ANFR : Les enquêtes de l’ANFR : réseaux mobiles perturbés autour d’un établissement de santé!

Les enquêtes de l’ANFR : réseaux mobiles perturbés autour d’un établissement de santé

En cette période de confinement, les agents du contrôle du spectre de l’ANFR restent mobilisés sur le terrain pour traiter les brouillages de fréquences radio. Leurs actions garantissent le fonctionnement de communications sans fil devenues cruciales voire vitales durant cette crise épidémique. Les brouillages peuvent en effet affecter les réseaux concourant au fonctionnement de l’État, à la sécurité ou à la santé.
Le 30 mars 2020, un opérateur mobile signale à l’ANFR un brouillage affectant ses services 3G dans la commune de Gagny. Ce cas est aussitôt qualifié de prioritaire : dans la zone perturbée se trouve en effet établissement public de santé de la ville d’Evrard.
Dès le lendemain, deux agents du service régional de Villejuif sont sur place avec leurs équipements pour mener l’enquête. Les relevés spectraux sont formels : l’origine du brouillage est un brouilleur de téléphonie mobile, un matériel pourtant strictement interdit, tant à la possession qu’à l’utilisation! Quelques instants plus tard, la source est circonscrite : l’émission provient d’un immeuble comportant quelques appartements au-dessus d’un local professionnel. Il s’agit désormais de savoir qui utilise ce brouilleur…
Première piste : le local de l’entreprise, situé au rez-de-chaussée et au premier étage de l’immeuble. Mais elle est hélas infructueuse! Le brouilleur se trouve donc dans l’appartement d’un particulier… La seule solution, désormais, sera de poursuivre les mesures dans la cage d’escaliers puis devant chaque porte d’appartement… Mais aucun des résidents contactés par l’interphone ne souhaite ouvrir la porte du hall! Or les agents de l’ANFR, contrairement aux forces de l’ordre, ne disposent pas de prérogatives leur permettant de pénétrer dans un espace privé. L’urgence, pourtant, est bien de faire cesser ce brouillage… Et la situation de confinement ne permet pas de requérir aussi rapidement qu’à l’accoutumée la présence désormais indispensable d’un officier de police judiciaire. Nos agents reviennent donc vers l’interphone : ils appellent chacun des résidents et expliquent à chacun que l’utilisation d’un brouilleur de téléphonie est interdite par la loi, en précisant que, dès qu’ils localiseront le fauteur de trouble, une taxe de 450€ lui sera notifiée. L’argument fait mouche: quelques minutes plus tard, la perturbation disparaît soudain de l’écran de l’analyseur de spectre!
Faute de constat visuel de l’équipement et de l’identification du contrevenant, le responsable n’a cette fois pas pu être poursuivi: pas de taxe ni de transmission d’un procès-verbal au Procureur de la République. Mais, situation d’urgence oblige, le brouillage avait cessé sur le champ: le jour même, l’opérateur a confirmé l’arrêt de la perturbation. Le lendemain, nos agents sont retournés sur place et ont inséré dans chaque boîte aux lettres un document de l’ANFR reprenant les textes sur les brouilleurs avec les sanctions correspondantes.
L’ANFR est hélas régulièrement appelée pour intervenir sur des brouillages dont la cause est l’utilisation d’un brouilleur radioélectrique. Posséder ou utiliser un tel dispositif constitue une infraction punie de six mois d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende…..