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Lors de sa réunion du 12 novembre 2014, le RSPG a décidé de mettre en consultation publique son avis sur la stratégie à mener à long terme concernant l’avenir de la bande UHF (470-790 MHz) dans l’Union Européenne.
S’agissant de la bande 700 MHz, le RSPG recommande aux Etats membres de fixer rapidement une échéance qui permette de rendre disponibles ces fréquences pour le haut débit mobile. Deux dates sont proposées : 2020 et 2022.
Pour le reste de la bande UHF (470-694 MHz), le RSPG recommande de préserver l’accès à la TNT au moins jusqu’en 2030, délai introduit en septembre dernier par le rapport remis par M. Lamy à la Commission européenne. Cette bande pourrait néanmoins être ouverte à d’autres services par les pays qui le souhaitent, à condition qu’ils assurent la protection des services de télévision.
La consultation est ouverte jusqu’au 12 janvier 2015.
Le RSPG (Radio Spectrum Policy Group) est un groupe consultatif créé par la Commission européenne. Il est composé de représentants gouvernementaux de haut niveau des pays de l’Union (plus un représentant de la Commission). Le RSPG assiste la Commission en rédigeant des avis et des rapports sur la politique du spectre, la coordination des approches politiques et, le cas échéant, sur l’harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l’utilisation efficace du spectre radioélectrique.
Source ANFR