ARCEP : Reflexion sur l’évolution de la Régulation!

L’ARCEP rend publique sa position sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques à l’ère d’internet.

Le collège de l’ARCEP a adopté, le 2 octobre 2012, à l’unanimité, sa position, dans le cadre de la réflexion que le Premier ministre a souhaité voir mener sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques et sur ses conséquences. Cette position a été transmise au Gouvernement, comme celui-ci le souhaitait. L’ARCEP publie ce jour sa position.Voir le communiqué de presse ICI