Mise à jour du règlement sur les frais de la Wireless Telegraphy Act!

Mise à jour du règlement sur les frais de la Wireless Telegraphy Act

L’Ofcom a confirmé aujourd’hui sa décision d’adopter le Règlement 2020 sur la télégraphie sans fil (frais de licence) (le Règlement).
Le règlement comprend désormais les frais pour les trois classes de licence suivantes de la Wireless Telegraphy Act introduites depuis la dernière modification du règlement en 2016. Les frais de licence inclus concernent:

• Licences d’accès local
• Licences d’accès partagé
• Licences réseau 2 GHz
• Le règlement remplace le règlement de 2011 sur la télégraphie sans fil (frais de licence) et les textes réglementaires modifiant ces règlements depuis 2011.

Le Règlement 2020 regroupe toutes les modifications précédentes en un seul document afin de simplifier nos instruments de frais et de réduire le fardeau réglementaire de nos parties prenantes.
Le règlement débutera le 21 octobre 2020