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Lignes directrices sur la neutralité de l’internet : rendez-vous le 6 juin 14h30 en direct sur le site du BEREC
Lundi 6 juin prochain à 14 h 30, le groupe des régulateurs européens réunis au sein du BEREC présentera son projet de lignes directrices sur la neutralité de l’internet. Ce document a pour objectif de préciser les modalités concrètes d’application du règlement européen sur l’internet ouvert adopté par le Parlement européen et le Conseil le 25 novembre 2015. Le texte sera soumis à consultation publique en vue d’une publication des lignes directrices fin août 2016.
Afin de sensibiliser un large public, la conférence de présentation de ce projet de lignes directrices sera diffusée en direct sur le site du BEREC ICI . Des questions pourront être posées en temps réel via le compte Twitter #BERECpublic ou par courriel à press@berec.europa.eu.
A vos agendas !
- Le site du BEREC
- Le règlement européen sur l’internet ouvert
- L’état des lieux du cadre de régulation sur la neutralité de l’internet
- Le grand dossier de l’Arcep
Des questions pourront être posées en temps réel via le compte Twitter #BERECpublic ou par courriel à press@berec.europa.eu.
Info du service Communications de l’ARCEP
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a réalisé des mesures des champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky.
Les compteurs électriques Linky échangent des informations avec un concentrateur situé dans les transformateurs de quartier, grâce aux courants porteurs en ligne (CPL). Cette technique consiste à transmettre des données le long des câbles électriques. Les compteurs Linky ne sont donc pas des émetteurs radioélectriques. Toutefois, comme n’importe quel appareil électrique, ils créent dans leur voisinage un champ électromagnétique, objet des mesures présentées dans ce rapport.
En pratique, l’exposition spécifique liée à l’usage du CPL apparaît très faible et les transmissions sont brèves : moins d’une minute chaque nuit pour la collecte des informations de consommation et des impulsions périodiques de surveillance du réseau, d’une durée de l’ordre d’un dixième de seconde. Les premiers résultats, réalisés en laboratoire sur des compteurs standards, mettent en évidence, pour la bande de fréquence utilisée par Linky (35-91 kHz), les niveaux d’exposition suivants : ….
Pour en savoir plus :
Le rapport technique de l’ANFR en ligne ICI
Le communiqué de presse ICI
Source ANFR Actualités
La CEPT lance une consultation publique sur un nouveau rapport ECC
Suite à la 73ème réunion du groupe de travail en charge des études techniques (WG SE), la CEPT ECC lance une consultation publique sur un rapport technique portant sur les études de compatibilité pour les PMSE audio dans la bande 1492-1525 MHz.
Le rapport ECC 253 préparé par l’équipe projet SE7 du WGSE porte sur les études de compatibilité des PMSE (microphones sans fil et liens audio) dans les bandes de fréquences 1492-1518MHz, voire 1518-1525 MHz. Les résultats de ces études seront exploitées afin d’évaluer l’opportunité d’identifier de nouvelles bandes de fréquences utilisables par les PMSE. La bande 1492-1518 MHz étant identifiée par l’ECC pour une harmonisation à terme au profit des réseaux mobiles (IMT), seule une exploitation limitée dans le temps pourrait être, le cas échéant, envisageable pour les PMSE dans cette bande. En effet, l’ECC va évaluer dans les prochains mois le calendrier de mise à disposition et d’harmonisation pour les réseaux mobiles des bandes 1427-1452 MHz et 1492-1518 MHz.
Ce rapport s’appuie sur l’hypothèse que les équipements PMSE opèrent uniquement à l’intérieur des bâtiments (théâtres, salles de spectacle etc…). Les études de compatibilités sont effectuées entre autre par rapport au service fixe, service mobile, la télémétrie Aéronautique et le service mobile par satellite (liaison espace vers terre).
L’Agence coordonne la réponse française aux consultations publiques de l’ECC. N’hésitez pas à nous contacter pour contribuer à la réponse française.
Source ANFR
Depuis le 25 avril 2016, les mesures du débit d’absorption spécifique (DAS) dans le corps seront réalisées, par l’ANFR, à une distance maximale de 5 mm sur toutes les faces des téléphones ou des tablettes, contre une distance pouvant aller jusqu’à 25 mm jusqu’à présent. Cette évolution fait suite à une décision de la Commission Européenne du 5 avril 2016, en réponse à une demande de la France qui souhaitait un encadrement plus strict de la méthode de mesure du DAS. Ce mouvement va donc dans le sens d’un renforcement du contrôle de l’exposition des utilisateurs d’équipements radioélectriques, en particulier lors de communications internet mobiles pour lesquelles le téléphone n’est pas porté à la tête mais tenu près du corps.
Le DAS quantifie le niveau d’exposition aux ondes émises par un équipement radioélectrique (téléphone, tablette). La mesure du DAS dans la tête, pour une utilisation des téléphones à l’oreille, n’est pas modifiée et reste réalisée avec l’équipement au contact de l’oreille.
Pour en savoir plus :
Suite à la décision de libération de la bande 700 MHz pour le haut débit mobile, la TNT devra exploiter des fréquences distinctes de celles qu’elleutilise actuellement. En effet, cette dernière utilise aujourd’hui 40 canaux, numérotés 21 à 60, dans la bande de fréquences 470-790 MHz et devra utiliser demain 28 canaux, numérotés 21 à 48, dans la bande 470-694 MHz.
Les modifications de fréquences doivent se faire de manière coordonnée avec l’ensemble des pays voisins de la France pour éviter les perturbations entre les TNT française et étrangères. Pour cela, les administrations s’accordent sur un plan de fréquences commun, devant répondre aux besoins de chaque pays. Cette étape nécessite plusieurs études techniques et de nombreuses négociations de coordination aux frontières.
Le 29 avril 2016 à Biarritz, l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Irlande, le Luxembourg, le Royaume Uni et les Pays Bas, réunies dans le cadre d’un groupe appelé WEDDIP, ont signé un premier accord aux frontières sur un plan de fréquences pour la TNT . Il a été immédiatement suivi par la signature d’accords bilatéraux complémentaires avec les Pays Bas et l’Irlande, pour détailler techniquement chacune des utilisations de fréquences.
Des accords similaires doivent encore être signés avec les autres pays du WEDDIP ainsi qu’avec la Suisse, l’Espagne, Andorre, Monaco et l’Italie pour finaliser le plan de fréquences TNT qui sera mis en œuvre lors des réaménagements de fréquences prévus entre 2017 et 2019 (retrouvez plus d’information sur la page dédiée).
La signature de cet accord multilatéral est une étape importante dans la coordination du plan de fréquences TNT et l’aboutissement de près de 2 ans de travaux et de coopérations intensives de l’ANFR, du CSA et TDF.
Une délégation de trois experts en provenance de l’Autorité de Réglementation des secteurs des Postes et des Télécommunications (ART&P) du Togo a été accueillie au siège de l’ANFR à Maisons-Alfort du 19 au 21 avril 2016, ainsi qu’au Service Régional de Villejuif. Cette délégation rencontrera également l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) le 22 avril 2016.
Cette visite d’étude de l’autorité togolaise s’inscrit dans le cadre du projet de création d’une Agence Nationale du Spectre des Radiofréquences (ANSR) togolaise. Un panorama des métiers de l’ANFR, ainsi que du paysage institutionnel de la planification, de la gestion et du contrôle des fréquences radioélectriques sur le territoire national, ont ainsi pu être présentés.
Source ANFR
Le groupe de la CEPT en charge de la préparation de la CMR -19 (CPG – Conference Preparatory Group) s’est réuni à Bonn du 12 au 14 avril 2016 pour déterminer l’organisation de la préparation européenne de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019.
Sous la présidence d’Alexander Kühn (BNetzA, Allemagne), le CPG a nommé deux vice-présidents : M. Gerlof Osinga (Agentschap Telecom, Pays-Bas) et M. Alexandre Vallet (ANFR, France) et décidé de structurer les travaux préparatoires en cinq groupes de travail :
- PTA (président : M. Gerlof Osinga, Agentschap Telecom, Pays-Bas) : points scientifiques (1.2, 1.3, 1.7), HAPS (1.14), service fixe au-dessus de 275 GHz (1.15), points réglementaires généraux (2, 4, 8),
- PTB (présidente : Mme Stanislava Tereshchenko, GRFC, Fédération de Russie) : points satellitaires (1.4, 1.5, 1.6, 7, 9.1.3, 9.1.7, 9.1.9, 9.3),
- PTC (président : M. Martin Weber, BNetzA, Allemagne) : points maritimes (1.8, 1.9.1, 1.9.2) et aéronautiques (1.10, 9.1.4),
- PTD (président : M. Alexandre Kholod, OFCOM, Suisse) : point sur le service amateur (1.1), point ferroviaire (1.11), systèmes de transport intelligents (1.12, 9.1.6), WiFi 5 GHz (1.16, 9.1.5),
- ECC PT1 : points relatifs à l’IMT (1.13, 9.1.1, 9.1.2) et à l’IoT (9.1.8).
Retrouvez plus de détail sur les différents points d’ordre du jour sur le site de la CEPT ICI
Source ANFR ICI
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) organise le week-end des 28 et 29 mai 2016 le hackathon FrHack! à la Fonderie, un évènement créatif et technologique sur le thème des fréquences radioélectriques. Ce hackathon va permettre de concevoir des services numériques innovants associés aux fréquences, grâce à la mise à disposition de trois jeux de données en open data, avant leur diffusion officielle :
- les mesures de champs électromagnétiques ;
- les stations radioélectriques (émetteurs de tout type, téléphonie, 3G, 4G, TNT …) ;
- les servitudes radioélectriques (zones protégées pour éviter les brouillages).
Les participants seront amenés à réinventer la communication entre les usagers des fréquences et l’ANFR et à porter une réflexion sur les jeux de données publiques proposés : comment faire vivre ces données en les croisant avec d’autres ? Quelles pourraient être les applications et les nouveaux usages qui en découlent ? Comment aider les citoyens à les enrichir ?
Cet événement ouvert accueillera différents profils de participants : spécialistes des données, développeurs, graphistes, architectes, cartographes… Ils auront pour mission de concevoir de nouveaux usages au service des citoyens : outils de visualisation des ondes, mesure des niveaux de champs en crowdsourcing, guide de randonnées en zones blanches… La seule limite sera leur imagination !
En amont de « Frhack », une séance de brainstorming collectif aura lieu le 19 mai 2016 afin de sensibiliser les participants aux données libérées et de commencer à échanger sur les services à inventer.
En organisant ce hackathon, l’Agence réaffirme sa politique d’ouverture des données, initiée en 2015, et qui est encouragée par le projet de loi sur la République numérique, qui vise notamment à renforcer et à élargir l’ouverture des données publiques pour permettre leur réutilisation par tous. Cet événement est organisé en partenariat avec la mission ETALAB, en charge de la politique d’ouverture des données publiques.
Si vous voulez participer au hackathon des fréquences ou obtenir des informations sur l’événement, rendez-vous ICI
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre communiqué de presse.
Cycle d’analyse et expérimentations sur les usages des bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD
Après l’attribution de la bande 700 MHz, l’Arcep travaille aux prochaines attributions de fréquences qu’elle mènera dans les deux années à venir. Trois bandes de fréquences font l’objet de déclarations d’intérêt particulières : la bande 1452 1492 MHz (« bande L »), la bande 3400 3600 MHz (« 3,5 GHz ») et la bande 2570 2620 MHz (« 2,6 GHz TDD »). L’Arcep lancera prochainement une consultation publique. L’Autorité encourage également les expérimentations dans les bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD et vient d’en autoriser deux.
Le communiqué de presse
Il reste quelques jours aux téléspectateurs recevant la télévision par une antenne râteau pour vérifier si leur télé est prête pour le passage à la TNT HD le 5 avril, et s’équiper le cas échéant.
Pour savoir si votre télé est compatible TNT HD, vous pouvez faire notre test d’autodiagnostic. Si votre télé n’est pas compatible, vous devez vous équiper sans tarder d’un adaptateur TNT HD disponible dans les grandes surfaces et magasins spécialisés. Il n’est pas nécessaire de changer de télévision !
Le 5 avril, tous les téléspectateurs recevant la télé par l’antenne râteau devront la régler en faisant une recherche des chaînes à partir de la fin de matinée du 5 avril, afin de retrouver l’ensemble des chaînes diffusées en qualité HD. Si, malgré cette recherche des chaînes, vous ne retrouvez pas tous vos programmes, vous devrez alors procéder à une nouvelle recherche un peu plus tard dans la journée, voire les jours qui suivent.
Pour aider les téléspectateurs, l’ANFR a mis à disposition plusieurs ressources :
Le site internet recevoirlatnt.fr, ainsi que le forum et la FAQ associés
Nos comptes sur Facebook et Twitter
Notre centre d’appel : 0970 818 818 (appel non surtaxé). Le centre d’appel est ouvert de 8H à 22H tous les jours de la semaine, week-end inclus ainsi que toute la nuit du 5 au 6 avril.
Des aides sont également disponibles pour les foyers les plus fragiles :
Une aide à l’équipement TNT HD de 25 €, pour les personnes dégrevées de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance), et recevant la télévision exclusivement par antenne râteau.
Une assistance de proximité, pour les foyers composés de personnes ayant toutes plus de 70 ans ou ayant un handicap supérieur à 80%, et recevant la télévision exclusivement par l’antenne râteau. Cette assistance consiste en une intervention gratuite à domicile par des facteurs qui raccordent l’équipement TNT HD préalablement acquis par le téléspectateur.
Source ANFR ICI
Une délégation de trois experts de haut niveau en provenance de l’Office fédéral de la communication suisse (OFCOM) a été accueillie au siège de l’ANFR, afin d’aborder des sujets liés à la coordination internationale des fréquences des services spatiaux, les 23 et 24 mars 2016.
Source ANFR ICI
Un arrêté relatif à l’information du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet a été publié au JO ce matin.
Le texte précise notamment que » tout message publicitaire ou document commercial d’un fournisseur de services relatif à une offre utilisant une technologie pour laquelle le débit ne varie pas significativement en fonction des caractéristiques du raccordement du consommateur au réseau fixe ouvert au public, s’il associe le terme « fibre » aux services du fournisseur alors que le raccordement du client final jusque dans son logement n’est pas réalisé en fibre optique, comporte la mention « (sauf raccordement du domicile) » « .
En résumé, à compter du 1er juin, le terme « fibre » ne pourra plus être utilisé dans les publicités des opérateurs, quand il ne s’agit pas de FTTH, sans qu’il soit précisé la mention « sauf raccordement du domicile ».
Dans son avis, l’Arcep a indiqué » l’Autorité est favorable à l’encadrement de l’usage du terme » fibre » »
> L’arrêté
ARCEP / Communication
Il reste un mois aux téléspectateurs recevant la télévision par une antenne râteau pour vérifier si leur télé est prête pour le passage à la TNT HD. Si ce n’est pas le cas, ils devront s’équiper, ou ils ne recevront plus la télévision à partir du 5 avril 2016.
Ce que vous devez retenir pour réussir ce passage:
Un test simple pour vérifier si votre télé est compatible TNT HD. Pour savoir si votre télé est compatible TNT HD, vous devez vous rendre sur les chaînes 7, puis 57. Si le logo Arte HD apparaît en haut à gauche de l’écran sur l’une des deux chaînes, votre téléviseur est compatible TNT HD. Si le logo n’apparaît ni sur la chaîne 7, ni sur la chaîne 57, vous devez vous équiper sans tarder d’un adaptateur TNT HD, disponible dans les grandes surfaces et magasins spécialisés.
Pour en savoir plus, allez voir notre vidéo explicative dédiée au test.
Les aides disponibles
Une aide à l’équipement TNT HD de 25 € pour les personnes dégrevées de la contribution à l’audiovisuel public (redevance) recevant la télévision exclusivement par antenne râteau. Une seule aide par foyer est accordée sur justificatif d’achat.
Une assistance de proximité pour les foyers composés de personnes ayant toutes plus de 70 ans ou ayant un handicap supérieur à 80%, recevant la télévision exclusivement par l’antenne râteau. Cette assistance permet une intervention gratuite à domicile par des facteurs qui raccorderont l’équipement TNT HD préalablement acquis par le téléspectateur.
Pour en savoir plus sur les aides, consultez notre page dédiée aux aides.
Une recherche des chaînes (rescan) à faire le 5 avril 2016 pour retrouver l’ensemble de vos chaînes en HD
Des opérations techniques seront réalisées dans la nuit du 4 au 5 avril sur l’ensemble du réseau de diffusion de la télévision. Vous devrez donc procéder, à partir du 5 avril au matin, à une recherche des chaînes pour retrouver l’ensemble de vos programmes.
Source ANFR ICI
L’ANFR a reçu deux nouvelles demandes d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquence.
Elles ont été déposées par la société Eutelsat SA pour les positions orbitales 33° Est et 36°Est.
Des commentaires peuvent être envoyés jusqu’au 30 mars 2016.
Pour consulter les résumés des demandes, nous vous invitons à visiter la page « autorisations » de la rubrique satellites….
Au 1er mars 2016, 23 845 sites sont autorisés, dont 21 013 en service, pour la téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus.
Les autorisations de sites 4G accordées au cours du mois dernier sont en hausse de 2,3 % par rapport au 1er février.
- 15 034 sites sont autorisés pour la 4G dans la bande 800 MHz (+ 4,3 % sur un mois).
- 9 678 sites sont autorisés pour la 4G dans la bande 1 800 MHz (+ 5,6% sur un mois).
16 757 sites sont autorisés pour la 4G dans la bande 2,6 GHz (+ 1,8 % sur un mois).
Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit :
- Orange (8 612 sites)
- Bouygues Telecom (7 303 sites)
- Free Mobile (5 991 sites)
- Numericable-SFR (4 951 sites)
Au 1er mars, sept départements ont représenté près de 25 % du volume total des nouvelles autorisations 4G en métropole : la Saône-et-Loire, la Seine Saint-Denis, l’Isère, la Marne, la Drôme, les Landes et les Yvelines.