Contrôle du respect de la réglementation sur la neutralité du net
L’Ofcom a publié son cinquième rapport annuel ICI sur la surveillance de la réglementation de l’accès Internet ouvert, également connue sous le nom de règles de « neutralité du net ».
En vertu de ces règles, les fournisseurs de haut débit doivent traiter tout le trafic Internet sur leurs réseaux de manière égale et ne doivent pas accorder de traitement préférentiel à certains sites ou services. De plus amples informations sur la neutralité du net sont disponibles sur notre site Web.
Le rapport d’aujourd’hui présente l’approche de l’Ofcom pour surveiller et appliquer les règles de neutralité du net de mai 2020 à octobre 2021.
Au cours de cette période, nous n’avons identifié aucune préoccupation particulière concernant les pratiques des fournisseurs, et notre travail continu de surveillance et de rapport a continué à soutenir la conformité avec le règlement sur l’accès Internet ouvert.
Nous avons récemment lancé un examen du cadre de neutralité du net au Royaume-Uni pour nous assurer qu’il continue de servir au mieux les intérêts des gens tout en soutenant la concurrence, l’innovation et l’investissement. Le mois dernier, nous avons lancé un appel à témoignages, qui se termine le 2 novembre. Cela n’incluait aucune proposition de politique.