Les Restrictions ITAR sur les radioamateurs américains va être assouplies!

ITAR L’International Traffic in Arms Regulations (ITAR) s’applique inexplicablement  aux satellites radioamateurs. Il menace  les radioamateurs américains avec des peines d’emprisonnement ou des amendes  si elles coopèrent avec des amateurs en dehors des Etats-Unis sur des projets de satellites. La coopération comprend parler ou de publier sur le Web certaines informations concernant les systèmes de satellites de radioamateurs.

Aujourd’hui les satellites indiquent que, après 15 ans de restrictions et un examen minutieux, le Département d’État des États-Unis a reclassé les satellites et plusieurs composantes connexes afin qu’ils ne seront plus considérées comme des armes. Les changements affectent la Catégorie 15 de la US Munitions List (USML), qui couvre les satellites et les articles connexes, en décalant la plupart des satellites commerciaux, civils et scientifiques et accompagnant l’équipement au ministère de la Liste de contrôle du commerce de Commerce (CCL).

«Le ministère [de l’État] s’est engagé à examiner au cours des six mois suivant la publication de cette règle si d’autres modifications aux contrôles USML sur les satellites de télédétection civile et commerciale sont justifiées, et sollicite les commentaires du public supplémentaire sur cette question», selon un communiqué publié par le Federal Register …Suite de l’article ICI

Source AMSAT-UK