Platesformes de partage de vidéos – qui doit notifier à l’Ofcom?
L’Ofcom a publié aujourd’hui des conseils pour aider les fournisseurs à auto-évaluer s’ils doivent notifier à l’Ofcom en tant que plates-formes de partage de vidéos établies au Royaume-Uni.
Les platesformes de partage de vidéos (VSP) sont un type de service vidéo en ligne qui permet aux utilisateurs de télécharger et de partager des vidéos avec le public.
En vertu de la nouvelle réglementation VSP, il existe des critères juridiques spécifiques qui déterminent si un service répond à la définition d’un VSP et s’il relève de la juridiction britannique. Les plateformes doivent auto-évaluer si elles remplissent ces critères, et celles qui le font seront formellement tenues de le notifier à l’Ofcom entre le 6 avril et le 6 mai 2021.
Après consultation, nous avons publié aujourd’hui nos orientations finales pour aider les prestataires de services à faire cette évaluation.