante des usages liés aux objets connectés et confirment majoritairement leur intérêt pour le nouveau cadre réglementaire proposé pour ces bandes, ainsi que pour leur harmonisation européenne. Ces fréquences supplémentaires seraient destinées à être utilisées notamment avec des technologies de type LPWAN (Sigfox, LoRaWAN, Qowisio…) ou Wi Fi HaLow (802.11ah) et faciliteraient ainsi l’émergence des nouveaux usages de la ville intelligente (compteurs d’eau et de gaz, stationnement ou éclairage), de la domotique (détecteurs d’intrusion ou de fumée) ou encore de l’e-santé. Ils sont l’un des leviers du développement de l’économie de demain…..
Pour en savoir plus :
Forum du BEREC sur la review et le programme de travail 2017 : c’est aujourd’hui en direct, à partir de 13h, sur le site du BEREC
C’est aujourd’hui lundi 17 octobre à partir de 13 h que se déroule le 4ème Forum des parties prenantes du BEREC (Stakeholder Forum) à Bruxelles.
Organisé chaque année par le groupe des régulateurs européens des télécoms, le forum est cette année consacré à la révision du cadre européen des télécoms, l’occasion de débattre sur deux problématiques : fournir une connectivité à tous les citoyens européens et faciliter le développement de l’économie numérique.
C’est également aujourd’hui que le programme de travail 2017 du BEREC, dont la présidence sera assurée l’année prochaine par Sébastien Soriano, président de l’Arcep, sera rendu public.
Ne manquez pas cet évènement diffusé en direct, à partir de 13h, sur le site du BEREC.
Vous pouvez également réagir et posez vos questions sur Twitter via #BERECForum
Bonne journée ARCEP / COM Newsletter
Groupe de travail sur la gestion de la fréquence de l’ECC (WG FM) est chargé d’élaborer des stratégies, des plans et des conseils de mise en œuvre pour la gestion du Spectre Radioélectrique.
L’Atelier conjoint ETSI-CEPT sur la protection du public et de secours en cas de catastrophe – Modifications réglementaires et nouvelles opportunités pour le » Broadband (large bande) PPDR »
L’atelier conjoint ETSI-CEPT sur la protection du public et de secours en cas de catastrophe – Modifications réglementaires et de nouvelles opportunités pour les services à larges bandes PPDR- qui a eu lieu le 29 Septembre 2016 Sophia Antipolis au siège de l’ETSI, et a réuni environ 100 participants.
Informations sur l’atelier le 29 Septembre 2016 au ETSI, le programme, l’accès à des présentations et les remarques de clôture (première synthèse) sont maintenant disponibles.
Prochaine réunion WG FM
La prochaine réunion du GT FM aura lieu les 17-21 Octobre 2016 Bordeaux, France
Suite à sa 74ème réunion, le groupe de travail de l’ECC en charge de l’ingénierie du spectre (WG SE) soumet 7 rapports techniques et études en consultation publiques, portant sur les thèmes suivants :
- appareils à faible portée / Internet des objets,
- impact des éoliennes,
- antennes MIMO,
- radars fixes,
- systèmes radio maritimes large bande.
Ces livrables sont en consultation publique : jusqu’au 28 novembre 2016 pour le rapport ECC 257, et jusqu’au 1er décembre 2016 pour les autres rapports. Retrouvez le détail des rapports techniques et études concernés sur notre page dédiée aux consultations publiques.
L’Agence coordonne la réponse française aux consultations publiques de l’ECC. N’hésitez pas à nous contacter pour contribuer à la réponse française.
La loi pour une République numérique renforce les pouvoirs de l’Arcep.
Elle ouvre la voie à de nouveaux modes de régulation et confie à l’Autorité la protection de la neutralité de l’internet. L’Arcep salue le travail du Gouvernement et du Parlement ayant permis l’adoption de la loi pour une République numérique, promulguée le 7 octobre.
Protection de la neutralité du net, publication de cartes de couverture en open data, incitations au déploiement de la fibre optique, encouragement des expérimentations, consolidation du pouvoir d’enquête de l’Arcep : parmi les nombreuses dispositions en faveur du numérique, plusieurs mesures viennent renforcer les compétences de l’Arcep dans son rôle d’architecte et gardien des réseaux d’échange internet, télécoms fixes et mobiles.
Ces mesures donnent les moyens à l’Arcep de mettre en œuvre les chantiers identifiés dans le cadre des conclusions de sa revue stratégique, dévoilés le 19 janvier dernier. Tour d’horizon des principaux articles concernant l’Arcep.
Bonne lecture I.A. de l’ARCEP / Communication
Projet de programme de travail du BEREC 2017
Numéro de document: BoR (16) 169
Date du document: 10.07.2016
Date d’inscription: 07/10/2016
Type de document: Consultations publiques
Auteur: BEREC
Au cours de sa 28e réunion plénière (6-7 Octobre 2016, Vilnius) BEREC a approuvé pour consultation publique du programme de travail 2017 du Projet BEREC. ICI
Le rôle de la consultation publique est d’accroître la transparence et de fournir des commentaires précieux BEREC toutes les parties intéressées.
Conformément à la politique de l’ORECE sur les consultations publiques, BEREC publiera un rapport résumant la manière dont les points de vue des parties prenantes ont été prises en compte. En outre, le BEREC sera également publier toutes les contributions individuelles sur son site Internet, en tenant compte des demandes de compte des parties prenantes en matière de confidentialité, qui doivent être clairement indiquées dans les contributions présentées (le cas échéant).
La consultation publique se déroulera du 7 Octobre à 2 Novembre 2016. ICI
SOURCE SUR LE SITE DU BEREC ICI
Le référendum anglais sur le « Brexit » aura-t-il des conséquences sur la gestion des fréquences en Europe ?
Répondre à cette question demande de prendre en compte les deux niveaux que comporte la gestion européenne des fréquences : CEPT (Conférence européenne des Postes et Télécommunications) et Union européenne.
La CEPT est une organisation regroupant 48 pays, dont la Russie et la Turquie. Ses règles de fonctionnement ne distinguent pas selon qu’un pays fait partie ou non de l’Union……
L’ARCEP et l’ANFR ont mené, entre le 3 juin et le 18 juillet 2016, une consultation publique (accessible sur ce lien) visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les « nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862-870 MHz, 870-876 MHz et 915-921 MHz », afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.
Cette consultation permet à l’ANFR, en coopération avec l’ARCEP et le ministère de la Défense de préciser les besoins dans les bandes 862-870 MHz, 870-876 MHz et 915-921 MHz, ainsi que d’orienter les travaux européens en cours pour faciliter le développement de l’internet des objets et soutenir les entreprises innovantes françaises de ce secteur.
Ce document a fait l’objet de 33 contributions, de la part d’opérateurs, de constructeurs, d’associations professionnelles et d’un particulier. Les contributeurs sont les suivants :….
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a réalisé de nouvelles mesures de champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky, qui viennent compléter celles effectuées en laboratoire et publiées en mai 2016. Les nouveaux résultats, y compris ceux relevés chez des particuliers, confirment des niveaux d’exposition très faibles.
Pour mémoire, le premier volet de l’étude publié en mai 2016 a mis en évidence en laboratoire des niveaux très faibles d’exposition, lorsqu’un compteur électrique Linky échange des informations périodiques de surveillance de réseau avec un concentrateur situé dans les transformateurs de quartiers.
Deux nouvelles séries de mesures viennent compléter cette étude, réalisées :
- toujours en laboratoire, sur l’exposition créée lors de la collecte des informations de consommation (index) qui, en exploitation, a lieu pendant la nuit (volet 2) ;
- chez des particuliers, à proximité de 5 compteurs Linky en fonctionnement durant la journée (volet 3).
Le deuxième volet de l’étude, publié aujourd’hui, montre que les niveaux d’exposition créés lors de la collecte des index en laboratoire sont comparables à ceux présentés dans le volet 1. Ces niveaux sont très en-dessous des valeurs limites réglementaires.
Le troisième volet de l’étude, également publié ce jour, réalisé dans les habitations de particuliers, a conduit aux résultats suivants :
les niveaux de champs électriques mesurés in situ varient entre 0,25 et 0,8 V/m à 20 cm des compteurs en émission CPL, c’est-à-dire grâce aux courants porteurs en ligne. Ces niveaux se situent entre 100 et 350 fois sous la valeur limite réglementaire de 87 V/m dans la bande de fréquence utilisée par Linky (35-91 kHz) ;
les niveaux de champs magnétiques mesurés in situ varient entre 0,01 µT et 0,03 µT à 20 cm des compteurs en émission CPL. Ces niveaux se situent entre 200 et 600 fois sous la valeur limite réglementaire de 6,25 µT dans cette bande de fréquence.
Ces faibles niveaux d’exposition relevés en laboratoire et chez des particuliers confirment que la transmission des signaux CPL utilisés par le Linky ne conduit pas à une augmentation significative du niveau de champ électromagnétique ambiant.
L’étude de ANFR sur l’exposition créée par les compteurs Linky se poursuit et sera ultérieurement complétée par :
- des mesures complémentaires, chez des particuliers ;
- des mesures des niveaux de champs électromagnétiques créés par les concentrateurs situés dans les transformateurs de quartier.
Enfin, l’ANFR réalisera des mesures des futurs équipements radio Linky (ERL) susceptibles d’être proposés par les fournisseurs d’électricité. Pour les utilisateurs qui le souhaitent, ces modules optionnels communiqueront en effet avec des appareils domestiques pour leur transmettre des données recueillies par le compteur Linky.
Pour en savoir plus : Sur le site de l’ANFR ICI
- Le communiqué de presse (21/09/2016)
- Le volet 2 du rapport technique
- Le volet 3 du rapport technique
Suite à la promulgation de la loi dite « Loi Abeille » le 9 février 2015, deux décrets importants ont été publiés en août et septembre 2016.
Pour rappel, la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 – dite « loi Abeille » – permet de concilier information de nos concitoyens, concertation et déploiements rapides des réseaux numériques. La loi a ainsi redessiné les missions confiées à l’ANFR qui est désormais chargée de définir, recenser et traiter les points atypiques (c’est-à-dire les lieux dans lesquels le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale). Elle met également à disposition des communes de France une carte des antennes relais sur leur territoire, et a publié ses lignes directrices nationales sur la simulation de l’exposition générée par une installation radioélectrique.
En vue d’améliorer la sensibilisation des utilisateurs sur la question de l’exposition aux équipements radioélectriques, un nouveau décret de la loi a été publié le 9 septembre 2016. Il a créé au sein de l’ANFR un comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Réuni au minimum deux fois par an et composé de l’ensemble des acteurs en la matière, ce comité participera à l’information de l’ensemble des parties prenantes sur les questions d’exposition du public aux champs électromagnétiques. L’ANFR présentera notamment au comité le recensement annuel des résultats de l’ensemble des mesures de champs électromagnétiques ainsi que les dispositions techniques de nature à réduire le niveau de champs dans les points atypiques.
Ce nouveau décret de la « loi Abeille » comporte aussi un volet concernant l’information locale, qui prévoit que toute personne souhaitant exploiter une ou plusieurs installations radioélectriques sur une commune, ou modifier une installation existante, en informe le maire ou le président de l’intercommunalité par un dossier d’information. Ces informations sont alors mises à la disposition des habitants qui peuvent formuler des observations.
Le second décret publié récemment date du 11 août 2016, et précise la composition et les modalités de fonctionnement des instances de concertation départementales prévues par la « loi Abeille ».
En tant que membre de cette instance, l’ANFR apportera toute son expertise en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et de recensement des points atypiques.
Pour en savoir plus :