400 KHz débloqué suite à une intervention d’un Député à l’Assemblée Nationale!

Suite à la lecture du bulletin du REF N° 52 je viens de découvrir une « bizarrerie » :

Un paragraphe indique un courrier ARCEP qui viendrait homologuer une décision de modification d’une bande de fréquence qui est peut-être la suite à une question écrite d’un député déposée à l’assemblée nationale entre ce qui est demandé à Mme la ministre et une régularisation possible de cette situation toutefois anachronique de l’attribution d’une bande de fréquence à titre personnel à un radioamateur (F6CIU) au lieu de l’ensemble des radioamateurs. Cf. la question du député à Mme la Ministre

Les deux documents sont accessibles sur le site des Radioamateurs de l’Ain ICI.

C’est quand même surprenant (voir anormal) que l’administration attribue à titre personnel la possibilité d’exploiter une bande de fréquence qui ne fait pas partie des bandes autorisées à l’ensemble des radioamateurs.

Quelqu’un a du se rendre compte de l’anomalie et faire en sorte qu’un député pose une question écrite à Mme la Ministre sur cette situation.

Le REF semble « ignorer » ? et/ou relativiser par cette annonce de la publication d’une décision ARCEP……

NDLR: TKS Sylvain pour l’info de l’ANRPFD.