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Suite à une décision prise lors de la réunion plénière du 13 octobre, et en réponse à une demande de la Commission, le groupe européen sur la politique du spectre (RSPG) a développé un avis sur le marché unique numérique et la revue du paquet Télécom. Cet avis vient d’être adopté par correspondance.
Cet avis donne une grille de lecture sur la contribution de fréquences au développement du marché unique numérique, et sur les objectifs européens de connectivité. Il souligne que l’Europe dispose d’un capital de fréquences harmonisées supérieur aux autres régions afin d’accompagner l’essor de la 4G mobile et le début de la 5G. Ces résultats sont obtenus en s’appuyant sur la dynamique des structures en place dont la CEPT (conférence européenne de postes et télécommunications) avec laquelle la normalisation européenne (ETSI) interagit activement, et qui bénéficie d’un engagement de l’industrie dans l’ensemble des travaux d’harmonisation.
Il met en avant l’intérêt de l’approche stimulée par la demande du marché, qui soutient l’innovation et prévient les risques liés à une approche politique trop directive. En effet, les futures initiatives d’harmonisation devront rester suffisamment flexibles pour s’adapter à la demande de l’industrie, mais également aux initiatives politiques.
Les processus d’autorisations et d’attributions des fréquences peuvent être améliorés via le partage de bonnes pratiques. C’est pourquoi le RSPG s’engage dans une démarche de coopération active avec l’ORECE/BEREC (Organe des régulateurs européens des communications électroniques). Il a ainsi publié le 3 février un communiqué de presse commun avec l’ORECE sur la revue du paquet Telecoms.
Enfin, cet avis souligne l’équilibre institutionnel actuel et le rôle que joue déjà le RSPG en faveur du marché unique numérique. Il propose des pistes afin de contribuer encore plus significativement à la mise en œuvre des politiques publiques européennes.
Vous pourrez retrouver l’avis complet (RSPG16-001) sur le site du RSPG.