L’ARCEP décision régulant le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre des programmes télévisuels pour 2012-2015!

L’ARCEP adopte sa décision régulant le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels pour le cycle 2012-2015

Le 11 septembre 2012, l’Autorité a adopté une décision qui confirme la pertinence du marché de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels pour une régulation ex ante au cours du cycle 2012-2015, ainsi que l’exercice d’une influence significative de TDF sur ce marché. L’Autorité définit également les obligations d’accès, de transparence et de non-discrimination, et précise les obligations tarifaires imposées à cet opérateur.

Un communiqué de presse, accompagne de la décision et des contributions des acteurs, est disponible en ligne sur notre site.

•  Le communiqué

• La décision

• Les contributions

Bonne fin de journée Ingrid Appenzeller ARCEP / Communication