ARCEP : Du Nouveau pour le Cadre Européen des Telecoms!

La Commission européenne propose de refondre le cadre existant en un « code des communications »
Ce 14 septembre 2016, la Commission européenne a publié ses propositions législatives pour la refonte du paquet télécom, un plan d’action pour la 5G et une communication dans laquelle elle détaille ses ambitions pour la « société du Gigabit ». Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique initiée en mai 2015. Ils font suite à la consultation publique menée par la Commission européenne en fin d’année 2015, à laquelle l’Arcep et le BEREC (organe des régulateurs européens des télécoms) avaient contribué.
Ces propositions législatives vont maintenant être examinées en détail par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. L’ambition de la Commission est de voir ces textes adoptés d’ici la fin de l’année 2017 pour une transposition dans les États membres avant 2020.
L’Arcep sera amenée à participer au débat qui s’ouvre aujourd’hui d’autant plus qu’elle assurera la présidence du BEREC en 2017. L’Autorité apportera également son expertise au gouvernement pour la préparation de la position des autorités françaises.
> Communiqué CE ICI
> Communiqué Arcep ICI
La révision du paquet télécom au menu du prochain Stakeholder Forum du Berec
Le prochain Stakeholder Forum du Berec,  le 17 octobre à Bruxelles, sera consacré à la révision du du cadre réglementaire européen des télécoms. L’Arcep, qui pilote l’évènement pour 2016, prévoit de traiter des thématiques de la connectivité et de l’environnement numérique. Le Commissaire au numérique Gunther Oettinger ou encore Xavier Niel ont répondu présents.
> Inscriptions ici jusqu’au 3 octobre 2016 ICI
Bonne lecture
ARCEP / Communication