ANFR : Modificatif n°2 du TNRBF édition 2013!

Le conseil d’administration de l’ANFR a adopté le 5 décembre 2013 une délibération approuvant un projet de modificatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2013.
Cette modification porte essentiellement sur :

• la réorganisation des droits entre le CSA et l’ARCEP dans la bande 1452-1492 MHz (« bande L »)
• l’utilisation de bandes de fréquence à 150 MHz par l’ARCEP et le ministère de la Défense
• l’Annexe 7 du TNRBF, compte tenu des modifications de la décision communautaire sur les appareils de faible portée (2006/771/CE), et certains paramètres relatifs aux microphones sans fil précisés dans les annexes 7 et 8 du TNRBF
• la prise en compte de la création en Polynésie française de la direction générale de l’économie numérique (DGEN)

Source du 11/12/2013 ANFR