DGE : La Synthèse des Réponses de la Consultation Publique!

Publié le 8 juin 2018 | Par AUTEUR

Réglementation relative aux services d’amateurs et aux conditions d’interconnexion
Consultation publique, la synthèse des réponses!
Le projet de décret présenté définit les conditions de la connexion à un réseau ouvert au public d’une installation radioélectrique des services d’amateurs et découle de l’article L. 33-2 du code des postes et des communications électroniques…