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L’utilisation des fréquences est strictement encadrée par la loi, notamment pour permettre la cohabitation des nombreux utilisateurs de cette ressource rare qu’est le spectre radioélectrique. Le fait d’émettre sans autorisation est sanctionné d’une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros (3° de l’article L. 39-1 du Code des postes et de communications électronique). L’ANFR peut aussi appliquer une taxe pour frais d’intervention de 450 €. De surcroît, cet emploi d’une bande dédiée aux radioamateurs, vigilants observateurs de l’environnement radioélectrique, réduit les risques que ce manquement reste impuni !
Source ANFR ICI