ARCEP :Territoires du numérique et aménagement du territoire!La parole aux acteurs!

Dans le cadre de son colloque du 25 septembre, l’Autorité diffuse, une séried’interviews vidéo d’élus, d’opérateurs et d’acteurs de l’aménagement numérique du territoire. Après Laure de La Raudière, députée d’Eure-et-Loir, Yves Rome, sénateur de l’Oise et président de l’AVICCA, Stéphane Richard, président de France Telecom-Orange, et Corinne Erhel, députée des Côtes d’Armor, la parole est à Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP. Ces vidéos sont lisibles sur le web et les smartphones.

Jean-Ludovic Silicani :  » L’aménagement numérique du territoire est un objectif que la loi assigne à l’ARCEP. C’est un sujet très concret et extrêmement important pour l’Autorité. Un exemple : pour l’attribution des fréquences 4G à très haut débit mobile, que nous avons attribuées il y a moins d’un an, nous avons retenu, en vertu de la loi, un objectif prioritaire d’aménagement numérique des territoires. C’est un sujet auquel nous sommes très attachés « .

 » Le numérique introduit un bouleversement très important dans l’action des pouvoirs publics et notamment des régulateurs, parce que nous avons en face de nous des entreprises qui ne sont plus seulement des entreprises françaises de télécoms ou des fournisseurs d’accès à internet qui font l’objet de notre régulation traditionnelle, nous avons aussi affaire à de nouvelles entreprises, des entreprises de l’internet, qui produisent des services ou des contenus, parfois hors du territoire national, et que nous devons réguler pour partie « .

 » Il doit y avoir une séparation absolue entre tout contenu et tout contenant, les deux domaines doivent être strictement étanches. La définition de la neutralité de l’internet n’est jamais qu’une reprise d’une théorie de nos démocraties que la Cour de cassation avait fixé dans une longue décision à la fin du 19e siècle pour La Poste, lui rappelant qu’elle était chargée d’acheminer des courriers ou des colis, mais qu’elle n’avait pas le droit de regarder leur contenu. Il s’agit là de protection de la correspondance privée et de protection de la liberté, et donc la neutralité du net, c’est que les réseaux ont leur logique et les contenus la leur « .

L’interview de Jean-Ludovic Silicani
Les interviews précédentes

Bonne journée
Ingrid Appenzeller
ARCEP / Communication

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