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Ofcom consulte sur une proposition visant à modifier les règlements fixant les droits de licence pour les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz
Les frais sont payés annuellement par les opérateurs de réseaux mobiles pour ces bandes, qui utilisent pour fournir des services de phonie et de données (data) en utilisant une combinaison de technologies 2G, 3G et 4G.
Cette consultation fait suite à un changement de cette année de la base utilisée par l’Office national des statistiques pour calculer l’indice des prix à la consommation.
Les modifications proposées seraient en sorte que la méthode de calcul des droits à payer pour les bandes 900 MHz et 1800 MHz reste le même comme prévu par la décision de l’Ofcom de Septembre 24, ici à 2015 ICI
Plus précisément, ces règlements garantiraient les droits de licence à payer pour le 900 MHz et 1800 MHz du spectre du 31 Octobre, 2016 continuent à varier en fonction de l’inflation.
La date de clôture des réponses à la consultation est le 16 mai 2016 ICI
