ANFR Actualités :Facturation des redevances relatives aux utilisations de fréquences!

L’émission des titres de perception au titre de l’année 2013 était initialement prévue fin 2012. Elle débutera en septembre 2013 du fait de la mise en place de CHORUS.
Pour la première fois, les différents titres de perception gérés par l’ANFR seront émis au moyen de l’application informatique interministérielle CHORUS, qui se déploie progressivement au sein de l’Etat. Des adaptations informatiques importantes du système de facturation ont été nécessaires, d’où le retard constaté.

 Sont concernés les titres relatifs au paiement des redevances d’utilisation de fréquences dues pour l’année 2013 par les titulaires d’autorisations d’utilisations de fréquences (AUF) délivrées par l’ARCEP. Les titres associés à certains types de réseaux bien particuliers seront émis courant octobre.

 L’émission des titres de régularisation relatifs aux redevances dues pour les années antérieures à 2013 est aussi prévue avec CHORUS, ce qui explique le fait que, pour certains titulaires d’AUF, plusieurs titres pourront être émis relevant pour les années 2008 à 2012.

 L’environnement informatique étant désormais stabilisé, l’ANFR fera désormais parvenir les redevances dues au titre de l’année N+1 avant la fin de l’année N, comme auparavant. Ainsi, les titres de redevances pour 2014 seront envoyés avant la fin 2013.

Pour toute question sur la facturation :

• Un numéro de téléphone : 01 45 18 72 87
• Un courriel

Source de l’info ANFR