Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre!

Nouvelle répartition des bandes de fréquences

arrêtée par le Premier ministre 03/02/2020

Le Premier ministre a arrêté le 30 janvier 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 27 juin 2019.
Ces modifications ont notamment pour objet une mise à niveau des attributions du TNRBF en bande 700, en cohérence avec la fin du processus de migration de la radiodiffusion audiovisuelle arrivé à son terme en métropole avant le 1er juillet 2019, et dans les bandes 1920-1980 MHz et 2110-2170 MHz en Région 3, au bénéfice du développement des services mobiles à 2 GHz. Le cadre réglementaire pour appareils de faible portée (AFP) est également mis à jour, avec par exemple de nouvelles dispositions pour équipements utilisant des fréquences en-dessous de 9 kHz ainsi que pour des applications innovantes à bande ultralarge (UWB) dans les secteurs de l’automobile et du médical.
Pour en savoir plus

• Le TNRBF consolidé (version du 30 janvier 2020)
• Modifications (30 janvier 2020)
• L’arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2020
• L’avis du CSA
• L’avis de l’ARCEP