Droits de licence pour le spectre 412 MHz
L’Ofcom a fixé aujourd’hui les droits de licence pour le spectre apparié 412–414 MHz et 422–424 MHz, qui est concédé sous licence à Arqiva et Airwave.
Arqiva a remporté ce spectre lors d’une vente aux enchères en 2006, avec une période de licence initiale de 15 ans. La période initiale se termine en octobre 2021, date à laquelle une redevance annuelle deviendra payable. Arqiva a échangé le spectre avec Airwave en 2008, faisant d’Airwave le co-titulaire de la licence.
Après consultation, nous avons décidé de fixer des frais de licence annuels de 396 000 £ par MHz et par an pour le spectre de 412 MHz, qui sont basés sur les frais que les utilisateurs de Business Radio paient déjà pour une licence à l’échelle du Royaume-Uni dans les bandes voisines.
La redevance annuelle s’appliquera à partir du 31 octobre 2021.