ANFR : Réunion de lancement plateforme AFNOR / ANFR sur la cohérence entre les normes ETSI et règlementation radio!

Réunion de lancement d’une plateforme AFNOR / ANFR sur la cohérence entre les normes ETSI et la règlementation radio

La multiplication des usages d’utilisation des fréquences (5G, véhicule autonome, objets connectés…) devrait générer une demande toujours plus forte de spectre par les industriels (équipementiers, opérateurs..) et les différents services publics : transports, forces de sécurité et de secours, villes et territoires connectés… Pourtant, les ressources disponibles resteront par essence limitées.
Dans ce contexte, la cohérence entre le cadre réglementaire radio fixant des exigences sur l’utilisation des fréquences* et les normes harmonisées ETSI établies en appui à la réglementation et citées par la Directive Equipement Radio  constitue un enjeu majeur tant pour l’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui est gestionnaire du spectre des fréquences, que pour les utilisateurs et les industriels ou les importateurs qui commercialisent les équipements radio sur notre marché.
L’association française de normalisation (AFNOR) et l’ANFR vous proposent une plateforme visant à favoriser au sein d’un espace neutre, ouvert et constructif, les échanges sur des enjeux multiples associés à la normalisation et à la cohérence avec le cadre réglementaire des fréquences. Ce nouveau dispositif permettra de réunir, dans une approche volontaire et ouverte, les acteurs nationaux concernés.
Grandes entreprises, PME-PMI, fournisseurs de technologies, prestataires de services (conseil, intégrateur), utilisateurs du spectre : il importe de venir partager vos besoins et vos retours d’expériences, de participer à l’élaboration d’une position concertée au niveau nationale sur les normes, ainsi que de mutualiser une veille active autour des nouveaux sujets (technologiques, politiques, juridiques…) portés par les normes et susceptibles de constituer des opportunités mais aussi peut-être des risques pour votre organisation.
La première réunion de la plateforme aura lieu à AFNOR le 12 février matin (9:00-13:00).
Si vous êtes intéressé, merci de vous inscrire auprès de Nathalie Da Silva (nathalie.dasilva@afnor.org) avant lundi 11 février 12H.
*notamment la directive RED qui concerne la mise sur le marché des équipements radioélectriques.
Ordre du jour :
9:00 : Accueil
9:30 : Introduction de la plate-forme (Stéphane Moulière/AFNOR et Didier Chauveau/ANFR) 
Enjeux de la cohérence normes / cadre réglementaire radio
Cartographie des Normes Harmonisées ETSI en lien avec les fréquences
Echanges sur les attentes des participants 
11:00 : Modalités de la plateforme (AFNOR) 
Pause
11:30 : Mécanisme de publication des Normes Harmonisées au Journal Officiel
Processus ETSI (ENAP) (AFNOR-ANFR) 
Retard de publication Norme Harmonisée MSS bande L (ANFR)
Intervention des consultants à ETSI (visibilité) (ANFR)
12:00 : Révision du guide d’élaboration des Normes Harmonisées (ANFR)
12:30 : Sujets en cours et points d’attention (ANFR)
RLAN 6 GHz
Impact de la REC 74 /01 sur les normes de systèmes mobiles large bande
Autres sujets d’intérêt: impact cadres fréquences 5G 3.5 GHz et 26 GHz
13:00 : Prochaines étapes et clôture de la réunion.