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arcepL’ARCEP lance une consultation publique, jusqu’au 5 mars 2014, sur le marché de la diffusion hertzienne terrestre de la radio. Elle a vocation à fournir à l’ARCEP les éléments qui lui permettront :

  •  d’appréhender les contours du ou des marchés de services de diffusion radiophonique, à la fois en termes de services et sur le plan géographique ;
  • d’apprécier la satisfaction des trois critères de pertinence d’un marché, en vue d’une éventuelle régulation ex ante, définis par la Commission européenne.

A l’issue de cette consultation, décidera de poursuivre ou non le processus d’analyse de marché.

Communiqué de presse ICI

Consultation publique ICI

L’équipe communication de l’ARCEP vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année.

 Ingrid Appenzeller ARCEP / COM