ARCEP : Neutralité de l’Internet et des réseaux!

Neutralité de l’internet et des réseaux : l’ARCEP actualise son dispositif de collecte d’informations sur l’interconnexion et l’acheminement de données sur internet
L’Autorité actualise sa décision de mars 2012 relative à la collecte d’informations sur l’interconnexion et l’acheminement de données sur internet. La décision adoptée par l’ARCEP apporte deux principales évolutions au dispositif arrêté en 2012 :

• distinguer les capacités installées et les capacités paramétrées sur chaque lien d’interconnexion visé par la décision
• permettre à l’Autorité de solliciter, de manière ponctuelle, des informations complémentaires afin qu’elle puisse apprécier l’ampleur d’une saturation présumée sur un des liens d’interconnexion.

Par souci de simplification, l’Autorité a également réduit le volume de données fournies par les opérateurs et le nombre de relations couvertes par la décision.

> Le communiqué de presse ICI

ARCEP / Communication