ARCEP : CÂBLE OU FIBRE ? le consommateur devra désormais savoir!

Un arrêté relatif à l’information du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet a été publié au JO ce matin.

Le texte précise notamment que  » tout message publicitaire ou document commercial d’un fournisseur de services relatif à une offre utilisant une technologie pour laquelle le débit ne varie pas significativement en fonction des caractéristiques du raccordement du consommateur au réseau fixe ouvert au public, s’il associe le terme « fibre » aux services du fournisseur alors que le raccordement du client final jusque dans son logement n’est pas réalisé en fibre optique, comporte la mention « (sauf raccordement du domicile) » « .

En résumé, à compter du 1er juin, le terme « fibre » ne pourra plus être utilisé dans les publicités des opérateurs, quand il ne s’agit pas de FTTH, sans qu’il soit précisé la mention « sauf raccordement du domicile ».

Dans son avis, l’Arcep a indiqué  » l’Autorité est favorable à l’encadrement de l’usage du terme  » fibre  »  »

> L’arrêté

> L’avis de l’Arcep

ARCEP / Communication