TRÈS HAUT DÉBIT : l’ARCEP publie les réponses à la consultation publique!

TRÈS HAUT DÉBIT : l’ARCEP publie les réponses à la consultation publique sur la tarification de l’accès aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné
L’ARCEP publie les réponses à la consultation publique qu’elle a mené du 16 mai au 11 juillet 2014 sur un modèle générique de tarification de l’accès aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses. A la suite de cette consultation (16 contributions ont été reçues, dont 6 de la part d’opérateurs et 8 de la part de collectivités et d’associations de collectivités), l’Autorité constate que la majorité des acteurs approuvent les principes généraux de modélisation proposés tout en formulant des réserves sur certains points de mise en œuvre.

L’Autorité compte poursuivre ses travaux en concertation avec l’ensemble des acteurs afin d’envisager l’élargissement du périmètre fonctionnel du modèle tarifaire pour prendre en compte les segments situés en amont du point de mutualisation et en aval du point de branchement optique. Ces travaux permettront également à l’Autorité et aux acteurs du secteur d’affiner la mise en œuvre des principes de tarification proposés pour le segment situé entre le point de mutualisation et le point de branchement optique. Les résultats de ces travaux donneront lieu à la mise en consultation de nouveaux documents avant la fin 2014 et, le cas échéant, à la publication de modélisations complémentaires.

Ce cycle de travail sur la tarification s’inscrit dans l’ensemble des travaux menés actuellement par l’Autorité pour encourager l’industrialisation des déploiements et de la commercialisation du très haut débit. L’Autorité prépare ainsi un projet de décision visant à définir les spécifications d’une comptabilité retraçant les coûts et les revenus liés à la construction et à l’exploitation des boucles locales optiques mutualisées. Les éléments comptables ainsi définis auront notamment pour objet d’alimenter le modèle de tarification par des chroniques de coûts et de revenus constatés, qui seront confrontés aux hypothèses d’origine, permettant d’ajuster, le cas échéant, les tarifs. Ce projet sera également mis en consultation publique avant la fin 2014.

En parallèle de ces travaux tarifaires et comptables, l’Autorité a également mis en consultation publique, jusqu’au 26 septembre 2014, un projet de décision relative aux processus opérationnels de la mutualisation, qui précise l’ensemble des processus (échanges d’informations sur l’éligibilité des logements, commandes de lignes, etc.) permettant un développement et une mise en œuvre standardisée des systèmes d’information des opérateurs.

L’ensemble de ces travaux contribuent ainsi à consolider le cadre réglementaire et à accompagner les acteurs dans une démarche d’industrialisation des déploiements et de la commercialisation, afin de relever le défi de la migration rapide et à grande échelle du marché français vers le très haut débit fixe.

> Communiqué de presse Bonne lecture I.A. de  ARCEP / Communication

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