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DECISION DE LA CEPT du 17/03/2022
Suspension de la Fédération de Russie et de la Biélorussie de l’adhésion à la CEPT le 17 mars 2022, 14:23
Résultat de la procédure écrite avec l’Assemblée de la CEPT concernant la suspension de la Fédération de Russie et de la Biélorussie de l’adhésion à la CEPT. Sur la base d’une demande d’un certain nombre de membres de la CEPT, la présidence de la CEPT mené une procédure écrite, conformément à l’arrangement de la CEPT, sur la proposition de suspendre indéfiniment et avec effet immédiat les adhésions de la Fédération de Russie et du Bélarus à la CEPT.
Trente-quatre réponses ont été reçues à la lettre de l’Assemblée de la CEPT en faveur de la proposition et une abstention. Sur la base de ce qui précède, l’Assemblée de la CEPT a donc décidé : de suspendre indéfiniment les adhésions de la Fédération de Russie et de la Biélorussie à la CEPT.
Que la suspension des dits membres de la CEPT prendra effet à partir de 00h00 (CET), le 18 mars 2022. que toute réadmission future à la CEPT suivra les règles habituelles établies dans l’arrangement CEPT, notamment la nécessité d’une majorité des deux tiers majorité des membres de la CEPT à entériner une telle décision. Par ailleurs, la Présidence de la CEPT a demandé au Bureau de prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre en place les décisions susmentionnées.
La présidence de la CEPT