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Le dossier de la nouvelle réglementation en attente dans les méandres administratives a retrouvé la porte du bureau du Ministre.
Cette condition était incontournable pour sa signature.
Les associations concernées ont été informées le mardi 05 mars. Il faut patienter quelques semaines pour sa parution au JO.
Cela ne règle pas l’ensemble des différentes avancées, mais l’ouverture tant attendue sur les modes numériques voit enfin le jour par l’abrogation du fameux et ancien article 5.
Dans ce dénouement non glorieux car nous sommes les derniers de la classe mondiale, bon nombre de personnes et associations se sont démenées. Il est nécessaire de remercier toutes les forces vives associées pour faire avancer ce dossier.
Source F5SN/39
NB : La décision NR 2012-1241! de l’ARCEP » Fixant les conditions d’utilisation des fréquences des stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite » paraîtra sous peu au journal officiel ».
Nous rappelons que la mise en application des nouveaux droits; pour le 6m (50 à 52 MHz) dans tous les modes et même les modes numériques; ne être mis en application dans les jours qui suivent la publication au JORF.
Le CA de l’ANRPFD