ARCEP modifie la décision n°2012-1241du 2 octobre 2012!

ATTENTION NOUS NE POURRONS UTILISER  LES QRG APRES PARUTION AU JORF

Je vous informe que l’Autorité a modifié la décision n°2012-1241 en date du 2 octobre 2012, fixant le cadre du service d’amateur et du service d’amateur par satellite, dans le but de permettre l’utilisation de nouvelles fréquences :

•  la bande 472-479 kHz est attribuée aux stations radioélectriques du service d’amateur en Régions 1 et 2 ;

• la bande 435-438 MHz est attribuée aux stations radioélectriques du service d’amateur par satellite dans les sens terre vers espace et espace vers terre en Régions 1 et 2 ;

• la bande 2400-2415 MHz est attribuée aux stations radioélectriques du service d’amateur par satellite en Région 2.

La décision a été adoptée par le Collège de l’Autorité le 17 décembre, après avoir été soumise à la Commission consultative des communications électroniques du 6 décembre. Cette décision entrera en vigueur après homologation par la ministre chargée des communications électroniques.

Meilleurs vœux et bonnes fêtes de fin d’année.

Cordialement.