Ofcom publie des textes réglementaires!

Ofcom a publié une déclaration donnant effet à des décisions politiques pour étendre « Recognised Spectrum Access » (RSA) pour la réception seulement stations terriennes (RE) à deux nouvelles bandes de fréquences!

Ofcom permet  àRSA de  prendre en compte, dans la planification nationale du spectre, l’utilisation des fréquences utilisées pour la réception de services qui ne nécessitent pas d’être autorisé.

Dans ce cas, il se rapporte à réception seule stations terriennes ». Ce sont des terminaux basés au sol qui sont utilisés pour recevoir des signaux provenant de satellites météorologiques, les satellites d’exploration de la Terre et des missions spatiales, mais ne transmettent pas.

Ce document énonce que nous avons donné suite à nos décisions, étendant RSA pour ROES au 7850 – bande 7900 MHz et 25,5 – 26,5 GHz.

Les textes réglementaires que nous avons faits le 18 Juin entreront en vigueur le 10 Juillet 2015 et sont disponibles sur site du gouvernement legislation.gov.uk site.

Le gouvernement ICI   le site est la seule source autorisée pour les textes réglementaires publiés.

Déclaration Ofcom  ICI