ARCEP : Dégroupage et collecte : l’Autorité publie un modèle réglementaire actualisé des coûts

A la suite de la consultation publique des différents acteurs du secteur menée avant l’été, l’ARCEP publie un modèle règlementaire actualisé du coût de l’accès et de la collecte, la synthèse de cette consultation ainsi que les contributions reçues.
Ce modèle technico-économique permettra notamment à l’ARCEP d’apprécier encore plus précisément la dynamique concurrentielle sur les réseaux fixes, par une connaissance plus fine des coûts sous-jacents. Ses résultats contribueront à la mise en œuvre de la régulation, mais également à une meilleure compréhension des stratégies de déploiement des opérateurs ou encore à des exercices de prospective, en particulier s’agissant du dégroupage.

Ainsi, outre son utilité pour apprécier certaines obligations tarifaires de France Télécom, le modèle sert d’ores et déjà à évaluer le coût incrémental de la collecte lié à l’augmentation du trafic internet fixe dans le cadre du rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet.