ANFR : 40ème assemblée des parties de l’ITSO!

ANFR 40ème assemblée des parties de l’ITSO

Du 28 au 30 juin, la France a participé à la 40ème Assemblée des Parties (AP-40) de l’Organisation internationale des télécommunications par satellites (ITSO) organisée à Washington D.C. Présidée par le Directeur général de l’ANFR, Gilles Brégant, l’AP-40 avait notamment vocation à statuer sur la conservation même de l’ITSO. Le maintien de cette organisation internationale avait effectivement été remis en cause par certaines Parties lors de la précédente AP, et la question du maintien ou de la dissolution de l’ITSO avait été inscrite à l’ordre du jour de l’AP-40.
Créée en 1973, l’ITSO a pour objectif principal la mise à disposition de services de télécommunications à travers le monde sur une base non discriminatoire. Sur décision des Parties et compte-tenu de l’évolution du secteur des télécommunications par satellites, la structure a évolué en 2001 vers une entité privée, Intelsat, et une organisation internationale de supervision, l’ITSO. Les missions et le fonctionnement de l’ITSO sont définis dans un traité international, appelé « Accord ITSO ». L’ITSO a pour mission de surveiller le respect par Intelsat de ses obligations de service public mondial (couverture de régions isolées et fourniture de services à des prix raisonnables). L’ITSO a également pour mission la protection du « patrimoine commun des Parties », constitué de 23 positions orbitales et fréquences appartenant à l’ensemble des Parties. Deux administrations ont été choisies parmi les Parties pour gérer le patrimoine commun p vis-à-vis de l’Union Internationale des Télécommunications : les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Elles sont appelées « administrations notificatrices ». Le patrimoine commun est utilisé par Intelsat en contrepartie du respect de « l’Accord de Service Public » et du respect des obligations de financement de l’ITSO par Intelsat. Intelsat avait également souhaité la dissolution de l’ITSO avec un arrêt du financement de l’organisation.
Toute Partie peut se retirer volontairement de l’ITSO (article XIV), mais la dissolution de l’ITSO n’est pas prévue par « l’Accord ITSO ».