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Le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) est désormais accessible en ligne
Ce document de référence précise pour chaque bande de fréquences les services de radiocommunication autorisés en France et les « grands utilisateurs » correspondants : ARCEP, CSA ou ministères. Le TNRBF fixe les droits et obligations des affectataires ainsi que les principales règles à appliquer pour la coordination et l’enregistrement des fréquences.
L’édition 2013 du TNRBF ICI existe désormais sur deux supports, électronique et papier. La version électronique est accessible gratuitement. L’édition papier restera disponible sur demande auprès de l’Agence.
Le TNRBF reflète l’ensemble des arrêtés pris par le Premier ministre pour répartir l’exploitation des fréquences. Il traduit ainsi en permanence l’évolution des usages en France, en tenant compte des orientations décidées lors des conférences mondiales des radiocommunications et des décisions européennes d’harmonisation.
Source des l’Actualités ICI