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Nouvelle répartition des bandes de fréquences
arrêtée par le Premier ministre 03/02/2020
Le Premier ministre a arrêté le 30 janvier 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 27 juin 2019.
Ces modifications ont notamment pour objet une mise à niveau des attributions du TNRBF en bande 700, en cohérence avec la fin du processus de migration de la radiodiffusion audiovisuelle arrivé à son terme en métropole avant le 1er juillet 2019, et dans les bandes 1920-1980 MHz et 2110-2170 MHz en Région 3, au bénéfice du développement des services mobiles à 2 GHz. Le cadre réglementaire pour appareils de faible portée (AFP) est également mis à jour, avec par exemple de nouvelles dispositions pour équipements utilisant des fréquences en-dessous de 9 kHz ainsi que pour des applications innovantes à bande ultralarge (UWB) dans les secteurs de l’automobile et du médical.
Pour en savoir plus
Les « nano-satellites »
Les nano-satellites sont des petits satellites qui pèsent de 1 à 10 kg. Initialement conçus au sein d’universités, ils commencent à intéresser de près le secteur industriel : internet des objets, collecte de données, observation de la Terre, missions scientifiques … Les nano-satellites ouvrent la voie à tout un champ de nouvelles applications! Ces nano-satellites sont composés de modules qui peuvent s’assembler comme dans un jeu de construction. L’unité de base (1U) est un cube de 10 cm d’arête, d’où leur nom de cubesats. Plus petits et moins chers que les satellites classiques,ces nano-satellites peuvent être produits et placés en orbite en grande quantité.
Pour les communications avec les cubesats, les universités utilisent parfois les fréquences attribuées au service d’amateur par satellite. Ce service de radiocommunication a pour objet l’instruction individuelle, l’intercommunication et les études techniques, effectuées par des amateurs, c’est-à-dire par des personnes dûment autorisées, s’intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire» (cf. articles 1.56 et 1.57 et 25 du Règlement des Radiocommunications). Il s’agit par exemple:
des fréquences 144-146 MHz, attribuées à titre primaire dans les trois Régions de l’Union Internationale des Télécommunications ( UIT );
des fréquences 435-438 MHz attribuées en Région 2 et 3 à titre secondaire.
Toutefois, ce service d’amateur par satellite ne doit pas être utilisé par les opérateurs commerciaux du new space. Ces opérateurs sont tenus d’utiliser les bandes de fréquences du service d’exploitation spatiale pour les télécommandes et télémesures des satellites, ainsi que d’autres services de radiocommunications pour la transmission des données entre le satellite et la Terre. Néanmoins, les procédures de coordination de l’ UIT s’avèrent trop longues pour des petits satellites en orbite basse qui ont un cycle de développement et des durées de mission relativement courtes, de l’ordre de deux à trois ans.
La Conférence mondiale des radiocommunications 2019 (CMR -19) a orienté l’utilisation des télécommandes et télémesures pour les petits satellites vers les bandes 137-138 MHz (émissions depuis les satellites) et 148-149,9 MHz (réception des satellites). Elle a aussi simplifié les conditions d’utilisation en supprimant les procédures de coordination et de demande d’accord dite 9.21». Ces deux bandes sont dorénavant disponibles pour les petits satellites sans contrainte de coordination particulière, sauf aux frontières de certains pays pour la protection des services de leurs territoires. Par ailleurs, une Résolution de la CMR -19 a apporté des simplifications aux procédures réglementaires pour les petits satellites à courte durée de mission.
L’Agence nationale des fréquences accompagne les start-ups et universités françaises dans leurs projets d’accès aux fréquences spatiales. Elle les aide particulièrement dans le cadre des procédures de demandes d’assignations de fréquences pour des réseaux à satellites à l’ UIT , et les autorisations françaises d’exploitation de ces assignations de fréquences spatiales pour les opérateurs commerciaux de satellites.
Source ANFR ICI
L’ANFR déploie une nouvelle application dédiée aux fréquences
Dans le cadre de la modernisation des services de l’État et de l’amélioration de la qualité de service, l’ANFR a déployé, le 20 janvier 2020, une nouvelle application informatique dédiée à la gestion des fréquences.
Cette plateforme, dénommée SURF (Système unifié de référencement des fréquences) a vocation à simplifier la gestion des fréquences au sein d’une seule et unique base de données.
Ainsi, les affectataires, les différents acteurs et utilisateurs de fréquences disposeront prochainement d’un portail sur le site anfr.fr à partir duquel ils pourront effectuer la plupart des transactions liées aux fréquences :
demandes d’accord ou avis d’implantation de stations radioélectriques ;
- demandes d’enregistrement des assignations en vue de leur protection nationale et internationale ;
- demandes relatives aux autorisations d’utilisation de fréquences pour un réseau mobile professionnel.
L’Agence utilise désormais cette application informatique développée avec l’expertise de LS Telcom, pour traiter les demandes d’autorisation d’utilisation de fréquences assignées pour le compte de l’Arcep.
Avec l’ouverture du portail avant l’été 2020, les titulaires ou leur représentant mandaté auront la capacité de saisir en ligne toute demande relative aux autorisations d’utilisation de fréquences assignées et de consulter les autorisations en cours.
Source ANFR
Coordination aux frontières dans la nouvelle bande 5G 3,5 GHz
La propagation des fréquences ne connait pas de frontières géographiques. Pour un déploiement sans brouillage de part et d’autre dans chacun des pays, la coordination aux frontières entre administrations est essentielle. Elle permet d’acquérir des droits d’usage et de protection vis-à-vis des pays voisins. Un enjeu déterminant pour permettre une bonne qualité de service des réseaux mobiles sur tout le territoire.
En vue de l’introduction de la 5G, l’Arcep a lancé le 31 décembre 2019 la procédure de sélection pour l’attribution des fréquences de la bande 3490, 3800 MHz (aussi appelée 3,5 MHz) aux opérateurs mobiles. L’arrivée de la 5G, prévue sur le territoire métropolitain dès le second semestre 2020, permettra d’améliorer les performances des services mobiles proposés aux utilisateurs notamment en termes de débit et de latence.
Cette technologie implique une adaptation des métriques utilisées en coordination aux frontières. Elles devront tenir compte de l’effet combiné de l’usage des antennes actives, qui génèrent de multiples faisceaux dans la direction des terminaux (voir figure 1) et du mode de transmission en duplex temporel (TDD), où la même fréquence est utilisée par la voie montante et la voie descendante à des intervalles de temps différents…..
La Blockchain des fréquences à BercyINNOV
BercyINNOV, la journée de l’innovation dans les ministères économiques et financiers s’est tenue le 23 janvier sur le site de Bercy.
Lors de cette journée qui visait notamment à favoriser le partage d’expériences et la valorisation des initiatives innovantes des différentes directions et services, l’ANFR a été invitée à présenter sa solution « Blockchain des fréquences » ainsi que la genèse, les enjeux et les grandes échéances à venir de ce projet
Participaient également à l’atelier sur la Blockchain, BPI France, Blockchain Partner et la Direction Générale des Douanes et Droits indirects.
Rapport d’activité 2019 de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie
Le rapport d’activité 2019 de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie est dorénavant disponible. Il retrace les grandes tendances de l’année passée : poursuite de la diminution du nombre des autorisations administratives d’importation délivrées grâce aux procédures de dispense ; augmentation du nombre de contrôles de sites radioélectriques et de mesures d’exposition du public au champ électromagnétique.
Télécharger le rapport d’activité de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie (PDF – 1.3 Mo) ICI
CMR-19, clap de fin !
La Conférence mondiale des radiocommunications 2019 ( CMR -19) qui avait débuté le 28 octobre, s’est achevée le vendredi 22 novembre avec la signature des actes finals par 165 États membres et la cérémonie de clôture
Les actes finals de la Conférence sont constitués des articles révisés du Règlement des radiocommunications (RR), avec notamment :
- l’article 5, qui attribue les bandes de fréquences à différents services ;
- 52 nouvelles Résolutions
- 82 Résolutions révisées.
Le nouveau RR, dans sa version consolidée, sera publié fin 2020 et entrera en vigueur le 1er janvier 2021, à l’exception de quelques dispositions provisoirement applicables depuis le lendemain de la clôture de la CMR (le 23 novembre 2019).
Près de 3 300 délégués ont participé aux travaux de la Conférence. Quant à la délégation française, elle rassemblait plus de 70 personnes, dont 15 agents de l’ANFR. S.E. M. François Rivasseau, Représentant permanent auprès des Nations unies et des organisations internationales en Suisse, a également pris part aux négociations lors de la dernière semaine de la CMR . La délégation française était la première en effectif au niveau européen et la 5ème de la Conférence, derrière la Chine, les États-Unis, le Nigéria et le Japon. Cette forte implication reflète l’importance de la CMR pour les intérêts français, notamment dans le domaine spatial.
Lors des derniers jours de la CMR , les négociations se sont cristallisées sur quelques points :
la règlementation pour les constellations de satellites non-géostationnaires dans les bandes 40/50 GHz (point 1.6) ;
les jalons pour organiser le déploiement des grandes constellations (point 7A) ;
l’intégration d’Iridium dans le système mondial de détresse et de sécurité en mer (point 1.8B) ;
les bandes millimétriques pour la 5G, avec notamment la question de la protection de la bande passive 23,6-24 GHz nécessaires aux observations météo (point 1.13) ;
les nouvelles plateformes de connexion, drones ou de ballons évoluant à 20 km d’altitude (HAPS, point 1.14) ;
les stations terriennes à bord des avions ou navires (point 1.5) ;
la coexistence entre radiodiffusion par satellite et IMT en bande L (point 9.1.2)
les fréquences pour le contrôle et la commande des petits satellites (point 1.7) ;
le WiFi dans les bandes 5 GHz (point 1.16).
La plupart des points de l’ordre du jour sont détaillés sur le site de l’ANFR.
Quelles sont les prochaines étapes?
Au niveau national, la révision du tableau national des bandes de fréquences afin d’y inscrire les choix du gouvernement au vu des possibilités ouvertes par la CMR -19 ;
Au niveau européen, l’analyse de l’impact de la CMR -19 sur les décisions d’harmonisation préexistantes et le lancement de nouveaux chantiers ;
Au niveau international, l’organisation des travaux en vue de la CMR -23, dont le projet d’ordre du jour a été défini par la CMR -19.
L’ANFR publie ce 7 octobre une mise à jour des équipements Radioélectriques
Dispensés d’autorisation administrative d’importation
Ce sont ainsi tous les équipements de transmission de données non connectés à un réseau ouvert au public opérant dans la gamme des 868 MHz qui ont été ajoutés à la liste catégorielle en annexe de la note 020-18 et près de 80 nouveaux équipements qui ont été ajoutés à la liste spécifique. Téléchargez et prenez connaissances de ces nouvelles dispositions depuis la page des autorisations d’importation ICI .
Rapport annuel de l’ANFR
L’ANFR, l’organisme français de régulation des communications, a publié son rapport annuel pour 2018
Le rapport note que la France compte 13 264 Radioamateurs et que 352 Radioclubs détenant des licences Radioclubs.
Télécharger le rapport ICI
Bilan du 1er semestre 2019 des mesures de DAS réalisées sur 46 téléphones portables commercialisés en France
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie son bilan du 1er semestre 2019 concernant les contrôles de DAS (Débit d’Absorption Spécifique) réalisées sur 46 téléphones portables prélevés dans des points de vente en France. Parmi ceux-ci, 38 téléphones portables ont un DAS conforme à la réglementation. 8 autres téléphones ont dépassé la limite réglementaire et ont déjà fait l’objet d’une communication dès la mise en œuvre par les fabricants des retraits de marché ou mises à jour logicielles.
Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques et de surveillance du marché, l’ANFR publie chaque semestre une synthèse des résultats des mesures de DAS qu’elle réalise sur des téléphones portables commercialisés en France pour s’assurer de leur conformité à la réglementation européenne. Cette publication contribue à l’information du public sur l’exposition due aux téléphones portables.
Pour les 46 téléphones prélevés par l’ANFR, 38 d’entre eux ont été mesurés avec un DAS conforme à la réglementation, c’est-à-dire inférieur à 2W/Kg. Les 8 autres téléphones ont été mesurés à des niveaux dépassant cette valeur. ….
L’ANFR publie son rapport annuel 2018
Le rapport annuel 2018 de l’ANFR rend compte des principales missions mises en œuvre par l’Agence en 2018 et des événements marquants de l’année : préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019, mise en œuvre du grand projet de transition des fréquences de la TNT vers le Très Haut Débit Mobile, création du Comité national de dialogue sur les niveaux d’exposition du public aux champs radiofréquences, extension des demandes de mesures de l’exposition aux ondes aux objets communicants…
En 2018, l’Agence a, une année de plus, apporté tout son savoir-faire technique lors de 14 grands événements nationaux et internationaux afin d’assurer leur bon déroulement et leur diffusion médiatique avec 4 913 fréquences temporaires coordonnées et contrôlées. C’est en ce sens que l’ANFR a poursuivi sa démarche d’innovation avec l’industrialisation du projet Blockchain des fréquences grâce à une première version de cette solution permettant d’auto-gérer la réservation de fréquence audio libres lors d’événements afin d’y éviter les brouillages.
Les activités habituelles de l’Agence, de négociations dans les instances internationales, de gestion et d’assignation, de contrôle des bandes fréquences, de surveillance du marché des équipements radioélectriques ont continué :
Plus de 3 000 demandes de mesures d’exposition aux ondes, dont 178 pour les compteurs communicants
- 75 752 autorisations d’implantations de stations, dont 5 605 nouveaux sites 4G
- 57 autorisations de sites expérimentaux accordés pour la 5G
- 13 264 certificats de Radioamateurs et 101 447 licences radio maritimes et fluviales accordés
- 70 prélèvements inopinés de téléphones sur les lieux de vente pour vérifier le débit d’absorption spécifique (DAS)
Consulter le rapport annuel 2018 (PDF – 9.8 Ko) ICI
Séminaire francophone
La quatrième réunion du séminaire francophone de préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications ( CMR -19) (CAPTEF Fréquences) s’est déroulée à Genève, au sein des locaux de l’ UIT , le mardi 3 septembre 2019. Elle a réuni près de 60 participants, issus de 17 pays différents. Les échanges ont porté sur de nombreux sujets : les services mobile terrestre et fixe (points 1.11, 1.12, 1.14, 1.15), les applications large bande du service mobile (points 1.13, 1.16, 9.1.1, 9.1.2, 9.1.5), les services par satellite (points 1.4, 1.5, 1.6, 7, 9.1.9), les services scientifiques (points 1.2, 1.3, 1.7), les services maritime, aéronautique et d’amateur (points 1.1, 1.8, 1.9, 1.10), et enfin les Questions générales (points 9.1, 9.2, 9.3, 9.1.7, 10). Les positions de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications), du Groupe arabe (Arab Spectrum Management Group) et de l’UAT (Union Africaine des Télécommunications) ont ainsi pu être évoquées et discutées.
Un nouveau séminaire francophone de préparation de la CMR -19 aura lieu à Charm el-Cheikh, en Egypte, le samedi 26 octobre 2019, entre l’Assemblée des radiocommunications et la CMR -19.
Source ANFR ICI
Un brouilleur de GPS ne bloque pas que votre propre GPS !
Une nouvelle fiche didactique adaptée à la Nouvelle-Calédonie est en ligne : elle rappelle la réglementation stricte qui entoure les brouilleurs de GPS et explique quels situations dangereuses ils peuvent créer.
Vous pouvez la télécharger ICI
Source ANFR
L’utilisation des fréquences est strictement encadrée par la loi, notamment pour permettre la cohabitation des nombreux utilisateurs de cette ressource rare qu’est le spectre radioélectrique. Le fait d’émettre sans autorisation est sanctionné d’une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros (3° de l’article L. 39-1 du Code des postes et de communications électronique). L’ANFR peut aussi appliquer une taxe pour frais d’intervention de 450 €. De surcroît, cet emploi d’une bande dédiée aux radioamateurs, vigilants observateurs de l’environnement radioélectrique, réduit les risques que ce manquement reste impuni !
Source ANFR ICI