Stations Radioamateurs Françaises Taxe redevance « Licence » au plus tard pour le 15/07/2013!

Cette année, l’ANFR met en œuvre pour la première fois le nouveau système CHORUS pour émettre les taxes ou redevances dont elle a la charge. Comme les tests qui garantissent sa bonne interconnexion avec ce dispositif interministériel n’étaient pas terminés fin 2012, l’envoi de la taxe annuelle au titre de 2013 a été différée. Le titre correspondant parviendra aux titulaires dans les tous prochains jours.

A cette occasion, quelques évolutions ont été apportées à cette procédure. Les changements les plus importants sont les suivants :

• La date limite de paiement est désormais fixée au 15 du deuxième mois qui suit celui de la date d’émission du titre (Soit le 15 juillet 2013). Par exemple, pour une date d’émission fixée au 22 mai, la date limite de paiement sera le 15 juillet.
• Le Trésorier payeur général de rattachement (Direction Départementale DDFiP ou Direction régionale des finances publiques DRFiP) sera désormais celui du département de résidence du titulaire de la licence.

Le centre d’encaissement reste inchangé, il s’agit toujours du centre des Finances publiques situé à Lille.

A l’avenir, l’ANFR renouera avec son calendrier traditionnel : elle fera parvenir les taxes radioamateur dues au titre de l’année à venir avant la fin de l’année en cours. Vous recevrez donc la taxe pour 2014 avant la fin de 2013.

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