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Les enquêtes de l’ANFR : réseaux mobiles perturbés autour d’un établissement de santé
En cette période de confinement, les agents du contrôle du spectre de l’ANFR restent mobilisés sur le terrain pour traiter les brouillages de fréquences radio. Leurs actions garantissent le fonctionnement de communications sans fil devenues cruciales voire vitales durant cette crise épidémique. Les brouillages peuvent en effet affecter les réseaux concourant au fonctionnement de l’État, à la sécurité ou à la santé.
Le 30 mars 2020, un opérateur mobile signale à l’ANFR un brouillage affectant ses services 3G dans la commune de Gagny. Ce cas est aussitôt qualifié de prioritaire : dans la zone perturbée se trouve en effet établissement public de santé de la ville d’Evrard.
Dès le lendemain, deux agents du service régional de Villejuif sont sur place avec leurs équipements pour mener l’enquête. Les relevés spectraux sont formels : l’origine du brouillage est un brouilleur de téléphonie mobile, un matériel pourtant strictement interdit, tant à la possession qu’à l’utilisation! Quelques instants plus tard, la source est circonscrite : l’émission provient d’un immeuble comportant quelques appartements au-dessus d’un local professionnel. Il s’agit désormais de savoir qui utilise ce brouilleur…
Première piste : le local de l’entreprise, situé au rez-de-chaussée et au premier étage de l’immeuble. Mais elle est hélas infructueuse! Le brouilleur se trouve donc dans l’appartement d’un particulier… La seule solution, désormais, sera de poursuivre les mesures dans la cage d’escaliers puis devant chaque porte d’appartement… Mais aucun des résidents contactés par l’interphone ne souhaite ouvrir la porte du hall! Or les agents de l’ANFR, contrairement aux forces de l’ordre, ne disposent pas de prérogatives leur permettant de pénétrer dans un espace privé. L’urgence, pourtant, est bien de faire cesser ce brouillage… Et la situation de confinement ne permet pas de requérir aussi rapidement qu’à l’accoutumée la présence désormais indispensable d’un officier de police judiciaire. Nos agents reviennent donc vers l’interphone : ils appellent chacun des résidents et expliquent à chacun que l’utilisation d’un brouilleur de téléphonie est interdite par la loi, en précisant que, dès qu’ils localiseront le fauteur de trouble, une taxe de 450€ lui sera notifiée. L’argument fait mouche: quelques minutes plus tard, la perturbation disparaît soudain de l’écran de l’analyseur de spectre!
Faute de constat visuel de l’équipement et de l’identification du contrevenant, le responsable n’a cette fois pas pu être poursuivi: pas de taxe ni de transmission d’un procès-verbal au Procureur de la République. Mais, situation d’urgence oblige, le brouillage avait cessé sur le champ: le jour même, l’opérateur a confirmé l’arrêt de la perturbation. Le lendemain, nos agents sont retournés sur place et ont inséré dans chaque boîte aux lettres un document de l’ANFR reprenant les textes sur les brouilleurs avec les sanctions correspondantes.
L’ANFR est hélas régulièrement appelée pour intervenir sur des brouillages dont la cause est l’utilisation d’un brouilleur radioélectrique. Posséder ou utiliser un tel dispositif constitue une infraction punie de six mois d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende…..
L’ANFR installe à Marseille et Nantes ses premiers capteurs
destinés à mesurer en temps réel les niveaux d’exposition aux ondes
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) met en place des capteurs autonomes de mesure de l’exposition à Marseille et Nantes afin de surveiller son évolution, notamment en prévision de l’ouverture commerciale de la 5G fin 2020. En fonctionnement depuis début mars, ces capteurs montrent d’ores et déjà des fluctuations de l’exposition entre le jour et la nuit, ainsi que des variations liées à la période de confinement.
Dans le cadre de ses missions de surveillance du contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR, en collaboration avec les municipalités de Marseille et de Nantes, a installé des capteurs autonomes en centre-ville, à proximité d’antennes 5G actuellement en test, afin de surveiller l’évolution de l’exposition. Ces capteurs large bande, fabriqués par le laboratoire EXEM, mesurent une dizaine de fois par jour l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par tous les équipements dans les bandes allant de 80 MHz à 6 GHz. Cette gamme d’ondes inclut la radio FM, la télévision numérique terrestre, le Wi-Fi ou tous les types de téléphonie mobile.
Marseille et Nantes sont les premières villes à avoir installé ces capteurs, actifs depuis le début du mois mars. Ils sont implantés en hauteur et placés à environ 150 mètres d’une antenne 5G expérimentale. Des mesures sont réalisées périodiquement, sur une durée de 6 minutes, à différents moments de la journée et de la nuit. Afin de détecter les fluctuations d’exposition, ces capteurs mesurent les niveaux d’exposition toutes les 2 heures environ. Ces valeurs feront, à partir d’aujourd’hui, l’objet d’une publication en temps réel sur le site de l’ANFR.
Aujourd’hui, le trafic 5G reste faible et correspond uniquement à des tests. Les capteurs reflètent donc principalement l’exposition due aux réseaux 2G, 3G ou 4G. Ils permettront d’analyser l’impact de la 5G sur l’exposition globale du public lors de cette phase d’expérimentation, puis à l’occasion des premiers déploiements commerciaux envisagés à partir de fin 2020.
D’ores et déjà, les valeurs communiquées par ces capteurs permettent de constater que l’exposition globale aux ondes radioélectriques varie régulièrement entre le jour et la nuit : dans l’exemple présenté ci-après (fig. 1), les valeurs mesurées pendant la nuit sont inférieures à 1 V/m et peuvent descendre jusqu’à environ 0,8 V/m. Puis elles remontent pendant la journée pour atteindre des valeurs proches de 1,2 V/m. Ce niveau reste globalement stable en journée.
Suite de l’article ANFR ICI
Lutte contre le changement climatique : quel rôle pour la politique européenne du spectre ?
La politique européenne du spectre engage une réflexion sur la lutte contre le changement climatique. Ce thème, à l’ordre du jour du programme 2020-21 du groupe européen sur la politique du spectre (RSPG), s’inscrit dans une tendance de fond commune à tous les secteurs pour les prochaines décennies. La nouvelle Commission européenne, mise en place à l’automne 2019, s’est engagée dans un ambitieux Pacte vert (Green deal) dont la feuille de route a été publiée en fin d’année2019. La Commission a formulé ses premières propositions, qui recouvrent un large périmètre: énergie propre, industrie durable, construction et rénovation, mobilité durable, biodiversité, chaîne alimentaire et réduction de la pollution.
Comment la gestion du spectre peut-elle contribuer à ces enjeux dans le cadre des futurs débats communautaires ? Elle pourrait prendre en compte plusieurs axes…..
Les autres paragraphes de l’article ANFR : ICI
- Tout d’abord, les besoins en fréquences dans les secteurs de l’énergie, du transport ou de l’urbanisme :
- La protection des systèmes qui contribuent aux prévisions météorologiques et au suivi du changement climatique :
- L’évolution des technologies radio vers des technologies vertes :
- L’impact de la normalisation européenne ou internationale :
Source ANFR 30/04/2020
ANFR Nomenclature des Radioamateurs la seule officielle
Le présent annuaire permet de retrouver des indicatifs :
- de Radioamateurs français,
- de Radioclub,
- de Station Répétitrice (Relais Balises).
- Les Départements d’Outre Mer (DOM), FG et FS, FH, FJ, FM, FP, FR, FY
- Les Territoires d’Outre Mer (TOM) sont gérés par les collectivités locales.
Les Radioamateurs qui ont demandé à être inscrit en « liste orange » ne figurent pas dans cet annuaire.
Si les données vous concernant sont inexactes, vous pouvez le signaler par courriel ICI
Sites de l’Annuaire ICI
L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) gère l’ensemble des fréquences radioélectriques et l’examen d’opérateur Radio.
ANFR Une «boîte Internet» brouille le signal GPS Galileo
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a décrit comment elle a répondu à un cas d’interférence avec l’un des signaux de liaison descendante de la constellation GNSS Galileo
Une traduction du rapport se lit comme suit:
Le 13 février, l’ANFR a été alertée par une entreprise de la Drôme: son activité , le développement d’équipements GPS et Galileo professionnels pour la géolocalisation de haute précision, a été perturbé par des interférences.
Le GPS et Galileo appartiennent à la famille d’appareils GNSS, « Géolocalisation et navigation par système satellite ». Le GNSS est crucial pour la localisation mais aussi pour la synchronisation dans de nombreux secteurs d’activité: transports, secours aux victimes, services téléphoniques et internet… C’est ainsi que le GPS et Galileo sont devenus indispensables à une liste croissante d’applications industrielles, professionnelles ou personnelles.
Avant de faire appel à l’ANFR, la société victime des interférences avait elle-même caractérisé le signal parasite afin de vérifier que le problème n’était pas dû à un dysfonctionnement interne. Ces mesures, effectuées à l’aide d’un analyseur de spectre portable, avaient même déterminé la direction d’où provenait l’émission ainsi que ses caractéristiques: une interférence pulsée, centrée sur la fréquence 1581.15 MHz, qui affectait la réception permanente des signaux GPS L1 et Galileo E1 en la bande de fréquence centrée sur 1 575,42 MHz.
Les agents du service régional de l’ANFR de Lyon sont intervenus le 25 février. Ils ont d’abord constaté sur place l’existence du signal brouilleur. Puis, grâce au récepteur goniométrique de leur véhicule de laboratoire, ils sont partis vers l’origine de l’interférence. Bientôt, le gonio a identifié le bâtiment d’où le signal sortait. Poursuivant à pied avec un récepteur portable équipé d’une antenne directionnelle, ils sont arrivés à la porte d’un appartement au rez-de-chaussée.
L’occupante des lieux, une dame âgée, leur a permis d’entrer dans son logement. Bientôt, il n’y avait plus de doute: c’était tout simplement… une box internet! Il émettait un rayonnement indésirable dans la bande de fréquences réservée au GNSS. Cette box, bien que défectueuse, a continué à fournir un accès adéquat à Internet – tout en perturbant une bande de fréquences sensible réservée à l’aviation civile, la défense et l’espace!
Une demande a donc été adressée à l’opérateur pour remédier à ce défaut. De nouveaux équipements n’étaient en place que trois jours après le passage de l’ANFR.
Entre-temps, la société victime, comprenant, avait cependant accepté que l’utilisateur puisse continuer à utiliser le coupable pendant quelques jours de plus: sans lui, elle n’aurait pas pu téléphoner, regarder la télévision ou se connecter à Internet!
Source ANFR ICI
Southgate/ Galileo et Radioamateur ICI
L’ANFR publie un rapport de mesures sur l’exposition aux ondes des expérimentations 5G
et présente un nouvel indicateur de mesure de l’exposition
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) complète son étude sur la 5G et publie un rapport sur les valeurs d’exposition mesurées lors de plusieurs déploiements pilotes 5G menés en France. Les résultats obtenus permettent à l’ANFR de proposer un nouvel indicateur permettant de modéliser l’exposition créée par les réseaux 5G.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre général de l’évaluation de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques des réseaux 5G. Le premier volet a présenté la 5G sous l’angle de l’exposition. Ce deuxième volet porte sur plusieurs déploiements pilotes représentatifs menés en France. Il évalue en grandeur nature l’exposition produite par des antennes 5G à faisceaux orientables dans la bande 3,5 GHz.
Les mesures ont été effectuées selon le protocole de mesures de l’ANFR en vigueur, avant et après allumage de sites représentant diverses configurations d’opérateurs, de constructeurs, de types d’antennes. Une première série de mesures a été réalisée sans trafic puisqu’à la date de leur réalisation, les sites n’étaient pas ouverts à des abonnés. Ces résultats montrent que, sur 43 sites, le niveau moyen d’exposition s’établissait à 0,06 V/m, avec un niveau maximal de 0,36 V/m. Sous des sites 5G allumés mais sans trafic, les niveaux d’exposition sont donc très faibles. Ils sont très inférieurs à la valeur limite réglementaire, fixée à 61 V/m dans la bande de fréquences 3,5 GHz.
Des mesures ont également été réalisées sur quelques sites dans des configurations inédites, notamment avec du trafic continu de données dans un faisceau artificiellement bloqué dans une direction donnée. Les résultats montrent une variation importante du niveau d’exposition en fonction de l’intensité de l’usage.
Ces données permettent à l’ANFR de proposer un nouvel indicateur qui traduit l’exposition moyenne créée en présence de trafic par des relais 5G à faisceaux orientables. Cet indicateur permettra notamment de modéliser l’effet des relais 5G sur l’exposition du public et de produire des cartes prévisionnelles. Les hypothèses avancées pour définir cet indicateur seront confrontées aux mesures de l’exposition réalisées sur le terrain, lorsque les réseaux 5G seront en exploitation commerciale. L’indicateur sera ainsi affiné à partir des configurations réelles de trafic.
Pour plus d’information :
Rapport de mesures 5G
Présentation générale de la 5G
En savoir plus sur la 5G
Conséquences des mesures de confinement prises par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le Haut-Commissaire de la République
Compte tenu des circonstances, les bureaux de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie sont fermés depuis lundi 23 mars, 11h, jusqu’à nouvel ordre. Merci de nous contacter uniquement par téléphone ou courriel et d’utiliser, notamment pour les demandes de licences radiomaritimes, la plateforme de télé-service.
Les activités se poursuivent toutefois dès lors qu’elles peuvent être réalisées à distance (comme le traitement des demandes d’autorisation administrative d’importation, les réponses aux demandes d’information sur l’usage du spectre, la coordination des fréquences).
Sont suspendues les activités suivantes : contrôles de stations de navires (sauf urgence décidée conjointement avec la Direction des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie, examens de CRR, examens de radioamateurs, mesures d’exposition du public au champ électromagnétique.
L’ANFR continuera à intervenir pour résoudre les brouillages radioélectriques, en particulier des systèmes de sécurité et de la radiodiffusion.
Pour être informés au quotidien des actualités de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez nous suivre sur la page Facebook de l’Antenne ICI
Source ANFR
Nouvelle répartition des bandes de fréquences
arrêtée par le Premier ministre
Le Premier ministre a arrêté le 16 mars 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), sur la base de deux délibérations du conseil d’administration de l’ANFR.
Ces modifications engagent le processus réglementaire en vue de l’introduction de services mobiles en bande 700 en Polynésie française, avec un arrêt de la radiodiffusion prévu d’ici fin octobre 2020, et en Nouvelle-Calédonie, avec un arrêt de la radiodiffusion prévu d’ici le 1er janvier 2023.
Pour en savoir plus
- Le TNRBF consolidé (version du 16 mars 2020) ICI
- Modifications (16 mars 2020) ICI
- L’arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2020 ICI
- Les avis du CSA : Avis n° 2019-11 et Avis n° 2019-13
L’ANFR assure la continuité de ses services vers ses différents publics
Pendant le Coranovirus
Pendant cette période de confinement liée au COVID-19, l’ANFR s’est organisée pour assurer, dans le respect des dispositions prises par le Gouvernement, la continuité de ses services vers ses différents publics.
Ainsi :
- pour les demandes liées aux difficultés de réception de la TNT , le centre d’appel de l’ANFR – le 0970 818 818 – reste ouvert en semaine de 8H à 19H, au prix d’un appel non surtaxé : des téléopérateurs continuent de répondre aux questions des téléspectateurs. Il est également possible de joindre l’ANFR en ligne : ICI
- pour les demandes de mesures d’exposition du public aux ondes, les particuliers et collectivités peuvent faire leur demande via le formulaire en ligne ICI . Leur demande continuera d’être traitée mais les rendez-vous chez les particuliers pour réaliser la mesure par des
- laboratoires accrédites seront suspendus pendant la période de confinement sur le terrain, nos agents en charge du Contrôle du Spectre continuent d’assurer leurs interventions pour mettre fin aux brouillages des réseaux et services prioritaires, notamment les brouillages affectant la disponibilité de connexions sans fil utilisées par les services de sécurité et de santé.
- pour les demandes concernant les licences radiomaritime, le téléservice reste opérant ICI :
- En revanche, les sessions d’examens au CRR sont suspendues dans un premier temps jusqu’au 19 avril 2020. Cette durée pourrait être prolongée en fonction de l’évolution des mesures de confinement
- Il en est de même concernant les examens radioamateurs, qui sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.
- Pour les entreprises et collectivités qui souhaitent obtenir des informations et/ou des autorisations pour des réseaux sans fil professionnels (réseaux PMR ou fréquences utilisées à titre temporaire), elles peuvent joindre l’ANFR ICI :
- Pour toute autre question, nous vous invitons à vous rendre dans la rubrique « nous contacter ». Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.
Modification du Tableau de Fréquences Radioamateurs au 09/03/2020
Suite à la dernière Décision n° 2019-1412 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 septembre 2019, la bande 5351,5 – 5366,5 kHz est attribuée aux stations radioélectriques du service d’amateur en Régions 1 et 2 à titre secondaire avec une puissance rayonnée maximale de 15 W (PIRE).
Source ANFR
L’ANFR publie ce 16 mars une mise à jour des équipements radioélectriques
dispensés d’autorisation administrative d’importation.
Ce sont ainsi tous les équipements Radioélectriques, en particulier les jouets radiocommandés, opérant dans les bandes des 27 et des 40 MHz qui ont été ajoutés à la liste catégorielle en annexe de la note 020-18 ainsi que plus de 60 nouveaux équipements qui ont été ajoutés à la liste spécifique. Ont toutefois été retirés de cette dernière les équipements de sécurité et de détresse utilisés à bord des navires (ex. : VHF marine) afin que l’ANFR puisse profiter de la délivrance des AAI pour sensibiliser les plaisanciers et professionnels de la mer aux obligations qui sont les leurs en matières de détention de licence et de numéro de MMSI et, pour les utilisateurs de VHF, du certificat restreint de radiotéléphoniste ICI
Téléchargez et prenez connaissances de ces nouvelles dispositions facilitant l’importation des matériels radioélectriques depuis la page des autorisations d’importation ICI.
Source ANFR
Suspension des sessions d’examen au CRR jusqu’au 19 avril 2020
Le Président de la République a demandé le 12 mars 2020 que des mesures soient prises pour limiter l’épidémie de Covid-19 dans notre pays, avec deux impératifs : protéger les plus faibles et freiner la propagation de cette maladie, hélas très contagieuse.
Dans ce cadre, l’ANFR a pris la décision de suspendre les sessions d’examen au CRR dans un premier temps jusqu’au 19 avril 2020 mais avec une forte probabilité d’annuler les sessions les jours suivants.
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour obtenir plus d’informations.
Source ANFR
Le Tableau national de répartition
des bandes de fréquences 06/03/2020
Le Premier ministre a arrêté le 30 janvier 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF).
Le TNRBF est révisé pour :
prendre en compte la fin du transfert de la bande 700 ;
renforcer les droits pour l’affectataire TTOM en Région 3 dans la bande 2 GHz ;
et aligner l’annexe 7 sur les appareils de faible portée avec les décisions communautaires couvrant des nouvelles bandes pour des nouvelles applications.
Ces modifications préparées par l’ANFR dans le cadre de la Commission pour l’évolution du spectre (CES) avaient été adoptées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 27 juin 2019. Le site ANFR mis à jour donne accès à la nouvelle version du TNRBF : ICI .
Plus précisément, les modifications adoptées portent sur les points suivants :
- utilisation de la bande 700 en Régions 1 et 2 ;
- utilisation de la bande mobile 2 GHz en Région 3 ;
- ajout de nouvelles dispositions réglementaires pour appareils de faible portée (AFP), incluant :
– les fréquences en-dessous de 9 kHz,
– la bande 442,2-450 kHz pour applications de détection de personnes et de prévention des collisions,
– la bande 430-440 MHz pour applications médicales spécifiques,
– la bande 5 855-5 875 MHz pour applications des systèmes de transport intelligents (non liées à la sécurité) ; - mise à jour du cadre réglementaire pour équipements à bande ultralarge (UWB), incluant l’ajout de dispositions pour systèmes d’accès aux véhicules (clef électronique) et l’élargissement de la réglementation pour applications d’analyse ou détection de matériaux, permettant notamment de couvrir des applications d’imagerie médicale.
Utilisation de la bande 700 en Régions 1 et 2
Le processus de migration de la radiodiffusion audiovisuelle en bande 700 en métropole est arrivé à son terme au 1er juillet 2019. La note F45g du TNRBF, dans sa version jusqu’alors en vigueur, précisait les nouvelles attributions applicables dans la bande 694-791 MHz à compter du 1er juillet 2019 et stipulait que l’attribution de la bande 694-790 MHz au service de radiodiffusion (RTV) pour le CSA serait alors supprimée.
La modification adoptée consiste en premier lieu à mettre à jour les tables d’attributions en Région 1 (R1) en conformité avec les dispositions prévues dans la note F45g. Cet exercice a déjà été réalisé en 2015 pour la Région 2 (R2), la bande 700 n’étant alors déjà plus utilisée. Les notes F45g et F45h, applicables respectivement en R1 et R2, sont par ailleurs modifiées afin de conserver :
la référence au principe d’accord entre le ministère de l’Intérieur et l’Arcep relatif aux possibilités et conditions d’autorisation par l’Arcep pour permettre l’établissement et l’exploitation de réseaux PPDR ;
les dispositions relatives à la protection de la radiodiffusion en dessous de 694 MHz.
La mention de l’utilisation du service mobile terrestre (mbr) par l’Arcep dans la bande 694-790 MHz pour des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion n’est plus pertinente au-delà du 1er juillet 2019, conformément au dispositif de transition prévu (décision Arcep n°2015-0830 modifiée). La référence aux annexes 7 et 8 du TNRBF doit être maintenue dans cette gamme de fréquences, en R1 et R2, uniquement pour les bandes 470-694 MHz et 823-832 MHz. Le contenu de ces annexes est par ailleurs ajusté afin de refléter ces évolutions.
Sur la base des modifications apportées dans les tables, l’Arcep a accès, en R1 et R2, aux bandes 694-698 MHz, 703-733 MHz, 736-753 MHz et 758-788 MHz pour le service mobile (MXA), avec le statut « exclusif » (EXCL). Le ministère de l’Intérieur a accès, en R1 et R2, aux bandes 698-703 MHz, 733-736 MHz, 753-758 MHz et 788-791 MHz, avec le statut exclusif.
Utilisation des bandes 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz en Région 3
Des modifications sont adoptées au TNRBF en cohérence avec l’utilisation de systèmes mobiles dans les bandes 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz en Région 3. L’affectataire TTOM[1], en charge des télécommunications dans les territoires français de la Région 3, prend le statut « exclusif » (EXCL) pour l’accès au service mobile à titre primaire dans ces bandes.
Annexe 7 du TNRBF : appareils de faible portée (AFP)
Plusieurs modifications à l’annexe 7 du TNRBF sont apportées afin de prendre en compte des nouveaux besoins en fréquences pour appareils de faible portée (AFP) étudiés au niveau européen :
La décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée (i.e. la décision CE sur les AFP) a été modifiée par la décision (UE) 2019/1345 du 2 août 2019 sur la base des propositions présentées dans le rapport CEPT 70 (mars 2019).
Des dispositions réglementaires pour l’utilisation des fréquences en-dessous de 9 kHz par des AFP, non couvertes par le rapport CEPT 70, ont été incorporées dans la recommandation ERC 70-03 suite à la réunion du WG FM (CEPT) de février 2019.
Par ailleurs, les travaux récents au niveau européen de revue détaillée et de mise en cohérence de la recommandation ERC 70-03 et de la décision CE sur les AFP, ont donné une base solide pour un travail de consolidation de l’annexe 7 du TNRBF. Les principales modifications apportées à l’annexe 7 du TNRBF portent ainsi sur les points suivants :
Alignement de la structure de l’annexe 7 du TNRBF avec celle de la recommandation ERC 70-03, avec en particulier :
– Mise en cohérence des tableaux 1 à 13 de l’annexe 7 du TNRBF avec les annexes 1 à 13 de ERC/REC 70-03,
– Déplacement de certaines bandes de fréquences.
Mise à jour des références réglementaires aux textes européens pertinents (UE et CEPT).
Mise à jour des conditions techniques dans certaines bandes de fréquences en cohérence avec les textes européens.
Ajout de nouvelles bandes de fréquences en cohérence avec les textes européens.
Des nouvelles bandes de fréquences incorporées dans la décision 2006/771/CE modifiée (i.e. bandes n° 75a, 75b, 85, 86, 87, 88 et 89) sont ainsi intégrées dans l’annexe 7 du TNRBF, dans les tableaux suivants :
1.a Equipements non spécifiques : 862-863 MHz.
2. Localisation, suivi et acquisition de données : 442,2-450 kHz.
3. Équipements de transmission de données large bande et systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques : 57-71 GHz.
5. Systèmes télématiques pour la circulation et applications pour les transports : 5 855-5 875 MHz.
13. Acquisition de données médicales : 430-440 MHz.
Les nouvelles dispositions pour l’utilisation des fréquences en-dessous de 9 kHz par des AFP sont également intégrées dans l’annexe 7 du TNRBFdans les tableaux 9 (matériels à boucle d’induction) et 10 (microphones sans fil incluant les aides à l’audition, et dispositifs audio sans fil et de multimédia en continu).
Annexe 7 du TNRBF : équipements à bande ultralarge (UWB)
La décision (UE) 2019/785 de la Commission du 14 mai 2019 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l’Union et abrogeant la décision 2007/131/CE a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 16 mai 2019.
Cette décision met à jour le cadre réglementaire européen pour équipements à bande ultralarge (UWB), sur la base des propositions présentées par la CEPT dans le rapport CEPT 69.
Les livrables CEPT correspondants, soit la décision ECC (06)04 révisée sur la réglementation générique UWB et la décision ECC (07)01 révisée sur les capteurs UWB, ont été adoptés pour publication par l’ECC lors de sa réunion de mars 2019.
Ces évolutions réglementaires portent principalement sur 2 innovations :
La mise à jour de la réglementation générique UWB, en ce qui concerne les installations à bord de véhicules routiers ou ferroviaires, consiste à spécifier des conditions d’utilisation LDC (« Low Duty Cycle ») relâchées dans les bandes 3,8-4,2 GHz et 6-8,5 GHz pour permettre des systèmes de clef électronique (« vehicular access systems »).
La modification de la réglementation pour applications UWB d’analyse de matériaux permet un élargissement des applications d’imagerie UWB autorisées, c’est-à-dire non limitée en pratique aux seules applications historiques de type BMA (« Building Material Analysis ») ou ODC (« Object Discrimination and Characterisation »). Elle permet notamment de couvrir des applications d’imagerie médicale.
Des précisions sont apportées afin de mettre en évidence que les conditions applicables à l’utilisation générique de la bande ultralarge devraient aussi pouvoir être applicables aux applications de détection de matériaux.
[1] TTOM est représenté par l’OPT en Nouvelle-Calédonie et par la DGEN en Polynésie française.
ARCEP PARUTION AU JORFJORF n°0037 du 13 février 2020
texte n° 88
DU 5MHZ POUR LES RADIOAMATEURS FRANÇAIS
JORF n°0037 du 13 février 2020, texte n° 88
Décision n° 2019-1412 du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1241 modifiée fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite
Ainsi, la présente décision prévoit la modification suivante :
– la bande 5351,5 – 5366,5 kHz est attribuée aux stations radioélectriques du service d’amateur en Régions 1 et 2 à titre secondaire avec une puissance rayonnée maximale de 15 W (PIRE) ;
Elle est soumise à l’homologation du ministre chargé des communications électroniques.
La directrice générale de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après l’homologation par le ministre chargé des communications électroniques…..
Nouvelle répartition des bandes de fréquences
arrêtée par le Premier ministre 03/02/2020
Le Premier ministre a arrêté le 30 janvier 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 27 juin 2019.
Ces modifications ont notamment pour objet une mise à niveau des attributions du TNRBF en bande 700, en cohérence avec la fin du processus de migration de la radiodiffusion audiovisuelle arrivé à son terme en métropole avant le 1er juillet 2019, et dans les bandes 1920-1980 MHz et 2110-2170 MHz en Région 3, au bénéfice du développement des services mobiles à 2 GHz. Le cadre réglementaire pour appareils de faible portée (AFP) est également mis à jour, avec par exemple de nouvelles dispositions pour équipements utilisant des fréquences en-dessous de 9 kHz ainsi que pour des applications innovantes à bande ultralarge (UWB) dans les secteurs de l’automobile et du médical.
Pour en savoir plus