ANFR : Modificatif n°3 au Tableau National de Répartition des fréquences!

Modificatif n°3 au Tableau national
Une version modifiée du Tableau national de répartition des bandes de fréquences est désormais disponible. Elle fait suite à l’adoption par le Premier ministre du document modificatif n°3.

Cette modification consiste en l’introduction :

• du service fixe pour l’affectataire TTOM dans la bande 1492-1518 MHz en Région 3,
• du service mobile dans les bandes 1980-2010 MHz et 2170-2200 MHz (« MSS 2 GHz ») en Régions 1 et 2, assurant ainsi la conformité du cadre réglementaire national avec les textes européens qui prévoient une composante terrestre complémentaire à la composante satellitaire,
• du service fixe par satellite (sens montant) dans la bande 27-27,5 GHz en Régions 2 et 3 en vue de permettre des projets satellitaires de couverture à très haut débit.
  Consulter le journal officiel n°0203 du 3 septembre 2014 : ICI

Arrêté du 1er septembre 2014 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences!

Source info Twitter ANRPFD ICI