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BANDE 700 MHz : L’ARCEP invite les acteurs souhaitant se porter candidat à l’attribution de fréquences dans la bande 700 MHz à déposer des dossiers de candidatures
L’ARCEP a adopté le 2 juillet 2015 la décision proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz. Sur cette base, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont lancé aujourd’hui l’appel à candidatures.
L’attribution des fréquences sera réalisée au moyen d’une enchère ascendante à plusieurs tours, portant sur 6 blocs de 2×5 MHz. Plus de détails sont disponibles en annexe.
La procédure poursuit plusieurs objectifs :
– La valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat : à cet égard, le Gouvernement a fixé un prix de réserve à 416 millions d’euros par bloc de 2×5 MHz, soit 2,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la bande.
– L’investissement et l’aménagement du territoire : la procédure prévoit des obligations aussi élevées que lors de l’attribution de la bande 800 MHz, ainsi que des obligations nouvelles de couverture des trains du quotidien.
– La concurrence effective et loyale : tous les opérateurs de réseau mobile ont la possibilité d’obtenir des fréquences, au travers d’une procédure transparente qui leur permet d’en maîtriser l’issue. De plus, les blocs sont cumulables dans la limite de 2×15 MHz en bande 700 MHz et 2×30 MHz en bandes basses, afin de limiter les déséquilibres entre acteurs.
Les acteurs sont invités à déposer leur dossier de candidature à l’ARCEP avant le 29 septembre 2015 à 12 heures. L’Autorité prévoit ensuite de mener la procédure d’enchère et de délivrer les autorisations aux lauréats avant la fin de l’année 2015.
Pour rappel, la bande 700 MHz est actuellement utilisée par les services de télévision numérique terrestre (TNT). Le Gouvernement a décidé, grâce à une modernisation de la norme de compression de la TNT, de libérer la bande 700 MHz et d’en attribuer 2×30 MHz aux opérateurs mobiles, dans l’objectif d’accompagner la croissance exponentielle du trafic de données mobiles. Cette bande sera libérée progressivement sur le territoire, entre 2016 et 2019.
Un communiqué détaillé est disponible en ligne, accompagné des documents d’appel à candidatures.
Bonne journée ARCEP / Communication