Evolution de la régulation de l’audiovisuel, des télécoms et de l’internet en France

Le Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’une réflexion portant notamment sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel en France.

En effet, comme le rappelle le communiqué du Premier ministre, la diffusion des programmes audiovisuels s’effectue de moins en moins par voie hertzienne terrestre et de plus en plus par voie filaire (ADSL, câble, fibre optique,..) ou mobile et sur une multiplicité croissante de terminaux (PC, tablettes, smartphones, tv connectées, …), ce qui restreint progressivement la portée de la régulation actuelle de l’audiovisuel, principalement liée à la diffusion hertzienne. Ainsi, de manière croissante, les programmes audiovisuels sont acheminés vers le public de la même façon que les autres contenus du web (textes, images, fichiers, données,…), c’est-à-dire par les réseaux de communications électroniques, et notamment par internet, à partir de serveurs souvent délocalisés.

Il est donc utile de mener une réflexion globale sur la régulation de l’audiovisuel, des télécoms et de l’internet, tout en gardant à l’esprit les différences de finalité, d’intensité et de modalité entre la régulation des réseaux, celle des programmes audiovisuels et le régime applicable aux autres contenus acheminés sur ces réseaux.

Comme l’avait souhaité l’ARCEP, la méthode retenue par le Gouvernement prévoit de réfléchir d’abord à l’évolution des objectifs de la régulation puis aux conséquences à en tirer sur l’organisation des autorités de régulation, dans les limites permises par le droit communautaire.

L’ARCEP note avec satisfaction que les conclusions qui seront remises au Premier ministre fin novembre seront établies en s’appuyant notamment sur les analyses et propositions élaborées par les autorités de régulation concernées.
L’ARCEP mobilisera toute son expérience et ses capacités d’expertise afin de faciliter le bon aboutissement de ce travail.
Le communiqué : ICI

J-François Hernandez ARCEP / Communication