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L’ARCEP met en consultation publique un projet de recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements de fibre optique.
La règle dite de complétude des déploiements vise à assurer la cohérence des déploiements en fibre optique jusqu’à l’abonné et une couverture homogène des zones desservies. Alors que les déploiements de fibre optique dans les zones moins denses s’accélèrent et compte tenu de la souplesse nécessaire pour mener à bien les projets de déploiement, tant d’initiative privée que publique, l’ARCEP estime utile de préciser l’interprétation à donner à la règle de complétude. Ces précisions permettront d’industrialiser les modalités de mise en œuvre de cette règle sur l’ensemble du territoire.
Pour cela, l’Autorité met en consultation publique, jusqu’au 18 septembre 2015, un projet de recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements de fibre optique.
Le communiqué de presse ICI
ARCEP / COM le site de l’Autorité ICI :