ARCEP : Accès à internet fixe : mieux informer les consommateurs!

L’ARCEP met en ligne son avis du 10 octobre 2013 sur l’arrêté encadrant l’information préalable du consommateur relative aux caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet en situation fixe filaire, publié ce jour au Journal Officiel. Cet arrêté précise l’information donnée au consommateur lors de la souscription d’un service d’accès à l’internet en situation fixe filaire, prévoit la fourniture par les opérateurs d’informations pédagogiques sur le fonctionnement technique de ces services et encadre la publicité des offres commerciales des fournisseurs d’accès à internet.

Saisie le 23 septembre dernier par le ministre chargé de la consommation d’un projet d’arrêté sur ce sujet, l’Autorité a rendu le 10 octobre 2013 son avis publié ce jour.

L’arrêté
L’avis de l’ARCEP
ARCEP / COM

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